Appui aérien

	2011			2012
Nombre de missions exécutées par domaine
	Missions	Heures	% Hrs	Missions	Heures	% Hrs
Criminalité	722	868:40	48	623	735:08	44
Ordre public	192	318:22	18	140	208:19	13
Disparitions	152	200:17	11	187	211:55	13
Circulation	86	171:50	9	87	194:27	12
Contrôle frontières/surveillance frontalière	38	42:09	2	49	25:28	5
Appui à la nation	11	32:32	2	12	9:17	1
Entraînements opérationnels	21	38:52	2	43	81:24	5
Entraînements techniques de vol et checks	39	49:55	3	35	59:01	4
Maintenance	94	62:53	3	89	57:32	3
PR et autres	31	28:43	2	24	21 :33	1

Quelques résultats

	2011	2012
Retrouvés vivants après disparition	19	10
Retrouvés décédés après disparition	4	5
Arrestations	45	40
Arrestations après poursuite	16	26
Véhicules volés récupérés	2	2
Evacuation médicale	1	1
Scannings infrarouges positifs	12	5
Incidents laser	14	5
Champ plantation de cannabis	1	1

Appui canin

	2012
Nombre total de chiens	43
Nombre de chiens en formation	21

L'appui canin assure l'entrainement provincial pour le recyclage des chiens pour le Brabant wallon et la Flandre occidentale. En 2012, quatre formations continuées ont été organisées, ainsi que huit formations fonctionnelles. Par ailleurs, pour cette même année, on comptabilise trois formations 'homme d'attaque'* et une formation 'spécialiste team canin de patrouille'. Quatre chiens de patrouille supplémentaires ont également été formés pour les unités de ligne de la Direction générale de la police administrative (DGA).

 

(*)L'homme d'attaque est un maître-chien spécialisé dans l'apprentissage des techniques de mordant et de courage pour le chien. Il est à même de solutionner des problèmes rencontrés par les chiens de patrouille dans ces domaines.

	2010	2011	2012
Nombre d'interventions
Teams pisteurs	683	902	973
Teams drogues	1.769	1.997	1.981
Teams drogues silencieux	168	209	229
Teams restes humains	36	113	172
Teams foyers d'incendie	415	483	420
Nombre total d'interventions	3.071	3.704	3.775
Appui police locale	2.167	2.657	2.671
Appui police fédérale	904	984	1.038
Nombres d'heures opérationnelles prestées	21.066	22.572	23.056

Un team canin est composé d'un chien et d'un maître-chien, chaque chien ayant sa propre spécialisation : pisteur, drogues, drogues silencieux, restes humains et détecteur de foyers d'incendie.
 
En 2012, le nombre de refus suite à une indisponibilité, un délai trop long ou un avis technique négatif s'élevait à 327.
L'appui canin a également assuré dix missions à l'étranger (FRONTEX).

Appui technique par la police de la navigation

	2010	2011	2012
Nombre d'actions
Scanner X-ray	172	206	129
Side scan Sonar	89	121	141
Détecteur CO2	172	259	228
Chiens pour les contrôles immigration	178	192	158
Autres moyens de détection (e.a.endoscope)	180	50	78

Quelques résultats 2012

	Nombre de personnes en séjour illégal interceptées	Nombre de véhicules interceptés
Scanner X-ray	0	0
Side scan Sonar	-	721
Détecteur CO2	52	-
Chiens pour les contrôles immigration	146	-
Autres moyens de détection	-	42

Missions de protection par l'intervention spécialisée (GIS)

Le GIS, en tant que service d'appui spécialisé, unité de la police fédérale et de DGA, fournit des missions de protection spécialisées attribuées par l'autorité ainsi que des missions d'appui spécialisées sur demande de nos partenaires : escortes de transports de valeurs (Banque nationale, armes, œuvres d'art, etc.), transfert de détenus dangereux, protection de VIP, arroseuses, teams de preuves, vidéo et d'arrestation, équipes lock-on, équipes VAG.

	2010	2011	2012
Nombre de missions 'intercity'	766	786	808
Nombre de missions 'intracity'	3.313	2.787	2.855
Nombre de missions VIP	161	177	92
Nombre de transfèrements de détenus dangereux	1.090	1.351	754
Nombre de transports spéciaux	545	342	599
Nombre de missions de protection de transports de fonds Banque Nationale	119	125	162

Une escorte 'intercity'  est un dispositif d'escortes composé de personnel et de véhicules blindés, pour la protection des transports de valeurs dont le trajet se déroule essentiellement hors ou entre les agglomérations (entre les dépôts régionaux des entreprises ou les succursales provinciales bancaires);

Une escorte 'intracity'  est un dispositif d'escortes composé de personnel et de véhicules blindés, pour la protection des transports de valeurs dont le trajet se déroule essentiellement dans une grande agglomération ou dans ses environs (entre le dépôt régional des entreprises et les succursales bancaires provinciales);

Transports spéciaux : il s'agit des escortes de transport d'armes, de matières nucléaires, d'or, d'art et de munitions.

.

Engagement de moyens spécialisés – teams spécialisés

	2010	2011	2012
Nombre d'engagements
Arroseuses	402	579	543
Equipe d'arrestation et équipe arrestations en groupe (VAG)	148	38	34
Team Arrest	148	260	435
Team Preuves	374	249	451
Team Vidéo	36	39	71
Team 'Lock-on'	73	8	45
Cellule de commandement	10	192	168
Equipes et véhicules particuliers d'intervention (APC)	43	54	93
Eléments de barrage (chevaux de frise)	81	90	182
Appui à la formation avec moyens spécialisés	249	200	232
FERES (Permanence Réserve fédérale depuis le 1e juin 2007)	111	77	105
Appui 'relations publiques' (ex : portes ouvertes…)	24	39	47

La mission principale du Team Arrest est de procéder de manière discrète et rapide à l'arrestation (administrative ou judiciaire) de personnes (sur ordre ou sur base du flagrant délit). Il peut s'agir également d'une simple interpellation en vue d'une identification (par exemple dans le cadre de la loi football), ou encore d'une intervention dans le but de faire respecter, par exemple, une ordonnance de police prise dans le cadre d'un événement particulier.

Un Team Preuves est réparti en trois composantes : un élément d'observation (Team Vidéo), un élément d'arrestation / identification (Team Arrest) et un commandement.

La mission du Team Vidéo est l'observation en vue de récolter des éléments de preuve par le biais de l'utilisation de caméras de surveillance mobiles.

Un Team Lock-on est une unité d'appui équipée de matériel spécialisé et entraînée spécifiquement pour débloquer des situations de type 'lock-on'. On désigne par 'lock-on' le procédé par lequel des personnes s'attachent ou s'enchaînent à des obstacles afin de servir de boucliers humains et, ainsi, de donner davantage de poids à leurs actions ou d'empêcher l'accès à certains lieux.

Police à cheval

	2010	2011	2012
Patrouilles à cheval	2.804	3.091	3.009
Nombre de prestations*	5.608	6.183	6.175
Services d'ordre en général et dans le cadre du football + FIPA	1.067	852	837
Nombre de prestations	3.503	3.527	3.445
Appui à la formation	59	65	66
Nombre de prestations	285	297	277
Escortes royales	1	1	2
Nombre de prestations	136	127	212
Escortes ambassadeurs	8	12	7
Nombre de prestations	490	712	425
Relations publiques – Services honneur	23	21	26
Nombre de prestations	113	82	71
Relations publiques – Démonstrations	64	58	29
Nombre de prestations	345	387	203
Renforts à d'autres unités
Transferts de mineurs	103	22	39
Nombre de prestations	206	44	74
Renforts judiciaires	5	8	6
Nombre de prestations	25	33	31
Plan neige	-	-	5
Nombre de prestations	-	-	23
Total	4.134	4.130	4.026
Total nombre de prestations	10.711	11.392	10.936

(*) en nombre d'hommes

	2010	2011	2012
Nombre total de chevaux	164	160	161
Appui aux zones
Nombre de zones qui ont demandé l'appui de la Police à cheval	102	111	133
Nombre de refus	6.968	6.577	7.808
% de refus	66%	63%	67%

Appui opérationnel en matière de documents faux et falsifiés

	2011	2012
Mission d'appui par la police aéronautique
Nombre d'actions	8	6
Nombre d'enquêtes pour d'autres services de police	897	1.255
Nombre de hits *	182	424
Pourcentage par rapport au nombre de contrôles	20%	34%

(*) Hits : faits positifs, documents véritablement faux et falsifiés

Les actions se traduisent par exemple par la formation 'détection de faux documents' au profit de représentations diplomatiques, de compagnies aériennes et d'autorités locales, par le fait de donner un avis à des compagnies aériennes lors des procédures d'embarquement et par l'analyse de documents qui ont été saisis lors d'un contrôle par une police locale.

Missions d'appui non spécialisées

Il s'agit des missions de sécurisation d'un véhicule cellulaire, la plupart du temps sur le trajet d'une prison à une autre. S'agissant de missions non spécialisées, elles ne requièrent pas de brevet et par conséquent, peuvent être effectuées par n'importe quel membre de l'intervention spécialisée (GIS).

	2011	2012
Nombre d'engagements
Transfèrements non spécialisés	351	273

Appui opérationnel aux enquêtes judicaires

Analyse criminelle opérationnelle

Les enquêtes criminelles s'avèrent de plus en plus complexes. Il a donc fallu rechercher une méthode structurée afin de pouvoir traiter ces importantes quantités d'informations. Cette méthode est l'analyse criminelle opérationnelle qui constitue un instrument performant d'aide à l'enquête.
 
L'émergence de l'analyse criminelle opérationnelle s'explique par le fait qu'elle constitue :

• une réponse adaptée à la globalisation de la criminalité;
• une réponse proactive mais aussi réactive;
• un moyen de coordination de l'action répressive;
• un complément efficace à la gestion des ressources ;
• un outil de compréhension des tendances de la criminalité.

Les analystes criminels utilisent une technique uniforme leur permettant d'élaborer des hypothèses, de reconstituer le déroulement d'infractions, de déterminer si elles ont été perpétrées par un même auteur ou groupe d'auteurs, de comprendre les structures et mécanismes de fonctionnement d'une organisation criminelle et d'analyser l'ampleur et les caractéristiques spécifiques des phénomènes criminels.

Niveau central

	2012
Nombre d'analyses	35
Nombre de fois qu'un appui a été fourni	10

Niveau déconcentré

	2012
Nombre d'analyses	458
Nombre de fois qu'un appui a été fourni	470

Niveau national

	2012
Nombre total d'analyses et de missions d'appui	973
dont missions d'appui à la police fédérale	780
dont missions d'appui à la police locale	193
dont analyses phénomènes Plan National de Sécurité	403

	2012
Nombre de dossiers d'homicides soumis à l'analyse criminelle opérationnelle	86

Police technique et scientifique

Appui par les services centraux de la police technique et scientifique (DJT)

	2012
SIJ* – Fiches dactyloscopiques (tenprints)
Nombre de fiches transmises d'empreintes digitales	128.900

(*) Service d'identification judiciaire.

La fiche dactyloscopique

La fiche européenne d'empreintes d'une personne est le document de base qui permet de traiter les empreintes d'une personne.
Le descriptif complet de la Fiche européenne d'empreintes d'une personne est repris dans la note concernant les 'Directives pratiques relatives aux procédures de travail en matière d'empreintes digitales et palmaires – de la prise à l'interprétation des résultats'.

Par 'empreintes d'une personne', il y a lieu d'entendre l'ensemble des empreintes digitales roulées et posées et des empreintes palmaires d'une même personne, relevées sur un document ou électroniquement.

Par 'empreinte digitale', il y a lieu d'entendre la reproduction du dessin des crêtes papillaires présentes à la surface de la peau de la dernière phalange (bout du doigt).

Par 'empreinte palmaire', il y a lieu d'entendre la reproduction du dessin des crêtes papillaires qui donnent les lignes visibles à la surface de la paume de la main et de son tranchant.

	2012
SIJ – Traces papillaires (latent prints)
Nombre de dossiers traités reprenant des traces de doigts et/ou de paumes	10.893
Nombre de dossiers dans lesquels un auteur a été identifié.	2.063

Une trace papillaire consiste en une reproduction de la structure de la peau de la pulpe des doigts ou de la paume, laissée sur un objet. C'est habituellement le dépôt de secrétions eccrines (transpiration) ou de substances présentes sur le doigt ou la paume (sang, dépôts graisseux, etc.) laissées par le contact du doigt ou de la paume avec un objet ou sur une surface. L'empreinte peut aussi être prélevée dans des substances malléables (empreinte en creux). En d'autres mots, il s'agit des traces relevées sur les lieux du crime ou délit par les services spécialisés de la police fédérale.
Les traces papillaires sont relevées en vue d'aider à l'identification des auteurs de l'infraction et d'établir des liens entre différents faits commis ou entre différents dossiers.

	2012
Audio et vidéo
Nombre de dossiers pour lesquels le laboratoire audio a fourni un appui	41
Nombre de dossiers pour lesquels le laboratoire vidéo a fourni un appui.	342

Le traitement audio consiste en :

• la lecture d'enregistrements audio analogiques ou de fichiers audio numériques ;
• la copie de fichiers audio analogiques ou numériques sur des supports numériques ;
• le traitement de fragments audio situés selon la date et l'heure (filtrage).

Le traitement vidéo consiste en :

• la lecture d'enregistrements vidéo analogiques (VHS, Hi8, …) ou de fichiers vidéo numériques (AVI, MOV, WMV, …) ;
• la copie d'images vidéo analogiques et digitales sur des supports numériques ;
• la sélection d'images localisées sur base de la caméra, de la date et de l'heure ;
• le traitement d'images sélectionnées en vue d'abord de mettre à disposition une photo/image exploitable et ensuite, de mettre en avant les éléments exploitables de ces images ;
• l'extraction sur place d'images existantes en cas d'impossibilité par le propriétaire du système.

	2012
Sciences comportementales
Nombre de dossiers polygraphie	461
Nombre de dossiers dans lesquels les analystes comportementaux ont fourni un appui à l'audition (préparation seule ou préparation et assistance en direct)	81

	2012
L'unité centrale - LABO
Nombre d'expertises en interne auprès des laboratoires des autres arrondissements	7.265
Appui spécialisé	778
dont les portraits robots	401
dont les descentes sur les lieux	99
dont les traces de sang	25

	2012
Portraits robots et reconstitutions faciales
Nombre de demandes traitées par les portraitistes	850
Nombre de reconstitutions faciales	2

Les tâches de l'Unité centrale sont :

Expertises : analyse et exploitation de traces – méthodes spécifiques:

• Traces de pneus
• Traces de semelles de chaussures
• Traces d'outils
• Traces d'oreilles
• Traces de pieds
• Traces corporelles (autres que papillaires)
• Sacs en plastique
• Comparaison faciale
• Reconstruction faciale
• Aging (photos de personnes dont les traits ont été artificiellement vieillis)

• …

Appui (sur les lieux et au labo):

Matériel spécialisé

• Système portable de fumigation au cyanoacrylate
• Métallisation sous vide
• Fumigation au cyanoacrylate sous vide
• Gelliftscanning (scanner de traces à haute résolution)
• Scan 3D traces (d'outils) et de visages

Expertises spécifiques

• Projections de sang
• Portrait robot
• Dessin signalétique 'post-mortem'

Appui des unités spéciales (CGSU)

En 2012 les unités spéciales de la police fédérale ont fêté leur 40 ans d'existence.  D'un groupe de quelques pionniers de la Légion mobile de Bruxelles, elle est devenue une direction dépendant du commissariat général, regroupant 550 membres, policiers et civils, et fournissant un appui spécialisé tant à la police fédérale qu'aux corps de police locale.

A côté de ses missions historiques de résolution de situations de crises, criminelles ou terroristes (réduction de forcené, prise d'otages, extorsion, enlèvement …), la CGSU fournit à ses partenaires policiers une aide spécialisée à l'enquête (observation, intervention/arrestation, infiltration, contrôle visuel discret, placement de matériel technique, interception des communications, necrosearch, protection de témoins).

Au niveau européen et international, la CGSU s'est, au cours de ses 40 ans d'existence, fait une place appréciée, de moteur de l'intégration et de la collaboration entre les unités spéciales étrangères. Signe de cette collaboration fructueuse et de la position dont jouit la Belgique, l'organisation d'un exercice majeur devant réunir plus de  250 membres des unités spéciales belge, française et luxembourgeoise en 2013 a été confiée à la CGSU.

Engagement de la capacité

En 2012, la CGSU a engagé ses  membres dans des missions d'appui spécialisé au profit de la police locale et de la police fédérale et ce, au travers des différentes spécialités qui constituent son core-business.
Vous trouverez ci-dessous la répartition de cet engagement.

Situations de crise

Les situations de crise constituent la base historique de l'engagement des unités spéciales de la police fédérale et ce, certainement en ce qui concerne les 'forts Chabrol' (réductions de forcené), prises d'otages, enlèvements et extorsions.

	2010	2011	2012
Dossiers
Forts Chabrol	23	18	18
Prise d'otages	7	5	0
Enlèvements	2	5	4
Extorsions	6	10	7
Transferts de détenus dangereux et protections VIP	35	23	11

Prestations opérationnelles par spécialité (en heures)

Ce tableau vous montre la répartition des heures par 'métiers' de la CGSU et l'évolution sur les trois dernières années.

	2010	2011	2012
Observation	202.348	190.021	183.730
Interventions/arrestations	68.898	60.684	55.979
Appui technique opérationnel	94.331	99.813	101.828
Infiltrations	54.216	49.036	64.862
Autres missions	67.001	45.391	46.141

Observation (40,6%)

Interventions / arrestations (12,4%)

Appui technique opérationnel (22,5%)

Infiltrations (14,3%)

Autres missions (10,2%)

Nombre de dossiers par phénomène judiciaire

En 2012, pour s'adapter au nouveau plan national de sécurité, les programmes ont évolué.  Ces changements ne permettent pas d'établir de comparaisons avec les années précédentes. Cependant nous constatons que les tendances de 2010 et 2011 se retrouvent en 2012.

La lutte contre le trafic de stupéfiants, contre la criminalité violente et contre le terrorisme sont et restent les activités principales.

Répartition des dossiers par phénomènes	Total heures	Nombre Opérations
Phénomènes prioritaires du PNS
Traite des êtres humains – exploitation sexuelle	3.079,88	6
Traite des êtres humains – exploitation économique	694,42	3
Trafic d'êtres humains	5.557,48	12
Criminalité informatique	1.318,42	5
Vols à main armée	27.806,72	61
Importation et exportation de cocaïne	31.099,40	73
Production et le trafic de drogues synthétiques	3.656,58	22
Terrorisme	7.344,23	14
Itinérants/effractions dans des habitations et autres bâtiments	7.791,80	20
Blanchiment de patrimoine illégalement acquis	5.991,67	17
Groupes d'auteurs polycriminels	3.458,38	6
Meurtres et assassinats	4.179,88	39
Violences physiques autres	20.983,55	75
Fraude sociale	9,50	1
Fraude fiscale	410,10	3
Trafic illégal des armes à feu/explosifs et munition	5.223,38	30
Production et le trafic de cannabis	14.970,52	65
La violence dans l'espace public, dans les transports en commun, par des bandes urbaines	97,25	1
Autres phénomènes
Terrorisme - autre	545,80	1
Itinérants - autre	1.276,85	5
Fraude - autre	428,52	3
Importation et exportation d'heroïne	3.375,88	19
Drogues autres	21.660,95	78
Mœurs (sans violence physique)	52,58	2
Cambriolages dans habitations	10.131,80	34
Criminalité liée aux véhicules (sans violence)	6074,75	20
Trafic, production et injection illégale d'hormones dans le bétail	2.559,62	1
Dopage humain	898,42	3
Contrefaçons	362,58	1
Autres phénomènes non prioritaires	5 426,03	147
Gestion de l'information & ICT	1 030,45	1

Interceptions téléphoniques

À la suite d'une évolution importante du réseau téléphonique belge en 2012, le nombre d'interceptions a progressé et dépassé les 6000.

	2010	2011	2012
Interceptions téléphoniques
Nombre	5.390	5.590	6.074

Dossiers marquants de l'année 2012

A côté des dossiers judiciaires, plusieurs opérations marquantes ont rythmé l'année 2012. 

Sans être exhaustifs, nous ne citerons que l'engagement du DVI lors de la catastrophe de Sierre, la neutralisation d'un forcené à Uccle, l'arrestation d'une bande de dangereux gangsters qui s'apprêtaient à dévaliser le contrôle technique de Forest et l'arrestation du chef d'une bande de motards recherché depuis plusieurs années par nos collègues néerlandais.

Appui non-opérationnel

Le personnel - Gestion des ressources humaines

Données relatives au personnel de la police fédérale

Effectifs réele en décembre	2010	2011	2012
Commissariat général
Policiers	1.823	1.674	1.639
Personnel administratif	578	563	596
Total	2.401	2.237	2.235
Direction générale de la Police administrative (DGA)
Policiers	3.314	3.300	3.325
Personnel administratif	389	394	418
Total	3.703	3.694	3.743
Direction générale de la police judiciaire (DGJ)
Policiers	3.581	3.561	3.515
Personnel administratif	708	696	708
Total	4.289	4.257	4.223
Direction générale de l'appui et de la gestion (DGS)
Policiers	578	530	498
Personnel administratif	1.504	1.544	1.581
Total	2.082	2.074	2.079
Total Police fédérale
Policiers	9.296	9.065	8.977
Personnel administratif	3.179	3.197	3.303
Total	12.475	12.262	12.280

Effectif réel personnel opérationnel

2010

2011

2012

Effectif réel personnel administratif

2010

2011

2012

Les chiffres de l'effectif réel sont le reflet, au 31 décembre de chaque année, de la banque de données du personnel (PRP2) de la Direction générale de l'appui et de la gestion (DGS), exprimés en nombre de personnes.
En ce qui concerne les détachés internes (du Groupe réserve (GRG) vers les unités de la police fédérale), ils sont maintenant comptabilisés dans leur unité de détachement et plus au GRG comme auparavant.
Les chiffres de l'effectif réel ne comprennent pas :

• les personnes prévues par financement alternatif (par ex. : les détachés auprès du Comité permanent P et du Comité permanent R);
• le personnel d'entretien (environ 500 personnes);
• les aspirants externes en formation;
• les membres du secrétariat social (SSGPI);
• les membres de l'Inspection générale (AIG) et du COC ;
• les membres du personnel détachés vers la police locale contre paiement (GPI39);
• les membres de l'HORECA ( 65 membres en 2010, 60 en 2011 et 64 en 2012) ;
• Les membres des service externes (SAT Justice (3 membres en 2010, 2 en 2011 et 4 en 2012), SAT Intérieur (7 membres en 2010, 6 en 2011 et 7 en 2012) , l'OCAM (23 membres en 2010, 25 en 2011 et 27 en 2012) , les détachés auprès du SHAPE ( 5 membres en 2010, 4 en 2011 et 2012) et le Centre de crise (1 personne) ;
• Les membres de la GRG sans lieu de détachement connu au moment de l'extraction des données (environ 100 personnes).

Les chiffres comprennent les militaires qui travaillent sur base contractuelle à la police fédérale (12 personnes en 2010, 11 en 2011 et 10 en 2012).

Conclusion

En 2012, le personnel opérationnel représente 73% de l'effectif fédéral, pour 27% de personnel administratif.

Entre 2010 et 2012, l'évolution de l'effectif de la police fédérale semble relativement stable. Nous constatons seulement une diminution du personnel fédéral de 1,56%.Cependant, les variations du personnel opérationnel et du personnel administratif connaissent des trajectoires opposées.

Entre 2010 et 2012, le nombre de policiers fédéraux a baissé de 3,43% tandis que le nombre de CALog a augmenté de 3,9%.

En outre, de grandes différences entre directions générales doivent également être soulignées. La Direction générale de la police administrative (DGA) et la Direction générale de la police judiciaire fédérale (DGJ) emploient à elles deux près de huit membres opérationnels sur dix. La Direction générale de l'appui et de la gestion (DGS) n'en emploie, pour sa part, que 5%. Elle compte par contre en son sein près de 50% du personnel administratif.

	2010	2011	2012
Nombre de personnel opérationnel
Commissaire divisionnaire (CDP)	282	267	263
Commissaire (CP)	1.557	1.703	1.630
Inspecteur principal (INPP)	3.178	2.941	2.908
Inspecteur (INP)	4.244	4.126	4.150
Agent	35	28	26
Total	9.296	9.065	8.977
Nombre de personnel administratif
Niveau A	596	607	641
Niveau B	752	782	845
Niveau C	1.070	1.068	1.131
Niveau D	761	740	686
Total	3.179	3.197	3.303

Effectif réel personnel opérationnel par grade

2010

2011

2012

Effectif réel personnel administratif par niveau

2010

2011

2012

Quant à la répartition par grade, il s'agit des données selon le grade de commissionnement (et donc pas selon le grade de nomination). Ainsi, un commissaire de police commissionné dans le grade de commissaire divisionnaire est comptabilisé comme commissaire divisionnaire de police. 

Recrutement et sélection au profit de la police intégrée

La mission stratégique de la Direction du recrutement et de la sélection (DSR) est de fournir en temps utile et selon les procédures adéquates un nombre suffisant de membres de personnel opérationnel et CALog compétents. L'objectif est donc d'attirer suffisamment de candidatures afin d'assurer l'organisation d'épreuves de sélection devant permettre, dans les limites des quotas fixés par la Ministre et sans porter atteinte aux normes de qualité définies dans les profils, d'alimenter la structure policière via les cycles de formation.

	2010	2011	2012
Communication de recrutement
Nombre d'appels	45.285	43.010	35.032
Nombre d'e-mails traités	8.315	9.903	11.430
Nombre de visites du site internet	991.676	819.948	1.095.707
Nombre de brochures distribuées	16.000	23.000	20.000

On constate au fur et à mesure des années une diminution du nombre d'appels téléphoniques, compensée par une augmentation importante de l'utilisation des services online proposés par DSR, confirmant notamment le succès du site internet www.jobpol.be.

	2010	2011	2012
Epreuves de sélection organisées
Cadre opérationnel sélections externes
Cadre des agents de police	1.800	2.759	1.153
Cadre de base	12.316	11.220	13.704
Cadre moyen spécialisé	515	980	818
Cadre officier	555	-	708
Total	15.186	14.959	16.383
Sélection dans le cadre de promotion interne (tous niveaux opérationnels)	1.391	1.917	1.642
Cadre administratif et logistique (statutaires et contractuels)	10.738	12.971	11.301
Total global	27.315	29.847	29.326

On peut considérer que le nombre de candidatures posées est en augmentation. En 2012, ni le brevet de direction, ni les concours de promotion et épreuves de cadre CALog n'ont été organisés (en 2011, ces concours représentaient 3780 candidatures supplémentaires).

	2010	2011	2012
Nombre d'aspirants engagés, admis en formation ou lauréats d'un concours
Agents de police	62	67	76
Inspecteurs de police	1.072	1.118	1.436 *
Inspecteurs principaux de police	295	240	325
Commissaires de police	26	28	40
Brevet de direction	-	70	-
Personnel administratif (police fédérale)
Niveau A	37	37	57
Niveau B	43	48	80
Niveau C	46	26	88
Niveau D	65	51	45
Total	1.646	1.685	2.147

(*) Plus 16 engagements pour Bruxelles en 2013.

Les engagements de personnel opérationnel sont également en progression depuis 2010. On peut d'ailleurs observer une augmentation notable en 2012, l'objectif étant d'atteindre 1 400 inspecteurs incorporés cette année.

Mobilité pour l'ensemble de la police intégrée

La mobilité est le recrutement interne à la police intégrée (réservé aux membres du personnel qui sont déjà membres du personnel de la police) ce qui donne la possibilité aux membres du personnel d'obtenir un autre emploi  par remise en place interne. Les emplois non attribués non opérationnels peuvent être publiés en 'recrutement externe', si la mobilité ne suffit pas à combler les emplois publiés en interne.

	2010	2011	2012
Emplois publiés
Opérationnels police locale	4.674	4.880	5.192
Opérationnels police fédérale	669	807	645
Personnel administratif police locale	359	320	299
Personnel administratif police fédérale	373	399	231
Total	6.075	6.327	6.367
Nombre de candidatures (1 candidat peut poser plusieurs candidatures à plusieurs emplois)
Candidatures	8.261	7.966	6.866
Nombre de demandeurs	6.341	6.152	5.588
Emplois non demandés	2.955	3.314	3.225
Policiers	2.698	2.990	3.015
Personnel administratif	257	324	210
Mobilité exécutée (en date du 31-12-2012)
Fédérale vers locale	607	636	735
Locale vers fédérale	57	92	87
Fédérale vers fédérale	269	154	139
Locale vers locale	535	558	637
Total	1.468	1.440	1.598

Fédérale vers locale

Locale vers fédérale

Fédérale vers fédérale

Locale vers locale

Sur un total de 1 598 mobilités obtenues, 735, soit 47%, sont des mobilités de la police fédérale vers la police locale. 637, soit 40%, sont des mobilités entre corps de police locaux. 139, soit 8% vont d'une fonction fédérale vers une autre fonction fédérale, et 5% vont de la police locale vers la police fédérale.

Cela s'explique par le nombre de places publiées pour la police locale (5 192), en comparaison avec le niveau fédéral (645).

	2012
Nombre de réaffectations (Corps d'intervention)	42
Nombre de détachements (situation fin décembre de l'année)
Gestion civile des crises	31
Services externes	168
LPI Art. 96 *	419
Police fédérale vers police locale	596
Total	1.214

(*) Loi sur la police intégérée Art. 96: détachement de membres de la police locale vers les directions générales et les services de la police fédérale chargés de l'appui à la police locale, ainsi que dans les autres services dont les attributions ont un impact direct sur le fonctionnement de la police locale.

Formation pour l'ensemble de la police intégrée (GPI)

La Direction de la formation de la police fédérale développe et organise, en concertation avec les autorités et les partenaires, tous les types de formations (les formations de base et de promotion, formations fonctionnelles, continuées et certifiées) destinés à l'ensemble des membres de la police intégrée. Le but des formations est de transmettre les connaissances et compétences nécessaires afin que les collaborateurs puissent réaliser leurs tâches d'une manière optimale.

De nombreuses nouvelles formations ont été élaborées en 2012, dans différents domaines (politique en matière d'alcool et de drogues, Coppra, surveillance caméra, Interpol – Sirene, …). De surcroît, l'amélioration continue des formations policières lors de leur développement et de leur évaluation a de nouveau fait l'objet d'une priorité transversale. Les différents plans/guides de formation proposés, reposant sur des processus d'évaluation permanente, correspondent, d'année en année, davantage aux besoins et attentes des parties prenantes. Depuis 2011, une attention particulière a d'ailleurs été accordée à l'affinement de ces parties prenantes et du processus de formation en vue de pouvoir accompagner au mieux les actions réalisées.

	2010	2011	2012 *
Formations de base et de promotion (nombre de personnes formées)
Ecoles fédérales (DSEF, DSEO, DSER)	0	109	135
Ecoles agréées francophones (APPEV, Namur, Liège)	502	494	566
Ecoles agréées néerlandophones (OPAC, CAMPUS VESTA, PLOT, PIVO, WPS)	688	669	634
Ecoles agréées Bruxelles-Capitale (ERIP-GIP)	229	180	251
Total	1.419	1.452	1.586
Formations continuées (nombre d'effectifs)
Ecoles fédérales (DSEF, DSEO, DSER)	17.413	24.419	18.313
Ecoles agréées francophones (APPEV, Namur, Liège)	11.617	14.746	12.412
Ecoles agréées néerlandophones (OPAC, CAMPUS VESTA, PLOT, PIVO, WPS)	23.932	31.446	19.633
Ecoles agréées Bruxelles-Capitale (ERIP-GIP)	4.877	6.810	5.487
Total	57.839	77.421	55.845
Formations fonctionnelles (nombre d'effectifs)
Ecoles fédérales (DSEF, DSEO, DSER)	1.023	1.093	1.016
Ecoles agréées francophones (APPEV, Namur, Liège)	579	503	561
Ecoles agréées néerlandophones (OPAC, CAMPUS VESTA, PLOT, PIVO, WPS)	859	686	873
Ecoles agréées Bruxelles-Capitale (ERIP-GIP)	126	176	169
Total	2.587	2.458	2.619
Formations certifiées (nombre d'effectifs)
Ecoles fédérales (DSEF, DSEO, DSER)	215	142	173
Ecoles agréées francophones (APPEV, Namur, Liège)	462	338	474
Ecoles agréées néerlandophones (OPAC, CAMPUS VESTA, PLOT, PIVO, WPS)	515	271	551
Ecoles agréées Bruxelles-Capitale (ERIP-GIP)	389	325	309
Total	1.581	1.076	1.507
Total général	63.996	82.407**	61.557

• DSE: Direction de la formation (Direction Supply Education)
• DSEF : Ecole fédérale
• DSEO : Ecole nationale pour officiers
• DSER : Ecole nationale de recherche
• APPEV : Académie de police Emilien Vaes (Jurbise)
• OPAC : Oost-Vlaamse Politieacademie (Gand)
• PPA :   Provinciale Politieschool Antwerpen (Anvers), devenu Campus Vesta
• PLOT : Provincie Limburg Opleiding en Training (Genk)
• PIVO : Provinciaal Instituut voor Vorming en Opleiding, Trainings-en Opleidingscentrum voor politie
(Asse)
• WPS : West-Vlaamse Politieschool (Zedelgem)
• ERIP-GIP : Ecole régionale et intercommunale de police (Bruxelles)

 

(*) Les données 2012 concernent la période s'étalant du 1e janvier au 31 décembre 2012 et comprennent le nombre de personnes qui ont participé à une formation dont la session s'est clôturée en 2012. Elles proviennent de la base de données de la Direction de la formation (EMA).

Le détail des données ventilées par écoles de police est disponible via :

• le site www.policefederale.be; ;
• le rapport d'activités 2012 de la Direction de la formation consultable sur www.police.ac.be.

À la date de clôture de cette analyse, l'Ecole fédérale (DSEF) comptabilisait 14 468 personnes formées. DSEF accuse un retard important dans le traitement des listes de résultats en raison d'une surcharge de travail. Nous pouvons raisonnablement affirmer que ce sont plutôt 17 000 personnes qui ont bénéficié, en 2012, d'une formation par l'intermédiaire de DSEF.

(**) Ce pic de formation en 2011 tire son explication dans l'arrêt Salduz, à savoir la possibilité de présence d'un avocat lors de la première audition. Son introduction dans la législation belge et sa mise en application ont nécessité la formation en urgence des membres du personnel du cadre opérationnel de la police intégrée (au total, plus de 16 000 personnes).

Conclusion - en 2012

• plus de 61 000 personnes ont été formées au sein de la police intégrée ;
• une offre de formation diversifiée a été élaborée, avec plus de 740 formations proposées ;
• trois domaines phares en formation continuée totalisent près de ¾ du volume des personnes formées : la police judiciaire, la fonction de police-maîtrise de la violence et l'appui à la gestion ;
• on constate une augmentation du nombre d'aspirants en formation de base du cadre de base, portant ce chiffre à 1400.

Monitoring des formations prioritaires *

	Régime linguistique	Indice d'impact **
Formations 'Politique policière générale pour la police intégrée'
Formation des coachs dans le cadre du brevet de direction	Bilingue	70
COPPRA – Refresh Trainer	Bilingue	79
MROP - Train – Sécurité sur les voies	Français	83
MROP - Train – Sécurité sur les voies	Néerlandais	74
MROP - Métro – Sécurité sur les voies	Français	88
MROP - Métro – Sécurité sur les voies	Néerlandais	82
IPO - BNG – Gestion journalière des informations judiciaires	Néerlandais	93
HYCAP – CIK – Adj Comd Pl / Chef Sec	Français	82
HYCAP – Formation d'intégration CIK	Français	81
Formations 'Stratégie de la police fédérale'
FEDCOM – Introduction aux principes budgétaires et comptables	Français	74
FEDCOM – Introduction aux principes budgétaires et comptables	Néerlandais	72
FEDCOM – SAP Navigation	Français	78
FEDCOM – SAP Navigation	Néerlandais	82
FEDCOM – Réservation de crédits	Français	81
FEDCOM – Réservation de crédits	Néerlandais	85
FEDCOM – Purchase order	Français	90
FEDCOM – Purchase order	Néerlandais	86
FEDCOM –Réception	Français	77
FEDCOM –Réception	Néerlandais	86
FEDCOM – Facturation	Néerlandais	88
Classement, gestion & conservation des documents	Français	71
Classement, gestion & conservation des documents	Néerlandais	64

(*) Une formation de qualité implique une évaluation des processus d'apprentissage pendant, en fin et après la formation (A.R. du 06 avril 2008, Art 1 7°). A cette fin la police fédérale a développé un questionnaire de satisfaction amélioré pour rencontrer tous les niveaux d'évaluation précités.

(**) L'indice moyen d'impact = la moyenne des indices d'impact de chacune des formations 'monitorées' du guide. L'impact d'une formation est lui-même directement lié à la pertinence des objectifs de formation, l'efficacité pédagogique de la formation (acquisition des compétences par les apprenants) et la qualité du transfert des compétences acquises (de retour sur leur lieu de travail). (Référence: GERARD, F-M, L'évaluation de l'efficacité d'une formation, Gestion 2000, Vol. 20, n°3, 13-33).

(**) Les codes (vert/orange/rouge) du monitoring 'formations': - Vert: impact de la formation sur le terrain = supérieur à 75% (résultat est en ordre); - Orange: impact de la formation sur le terrain = entre 75% et 50% (résultat suffisant, mais divisé); - Rouge: impact de la formation sur le terrain = inférieur à 50% (résultat insuffisant).

Conclusion

Globalement, les formations 'monitorées' en 2012, ressortant du guide de formation, présentent un indice moyen d'impact supérieur à 75 %, soit un score rassurant en terme de contribution de celles-ci à l'effet attendu sur le terrain.

Gestion des connaissances pour l'ensemble de la police intégrée

Le Centre de documentation et de connaissances (DSEK) propose une offre de produits et services permettant aux membres des services de police de se tenir informés de manière aisée, pertinente et fiable : législation, livres et périodiques spécialisés, notes et publications internes, brochures de formation, bonnes pratiques, FAQ, etc.
Toute la documentation de référence est collectée, publiée et diffusée via divers canaux. Les membres de la police intégrée peuvent ainsi maintenir et développer en permanence leurs connaissances dans les divers domaines professionnels dont ils ont la charge.

	2010	2011	2012
POLDOC *
Nombre de documents supplémentaires intégrés à la base de données	5.812	5.539	5.735
Nombre moyen de consultations du site documentaire (par jour)	9.158	9.148	9.054
Bibliothèque & Helpdesk
Nombre de réponses, copies et prêts fournis par le helpdesk	6.320	5.221	3.655
Nombre de nouvelles références bibliographiques encodées dans le catalogue	3.981	3.631	4.106
Guide d'intervention de terrain (GIT)
Nombre de mises à jour	8	5	13
Nombre d'exemplaires papier commandés	375	393	516
Nombre moyen de consultations du GIT digital (par mois)	3.760	3.882	4.827
Formation à la gestion des documents et des connaissances
Nombre de personnes formées	117	374	97 **
Appui spécialisé en traduction et en interprétation
Nombre de pages traduites	7.000	8.000	8.400
Nombre d'heures d'interprétation	600	635	600
InfoBib ***
Nombre de parutions	9	13	10
InfoLegis ****
Nombre de parutions	9	5	3
Summary News GPI *****
Nombre de parutions	-	-	14

Nombre de consultations PolDoc (par jour)

(*) PolDoc est le site documentaire permettant aux membres des services de police de se tenir informés de manière continue, fiable et exhaustive: législation, circulaires, notes et publications internes, bonnes pratiques, offres d'appui, FAQ, manuels de formation, rapports d'activités, articles de presse, …

(**) Les sessions de formation proposées ont enregistré moins d'inscriptions qu'en 2011. Il semble que le public-cible soit désormais majoritairement formé.

(***) Newsletter diffusée par mail et reprenant un résumé des acquisitions récentes (livres et articles de périodiques) de la bibliothèque.

(****) Newsletter diffusée par mail et reprenant un résumé des textes législatifs récents essentiels pour le policier de terrain.

(*****) Newsletter stratégique (groupe cible: dirigeants) diffusée par mail et reprenant un résumé et un lien vers tous les documents récents essentiels.

Égalité et diversité à la police intégrée

Le Service égalité et diversité (DSID) souhaite contribuer à une plus grande ouverture d'esprit des membres du personnel de la police intégrée et, partant, à faire évoluer la culture de l'organisation vers une culture où l'ouverture, la transparence, la communication, etc. occupent une place centrale. C'est dans un climat d'égalité, de respect et de valorisation des différences que les membres du personnel s'épanouiront au mieux en fonction de leurs compétences propres.

Le service assure la coordination des activités du réseau diversité en collaboration avec l'École fédérale de police et le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Une 'Task Force Gender' a été mise en place en 2012 afin de favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes au sein des services de police.

	2012
Activités dans le cadre du recrutement et de la sélection *
Nombre de personnes ayant suivi une formation préparatoire	59
Nombre de personnes recrutées après la formation préparatoire **	6

(*) En partenariat avec la Direction du recrutement et de la sélection de la police fédérale, les zones de police locale et divers organismes externes compétents en matière d'emploi et de formation, le Service égalité et diversité (DSID) organise des formations gratuites et au choix en préparation aux épreuves de sélection. Le groupe cible est des candidats des milieux socio-culturels diversifiés ou d'origine étrangère.

(**) Compte tenu de :

• toutes les personnes ayant suivi la formation n'ont pas déjà participé aux épreuves de sélection;
• tous les projets n'ont pas été réalisés en 2012;
• tous les projets ne fournissent pas des listes de noms.

	2012
Autres activités du Service égalité et diversité
Nombre de réunions du réseau des personnes ressources diversité *	10
Nombre de communications (Infonouvelles, Infodoc, newsletter, dépliant, affiche, sensibilisations, …)	11
Nombre de formations préparatoires de type long et modulaires (dossier administratifs et financiers + coordination des actions) **	5
Bonnes pratiques diffusées via la banque de données 'Mosaic' ***	5
Groupes de travail diversité et projets en cours ****	11
Formations diversité dispensées dans les écoles fédérales et des cadres + zones de police	30

(*) Le réseau diversité comprend des membres du cadre opérationnel comme des civils (peu importe leur grade ou fonction) qui ont un intérêt réel pour les sujets liés à la diversité au sens large. Il existe un réseau francophone et un néerlandophone et chacun se réunit cinq fois par an. Le réseau aide les membres dans leurs recherches d'informations, de bonnes pratiques ou de méthodes d'analyse en matière de diversité, à développer des relations de coopération dans un esprit de solidarité et à diffuser les connaissances acquises et les outils de sensibilisation des membres du réseau. Les discussions menées et analyses effectuées tournent autour des différentes facettes de la diversité : genre, ethnicité, handicap, âge, santé, convictions philosophiques ou religieuses, orientation sexuelle, etc.

(**) Type long = trois mois (focus sur aspect cognitifs et la personnalité). Modulaires = cinq semaines (focus sur la communication, après échec sur les tests de personnalité à la commission de sélection).

(***) 'Mosaic' est une banque d'informations en matière de gestion de la diversité. Les informations sont aussi bien de type théorique (livres, articles, lois…) que pratique (exemples de pratiques, événements, adresses…) par exemple fax d'urgence pour malentendants, mariages forcés, femmes de confiance. Le but est d'offrir au personnel des outils lui permettant de se documenter et d'être actif dans ce domaine en meilleure connaissance de cause.

(****) Projets en cours:

• Cyberhaine;
• Handicap, surdité : création du groupe de travail 'Surdité' au sein du réseau Diversité en vue de développer des outils permettant d'améliorer l'accueil et l'accompagnement des personnes sourdes et malentendantes ;
• Générations ;
• Recrutement ;
• 'Task Force Gender' : elle se penche sur la politique en matière de genres et organise des actions concernant l'appui aux trajets de carrière des femmes, la conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle et la mise en œuvre du 'gendermainstreaming' et du 'genderbudgeting' ;
• Accueil ;
• Platform LGBT (Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender);
• Module 5.4 : un module de la formation de base d'inspecteur dans lequel est abordée la diversité, l'identification de la discrimination et du racisme, et où l'on apprend à intervenir et à effectuer des constatations dans les cas de discrimination et de racisme ;
• Cellule antisémitisme : la cellule de veille antisémitisme (groupe de travail) suit la problématique de l'antisémitisme en Belgique;
• Enquête 'La diversité au travail : une malédiction ou une bénédiction?' de la KUL.

Bien-être au travail

La Direction du service interne de prévention et de protection au travail (DSW) de la police fédérale soutient l'employeur et les travailleurs dans la mise en œuvre de la loi sur le bien-être et veille à la sécurité de l'entreprise. Des conditions physiques de travail sûres et saines et un environnement de travail stimulant (ambiance de travail) sont d'une importance capitale.

Dans le cadre de la prévention des accidents et des incidents, la police fédérale repère les risques et tente, par le biais de mesures de prévention spécifiques, de les réduire le plus possible, voire de les éliminer. Les conseillers en prévention effectuent des visites sur les lieux de travail, donnent un avis concernant les résultats de l'analyse des risques ou l'achat de matériel, sensibilisent le personnel, etc.

En matière de bien-être psychosocial du personnel, la police fédérale prend également une multitude d'initiatives : entretiens individuels (accompagnement), interventions de crise, formations (sensibilisation), intervention lors de conflits, intervention en cas de violence, harcèlement, comportement sexuel inadapté sur le lieu de travail, etc.

	2010	2011	2012
Appui au sein de la police intégrée
Appui à la police fédérale
Visites des lieux	300	317	287
Avis	451	490	327
Analyses de risques	62	190	120
Participation à l'achat de matériel	35	66	39
Présence aux comités de négociation	12	21	10
Présence aux comités de concertation (CSC) (CCB)	81	98	85
Appui à la police locale (jours)	69	55	20
Dossiers ouverts concernant le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et la violence
Formels	6	12	13
Informels pour la police fédérale	35	33	42
Information, avis et soutien	72	81	87
Interventions du Stressteam auprès de la police fédérale
Nombre d'enquêtes stress menées dans les services	0	1	2
Nombre d'interventions du Stressteam à la suite d'un incident	381	240	250
Nombre d'avis au sujet de la remise d'armes de service	6	5	7
Nombre d'interventions pour problèmes psychosociaux, stress et dépressions	3.388	2.695	2.972
Nombre de jours de formation donnés à la prévention du stress, burn-out, suicide, PTSS *, …	10	29	37
Nombre de jours de formation donnés à la prévention du stress, suicide, burn-out pour la police intégrée	68	111	161
Interventions du Stressteam auprès de la police locale
Nombre d'enquêtes stress menées dans les services	2	2	5
Nombre d'interventions du Stressteam à la suite d'un incident	241	102	128
Nombre d'avis au sujet de la remise d'armes de service	4	3	3
Nombre d'interventions pour problèmes psychosociaux, stress et dépressions	1.152	1.071	819
Nombre de jours de formation donnés à la prévention du stress, burn-out, suicide, PTSS *, …	12	30	31

(*) Post traumatique stress syndrome

Sécurité d'entreprise 'Security'

La sécurité d'entreprise « Security » traite de matières liées à la sécurité du personnel, de l'infrastructure, du matériel, etc.

Concrètement, cela signifie notamment la production de cartes de légitimation et d'identification, la gestion du savoir-faire lié à la protection de l'infrastructure, l'exécution de screenings, des conseils en techno-prévention (contrôles d'accès, etc.).

	2010	2011	2012
Sécurité d'entreprise « Security »
Cartes de légitimation	16.364	12.495	3.869
Cartes d'identification	3.590	3.207	1.182
Cartes pour les étudiants	814	997	1.122
Projets spéciaux	1.067	1.200	353
Screenings – contrôles de sécurité	17.685	13.558	35.834
Habilitations de sécurité	2.064	2.328	664
Techno-prévention avis/suivi dossier RAC	95 % de la capacité	90 % de la capacité	75 % de la capacité
Techno-prévention avis à la police fédérale	24	18	19
Techno-prévention avis à la police locale	6	5	7
Techno-prévention avis à des externes (SPF)	3	2	3
Techno-prévention – marchés (Fabricom / CarteLeg)	2	2	4
Techno-prévention – cours & séances information *	3	2	4
Techno-prévention – développements **	2	4	2

(*) Sur demandes des écoles de police pour former d'autres conseillers en techno-prévention.

(**) Il s'agit d'études et recherches en vue de développement d'un produit ou d'une technologie que nous devons ou devrons utiliser, par exemple, l'étude de la programmation des futures cartes de légitimation.

Environnement

Les contraintes de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), des marchés publics durables et de la mobilité prennent de plus en plus d'ampleur pour la police fédérale. La gestion de l'environnement, qui est une obligation légale, vise à protéger la planète mais peut aussi avoir un impact sur le fonctionnement interne de la police fédérale et sur les économies par une gestion saine de l'infrastructure et des ressources (énergie, eau, chauffage…).

Lors des visites des lieux et des avis rendus, la cellule environnement de DSW assiste activement les conseillers en prévention dans ce domaine. La réglementation sur les permis d'environnement, les études de sols, la gestion des déchets, les émissions de polluants, les pics de pollution, les plans de déplacement d'entreprise… constituent une grande partie des activités de la cellule.

	2010	2011	2012
Interventions Cellule Environnement auprès de la police fédérale
Visites des lieux	23	25	32
Avis rendus	169	149	125
Appui dans le cadre de l'obtention d'un permis d'environnement (nombre de dossiers) *	1	2	8
Appui dans le cadre des tests kafka et DOEB (nombre de dossiers marchés publics) **	10	2	7
Interventions Cellule Environnement auprès de la police locale
Avis rendus	18	4	33
Interventions Cellule Environnement auprès des externes (au profit d'autres SPF)
Avis rendus	8	7	10

(*) Il s'agit en particulier d'appui et de conseils lors d'une demande ou de la régularisation d'un permis d'environnement ainsi que lors du contrôle des obligations afférentes. Exemples : une demande de nouveau permis d'environnement pour la PJF Termonde – labo, une enquête sur le caractère obligatoire d'un permis d'environnement pour la DCA Ypres – stand de tir, etc.

(**) Un marché public supérieur à un certain montant, devant être soumis au Conseil des ministres, doit faire l'objet d'un test DOEB/test kafka. Celui-ci permet e.a. de tester l'influence de l'achat sur la politique durable (aspects économiques, sociaux et écologiques). Le test est réalisé par le rédacteur du marché public en collaboration avec la cellule de l'environnement.

Déplacements et transports

La police fédérale aspire à une mobilité plus durable et s'engage à mettre en œuvre une politique de mobilité active au sein de l'organisation. L'encouragement de l'usage des transports 'durables' est une plus-value pour le personnel et son rendement au travail, par exemple les gains de temps en évitant les embouteillages, la diminution du stress, de la pollution de l'air et des nuisances sonores. La police fédérale prend diverses initiatives dans ce domaine, comme établir un diagnostic des déplacements des collaborateurs (une priorité réglementaire au niveau fédéral et régional), stimuler l'utilisation des transports publics et du vélo, élaborer un plan d'action 'pics de pollution hivernaux', sensibiliser les collaborateurs à rouler de manière écologique et économique, consulter des coordinateurs de mobilité externes, etc.

Mobilité (déplacements pendant le service, déplacements entre le domicile et le lieu de travail) auprès de la police fédérale

	2010	2011	2012
Abonnements déplacements entre le domicile et le lieu de travail
SNCB	3.945	3.723	3.217
STIB	732	772	826
De Lijn	242	243	209
TEC	104	103	94
Indemnités vélo
Nombre de kilomètres parcourus	2.347.340	2.685.311,40	2.699.539,50
Formation ecodrive
Nombre de participants	-	41	31

Service médical pour l'ensemble de la police intégrée

Les activités médicales de prévention sont l'apanage des conseillers en prévention- médecin du travail appartenant aux différents services internes ou externes de prévention et de protection au travail. Les autres dimensions de la médecine (secteurs curatif, contrôle, expertise, support opérationnel, médecine dentaire et vétérinaire…) sont de la compétence du Service médical.

'Mens sana in corpore sano', ce proverbe s'inscrit bien dans la raison d'être de notre 'caring company'  et représente un prolongement de la volonté de la police fédérale de mettre à disposition de l'institution policière des hommes et des femmes bien équipés, en bonne santé physique et morale.

	2010	2011	2012
Médecine de première ligne  - Nombre de contacts
Appui opérationnel	329	306	426
Médecine curative et dentaire	55.469	58.375	48.494
Médecine conseil et contrôle	16.174	13.909	13.690
Médecine vétérinaire	8.041	8.534	8.629
Traitement des documents médicaux (certificats, rapports, etc.) *
Nombre de documents intégrés et codés	142.079	130.999	153.327
Remboursement des frais médicaux (en euros)
Cadre de la gratuité des soins, spécialistes et médecins agréés	4.599.201,84	4.355.471,69	4.105.064,36
Cadre des accidents de travail et de la maladie professionnelle	828.004,09	787.598,74	776.577,01
Cadre invalides temps de paix	39.644,37	36.796,52	51.722,83
Total	5.466.850,30	5.179.866,95	4.933.364,20
Mise à la pension anticipée pour raison médicale (CAPSP et CAAPSP) ** – Nombre de dossiers traités
C.A.P.S.P.	510	593	653
C.A.A.P.S.P. (appel)	35	31	23
Expertises (avis spécialisés)	12	6	7
Formations (nombre de personnes formées)
Premiers soins	512	807	872
Formations para médicales et médicales (à raison de 10 séances/an)	20	20	20
Médecine du travail et mesures
Médecine du travail
Examens médicaux	11.965	12.690	11.354
Sélections médicales (permis de conduire)	1.086	1.996	1.738
Examens médicaux de recrutement Ops	4.427	4.173	4.703
Examens médicaux de recrutement Calog	173	168	171
Mesures	35	30	58

(*) Augmentation importante par rapport à 2011 (148 906 certificats médicaux, ce nombre reprend le retard d'encodage des périodes d'incapacité des mois de mai et juin 2011) due au changement de méthode de calcul: jusqu'en 2012, celle-ci portait sur le nombre d'incapacités de travail dont la date de début tombait dans l'année de comptage. Pour 2012, celle-ci porte sur le nombre de certificats réellement encodés durant l'année de comptage.

(**) CAPSP : Commissions d'aptitude du personnel des services de police.
CAAPSP : Commission d'aptitude et d'appel du personnel des services de police. .

	2010	2011	2012
Absentéisme pour raisons de santé *
Absentéisme global **	6,32%	6,69%	6,64%

(*) Les absences sont le résultat des jours d'absences pour raisons de santé, non compris les jours d'absences pour cause d'accidents ou d'une maladie/complication liée à la grossesse. Cette différence donne pour résultat le nombre de jours de congé de maladie sur lequel les absences sont calculées.
Les statistiques sont calculées selon la même méthode que celle de SD-Worx :

• prestations calculées par jour ;
• non compris les absences qui sont dues à un accident de travail ou à une maladie liée à la grossesse.

Les statistiques se basent également sur la déclaration des périodes d'incapacité de travail dont le Service médical (DSDM) est informé par le patient (par l'envoi d'un certificat médical).

(**) Les absences globales ne sont pas la moyenne des absences mensuelles, mais bien le résultat calculé sur 12 mois en fonction des effectifs.
Les données sont basées sur :

• les effectifs mensuels provenant du PRP2 ;
• les volets médicaux des certificats envoyés au Service médical.

Réglementation

Le Service juridique de la police fédérale, également au service de la police locale pour ce qui concerne la gestion et l'interprétation du statut des membres du personnel des services de police, est notamment chargé :

• de rédiger et d'interpréter les textes réglementaires, en particulier en ce qui concerne le statut des membres du personnel des services de police ;
• de la protection juridique du personnel et de la défense des intérêts de l'autorité et des membres du personnel en cas de contentieux de nature administrative ou judiciaire ;
• de fournir des avis juridiques portant sur l'exécution des missions de police administrative ou judiciaire.

	2010	2011	2012
Réponses et avis, dont :	5.615	5.870	5.934
Notes statutaires générales aux entités	15	3	4
Questions parlementaires	69	96	94
Dossiers Conseil d'Etat	67	65	82
Dossiers Cour Constitutionnelle	8	1	4
Dossiers devant les Tribunaux civils	35	68	27
Publiés dans le Moniteur belge * :
Lois	2	0	0
Arrêtés royaux	9	4	3
Arrêtés ministériels	6	3	2
Avis officiels **	12	57	30

(*) Lois, AR et AM = textes réglementaires.

(*) Dont les désignations et les renouvellements des mandats.

Gestion des plaintes et discipline

Par plaintes, on entend toutes les plaintes internes et externes déposées au Comité P, à l'Inspection générale (AIG) et à tous les autres services de la police fédérale et qui font l'objet d'un examen mené par la direction du service concerné ou par notre service. Il s'agit en l'espèce des dossiers judiciaires ainsi que des plaintes non judiciaires (et donc ordinaires).

Les dossiers disciplinaires contiennent toutes les procédures disciplinaires administratives (légalement prévues) qui avaient été reçues et traitées par l'autorité disciplinaire ordinaire (directions) et l'autorité disciplinaire supérieure (directions générales).

	2010	2011	2012
Plaintes internes et externes	240	257	247
Dossiers de discipline	287	287	334
Sanctions disciplinaires	116	118	89

Remarques

Les dossiers judiciaires sont les dossiers qui sont traités sur injonction et sous surveillance des procureurs du roi (au moyen d'apostilles) au niveau judiciaire (dresser des PV), ainsi que les dossiers judiciaires qui sont ouverts suite à la constatation de faits pénaux.

Par sanctions disciplinaires, on entend les sanctions disciplinaires (légalement prévues) qui avaient été prononcées suite aux dossiers disciplinaires.

Relations internes

Le Service des relations syndicales (DSIS) contribue à entretenir des relations harmonieuses entre les autorités et les syndicats, notamment en assurant le secrétariat des différents comités de négociation et de concertation. 

Le Service des relations internes (DSIR) intervient, en appui aux dirigeants, dans une série de domaines en matière de gestion des ressources humaines (coaching, gestion de conflits, appui administratif, etc.). Les problèmes abordés sont d'ordre professionnel.
La finalité du service est de maintenir un équilibre entre le bon fonctionnement de l'organisation et les intérêts individuels de la personne qui fait appel. 

	2010	2011	2012
Relations syndicales
Nombre de réunions du Comité de négociation pour les services de police	15	16	21
Nombre de réunions du Comité supérieur de concertation pour les services de police	7	7	7
Nombre de préavis de grève traités	42	23	36

	2010	2011	2012
Cellule interne et sociale
Appuis administratifs et pratiques aux membres du personnel et coordination des différents services
Appui social et communication d'informations en cas d'accidents du travail	18	12	40
Coordination et suivi dossiers (juridiques/sociaux) en cas de problèmes liés au travail (statut)	26	15	31
Accompagnement dossiers de pensions en cas de problèmes médico-administratifs	4	3	2
Coordination procédure en cas de problèmes d'alcool	4	4	10
Coordination actions en cas de maladie ou d'invalidité	6	9	23
Gestion des dossiers de décès des membres du personnel
Accompagnement administratif et social	33	39	27
Aide dans le cadre de la préparation des cérémonies d'enterrement et de commémoration	1	1	3
Accompagnement des membres du personnel dans le cadre de la réorientation de leur carrière et orientation vers les services compétents *
Reconnaissances sociales **	26	26	22
Cas restants	170	150	113
Prise de contact avec/visites aux membres du personnel en maladie de longue durée
Nombre de membres du personnel en maladie de longue durée	-	-	208
Nombre de contacts (téléphoniques)	-	-	127
Nombre de visites à domicile	47	37	4
Offre de formations GRH et d'appuis en tant qu'expert en la matière
Formations en prévention et en gestion des conflits	11	3	7
Rédaction dossiers d'agrément ***	2	-	-
Présentation du service DSIR ****	2	5	18
Offre d'expertise en matière de coaching
Développement de la fonctionnalité 'coaching' au sein des services (structurel)	1	2	17
Coaching des et communication d'informations aux dirigeants (individuel)	12	34	26
Prévention et gestion des conflits (nombre de gestions des conflits) au sein des unités	24	23	23

(*) Réorientation de carrière : l'encadrement au plan social du membre du personnel qui recherche (ou doit rechercher) un autre lieu de travail ; réorientation de carrière à l'occasion, e.a. d'une incapacité de travail, de problèmes psychosociaux, de préparation à la pension, d' interruption de carrière, de restructuration, de 'calogisation', de réaffectation. Aide à l'administration de tous les cas énumérés.

(**) Reconnaissances sociales : gérer la reconnaissance des cas sociaux (visites à domicile et administration) en explorant les possibilités de détachements, dresser les rapports, suivre les détachements et/ou les adaptations de service, les facilités de service. Procéder à la réévaluation de ces cas.

(***) Les dossiers d'agrément ont été demandés dans le cadre des formations gestion de conflits.

(****) En présentant le Service DSIR, nous souhaitons, d'une part, faire connaître l'offre de service et la philosophie du service et, d'autre part, faire davantage concorder l'offre aux besoins des dirigeants au sein de l'organisation.

Moyens

La Direction de l'appui logistique (DSL) et la Direction de l'infrastructure et de l'équipement (DSM) fournissent un appui spécialisé à toutes les unités de la police fédérale et aux zones de police qui le souhaitent. Cet appui revêt diverses formes et couvre de nombreux domaines. Il porte notamment sur la conception et la réparation de pièces de maroquinerie spécifiques et/ou originales (ceinturons, ceinture de transfert de détenu dangereux, bâton de prise pour chiens errants,…), la location de cell-box (cellules provisoires démontables), le striping de différents équipements (voitures, vélos, casques,…) ou l'impression de documents policiers et autres (folders, affiches, autocollants, rapports d'activités,…).

Appui à la police locale

La police fédérale propose une série de formes d'appui spécifiquement policier aux zones de police locale qui le souhaitent. L'appui logistique à la police locale peut avoir lieu après la signature d'un protocole d'appui logistique entre la zone cliente et la police fédérale. Hormis la mise à disposition de marchés publics conclus au bénéfice de la police intégrée par la Direction des achats (DSA), cet appui est généralement payant et facturé aux zones clientes.

	2010	2011	2012
Nombre de demandes d'appui au point de contact logistique fédéral (FLIP)
Appui accordées aux ZP (en euros)	-	-	211.029,30
Demandes d'intervention
Demandes de travaux aux SER *	2.005	2.930	3.485
Demandes de travaux à l'imprimerie	920	1.026	1.069
Niveau de spécialisation **	91%	81%	89%
Valeur totale (en euros)	1.843.549	1.271.839	1.282.436,39
Produits de consommation ***
Nombre de zones clientes	186	194	177
Livraison de produits de consommation (en euros)	259.160	256.293	172.103,96
Marchés publics
Nombre de marchés publics actifs accessibles aux zones de police
Armement et matériel de protection	-	-	8
Matériel de bureau	-	-	1
Equipement individuel	-	-	16
Véhicules	-	-	7
Informatique	-	-	7
Divers	-	-	22

(*) Il s'agit du nombre de demandes émanant de la police locale, pour des travaux à effectuer par les centres de services de la Direction de l'appui logistique (DSL).
Un SER est un centre de services provincial. Ces services déconcentrés de DSL, dix au total, servent de points de contact provinciaux pour la logistique et offrent un appui logistique, principalement aux unités de la police fédérale de leur province, mais également aux zones locales et aux académies de police. Les attributions de ces centres de services sont diverses : entretenir et réparer les véhicules, entrenir les radars, mettre à disposition des spécialistes dans les différents domaines logistiques (ex. armuriers, électriciens, etc.). Chaque SER a développé un certain nombre de spécialités, par ex. les bateaux au SER Bruges, l'entretien des véhicules lourds au SER Bruxelles, l'entretien des motos au SER Uccle.

(**) En ce qui concerne l'offre logistique à la police locale, la Direction de l'appui logistique se concentre sur les activités spécifiquement policières et spécialisées. De telles activités ont été inventoriées, par ex. l'aménagement des véhicules, le blindage des portes des véhicules ou encore le striping. Tous les ordres de travaux sont classés dans l'une de ces spécialités, ce qui permet de calculer le degré de spécialisation (objectif : 90 % d'activités spécialisées).

(***) Quelques exemples : tests stupéfiants, embouts pour les éthylomètres, imprimés standardisés, etc.

Appui à la police fédérale

La Direction des achats (DSA) assure notamment la préparation et l'attribution des marchés publics pour la police fédérale (et pour la police locale). La Direction de l'infrastructure et de l'équipement (DSM) gère également l'équipement et l'infrastructure de la police fédérale et rédige les normes relatives à l'équipement et à l'infrastructure des services de police. La Direction de l'appui logistique (DSL) se charge de l'appui logistique aux unités de la police fédérale.

	2010	2011	2012
Demandes d'intervention
Véhicules	13.227	13.775	13.016
Armement	5.322	5.010	4.045
Infrastructure	12.788	12.633	13.117
Imprimerie	2.352	2.328	2.369
Transport (mission 'taxi' ou prêt de véhicules)	-	-	8.432
Autres	14.762	14.832	3.111
Total:	48.451	48.578	44.090
Disponibilité parc automobile *	96,6%	96,7%	94,6%
Marchés publics **
Nombre de nouveaux marchés publics conclus au profit de la police fédérale
Armement et matériel de protection	-	-	6
Matériel de bureau	-	-	2
Equipement individuel	-	-	17
Véhicules	-	-	14
Informatique	-	-	21
Divers	-	-	90

(*) La baisse de la disponibilité du parc automobile est due en grande partie aux restrictions budgétaires de la fin de l'année 2012.

(**) La police fédérale est de plus en plus attentive au critère de prix et à l'aspect environnemental lors de l'attribution des marchés publics.

Infrastructure

Le Service infrastructure de la Direction de l'infrastructure et de l'équipement (DSM) gère tous les bâtiments que la Régie des bâtiments met à disposition de la police fédérale. Il travaille en étroite collaboration avec la Régie des bâtiments qui est responsable de la construction, de la location et de l'entretien propriétaire des bâtiments des services publics.

	2012
Nombre de bâtiments propriété de l'Etat mis à disposition de la police fédérale	98
Nombre de bâtiments mis à disposition par des tiers	58
Nombre de logements mis à disposition du personnel de la police intégrée	405

	2010	2011	2012
Investissements et entretiens (en euros)
Investissements en nouvelles constructions et/ou aménagements	10.849.119,96	10.009.200,78	9.246.945,18
Investissements en utilisation rationnelle d'énergie	2.529.766,21	44.900,88	122.187,21
Investissements en enlèvement d'amiante	343.434,69	52.190,428	121.290,48
Investissements en bâtiments loués	1.782.350,5	1.968.273,38	3.775.203,37
Entretiens réalisés par le propriétaire *	2.020.435,80	4.260.323,49	2.163.666,63
Entretiens réalisés par le locataire   **	-	-	3.208.359,28

(*) L'entretien réalisé par le propriétaire porte, par exemple, sur le remplacement d'une toiture ou de châssis de fenêtres.

(**) L'entretien réalisé par le locataire couvre, par exemple, le (re)tapissage ou les contrats d'entretien de l'air conditionné, des portes de garage ou des installations incendie.

	2010	2011	2012
Temps moyen de traitement des demandes (depuis la demande jusqu'à la résolution du problème) en matière d'infrastructure exprimé en jours calendrier
Situations dangereuses	2	1,2	4,2
Problèmes irritants *	9	2,7	8
Problèmes gênants **	11	5,2	8,2
Entretiens périodiques	17	27,8	17,1
Travaux de rafraîchissement et d'adaptation	13	34	23,4
Sans priorité et dépendant de la Régie des bâtiments	544	322	14,4
Entretiens réalisés par le propriétaire	85	12,6	37,5
Travaux sous-traités	22	11,3	7,5

(*)Un problème irritant est, par exemple, une lampe qui clignote.

(**) Les problèmes gênants sont les problèmes qui empêchent une unité de travailler, par exemple une panne d'électricité.

Consommation

Les directions logistiques (DSM et DSL) centralisent la facturation et le paiement de la consommation en carburants, papier, énergie,… L'analyse réalisée à partir des données de consommation permet d'identifier les domaines dans lesquels il est possible de réaliser des économies et de prendre les mesures nécessaires à ces réductions de coûts.

	2010	2011	2012
Véhicules
Nombre total de véhicules	4.087	3.965	3.929
Nombre total de kilomètres parcourus	44.506.609	43.178.183	38.038.511
Nombre de litres de carburant consommés
Total Diesel	2.823.926	2.901.758	2.531.764
Total Super	2.102.336	1.850.741	1.274.024
Coût total carburant véhicules (en euros)	5.686.322	6.344.882	5.460.295
Papier
Quantité de rames de papier A4	108 119	78 431	96 312
Exprimée en euros (prix)	264.892	193.721	241.736
Energie - Chauffage
Gas – Total kWh	68.942.140	59.062.038	-
Gasoil Chauffage – Nombre total de litres	1.241.895	1.174.223	1.240.256
Energie - Electricité
Nombre total de kWh	32.450.412	34.665.123	-
Consommation d'eau
Nombre total de m³	120.122	113.288	-
Téléphonie
Fixe et mobile (en euros)	-	-	1.569.445
Internet (en euro)	-	-	240.782,57
Résidus de déchets
Quantité de résidus de déchets (en euros)	-	-	1.543.562
Quantité de PMD (en litres)	-	-	42.500
Quantité de déchets de papier (en kilos)	-	-	945.000

Nombre de litres de carburant consommés

Diesel

Super

Quantité de rames de papier A4

Plusieurs causes peuvent expliquer l'augmentation de la consommation de papier en 2012. La tendance constatée sur plusieurs années est cependant importante à souligner.
Les causes probables sont les suivantes :

• les ruptures de stock en 2011 consécutives aux problèmes budgétaires et au moment où les stocks étaient renouvelés, des commandes ont été passées en masse ;
• une augmentation du nombre de PV rédigés pour excès de vitesse ;
• des coïncidences (les chiffres sont basés sur la date de livraison) ;
• etc.

Equipement

La Direction de l'infrastructure et de l'équipement (DSM) remplit plusieurs missions en matière d'équipement. Elle assure le suivi des commandes afin de maintenir les stocks à un niveau fonctionnel. Elle prépare les cahiers spéciaux des charges pour l'achat des diverses pièces développées et propose, au besoin, de nouvelles pièces à intégrer dans les équipements de base et de fonction. Enfin, elle établit les normes communes aux deux niveaux de police intégrée en matière d'équipement.

Equipement de base

L'équipement de base est constitué de toutes les pièces d'équipement qui sont mises à disposition de tous les fonctionnaires et agents de police à titre individuel indépendamment de leur fonction. Par exemple : couvre-chefs, chemise, polo, pantalons, chaussures, nominettes, etc.

	2010	2011	2012
Appui à la police locale
Nombre de services de police locale étant clients de DMPE	177	180	185
Recettes équipement de base en nombre de pièces (pièces livrées) *	392.236	357.782	364.741
Recettes équipement de base (en euros )	7.250.170	6.945.364	7.048.531,76
Appui à la police fédérale (aspirants)
Recettes équipement de base en nombre de pièces (pièces livrées) *	-	-	69.664
Recettes équipement de base (en euros )	-	-	1.697.433,21
Appui à la police fédérale (hors aspirants)
Recettes équipement de base en nombre de pièces (pièces livrées) *	-	-	158.181
Recettes équipement de base (en euros )	-	-	2.972.585
Appui à la police fédérale (total)
Recettes équipement de base en nombre de pièces (pièces livrées) *	257.564	231.973	227.845
Recettes équipement de base (en euros )	4.850.300	4.292.655	4.670.018,21
Général (chiffres supplémentaires dès 2012)
Retour de pièces livrées (en nombre de pièces) (*)	-	-	4.191
Retour de pièces livrées (en pourcentage)	-	-	0,7 %
Pièces achetées au point de vente DMPE (en nombre de pièces) *   **	-	-	176.230
Pièces achetées au point de vente DMPE (en pourcentage)	-	-	29,38 %
Fiabilité des livraisons (en pourcentage) ***	-	-	84,00% total (90,39% les aspirants exclus – 66,01% les aspirants inclus)

(*) Il s'agit de toutes les pièces de l'équipement de base sans les distinguer selon leur nature. Ces pièces sont, par exemple, les couvre-chefs, les pantalons, chemises, chaussures, accessoires, etc.

(**) Les commandes doivent uniquement se faire auprès du point de vente DMPE ou via le site internet.

(***) La raison principale des livraisons tardives est la SLA (Service Level Agreement) très sévère en matière de commandes pour aspirants (livraison dans 7 jours calendrier, tandis qu'en réalité les commandes sont livrées dans 10 jours calendrier) ainsi que la décision d'engager des aspirants en un court laps de temps.

Equipement collectif

L'équipement collectif est constitué de l'équipement de fonction (toutes les pièces d'équipement qui ne font pas partie de l'équipement de base, mais qui, eu égard à l'ensemble de ses tâches spécifiques, sont nécessaires au membre du personnel et sont dès lors récupérables en cas de modification de fonction) et du matériel collectif en unité (tout le matériel informatif mis à disposition des unités, par exemple : mobilier, photocopieuses, véhicules, éthylomètres, cônes, lampes de balisage, etc.)

	2010	2011	2012
Montants engagés au profit de la police fédérale (en euros)
Equipement de fonction générale *	6.703.528,46	2.368.470,75	1.699.224,08
Equipement de fonction spécifique **	6.703.528,46	2.368.470,75	977.863,27
Véhicules	7.357.794,54	6.789.412,09	641.831,29
Armement ***	1.281.017,22	1.982.648,48	67.320,05
Mobilier standard	1.543.514,69	772.998,43	597.429,41
Ethylomètres	-	-	491.982,22

(*) Par équipement de fonction générale, il faut comprendre toutes les pièces d'équipement qui sont attribuées à tous les fonctionnaires de police.

(**) Par équipement de fonction spécifique, il faut comprendre toutes les pièces d'équipement qui sont attribuées aux fonctionnaires de police qui exercent une fonction bien déterminée. Appartiennent, entre autres, à cette catégorie : l'équipement maintien de l'ordre, maître-chien, motocycliste, etc.

(***) Armes individuelles Smith & Wesson.

ICT

	2012
Appui *
Nombre d'interventions au profit de la police fédérale	20.345
Nombre d'interventions au profit de la police locale	1.631
Galop **
Nombre d'utilisateurs uniques Galop (police fédérale)	5.197
Internet & courriers électroniques
Quantité d'informations IN & OUT (Mb)	1.118.786
Nombre d'adresses électroniques police.belgium.eu	896
Nombre d'adresses électroniques police.be	10 977
Nombre d'e-mails  ***	75.373.499
E-mails de bonne qualité	2.020.798
Spam	164.619

(*) Le nombre d'interventions s'élève, au total, à 20 345 pour la police fédérale et à 1631 pour la police locale, ce nombre n'étant pas complet, vu l'existence d'un certain nombre d'interventions générales (14 889 au total) pour lesquelles il est impossible de déterminer si elles avaient été effectuées au profit de la police fédérale ou de la police locale. A cela s'ajoutent, en outre, de nombreuses interventions téléphoniques qui ne sont pas encodées du fait qu'elles se sont résolues dans un quart d'heure et, partant, ne sont pas prises en compte suite à une décision prise antérieurement.

(**) Galop est un programme de gestion ressources humaines pour l'enregistrement des heures et prestations du personnel. Ce total dépend du nombre de membres du personnel. En principe, chaque membre du personnel qui sait au moins consulter ses données propres est considéré comme un utilisateur de GALop. Ce dernier aspect dépend du profil d'utilisateur attribué.

(***) En 2012, 75 373 499 e-mails ont été envoyés à la police fédérale, dont seulement 3% (2 020 798) ont été acceptés. Les 97% d'e-mails refusés représentent les e-mails qui ne sont pas parvenus à leur destinataire pour des raisons techniques. Ces 97 % sont retirés du système sans qu'aucune suite n'y soit donnée, ils sont en d'autres termes supprimés.
1690 virus informatiques ont été détectés et 164 619 messages spams ont été comptés.

Budget

Aperçu du budget (crédits d'ordonnancement/liquidation), scindé en moyens en personnel, fonctionnement et investissement à l'issue de tous les transferts (à l'exception du transfert de régularisation des crédits de personnel) et après répartition de provisions interdépartementales.

	2012
Police fédérale *
Personnel	801.390.000
Fonctionnement	110.117.000
Investissement	28.603.122
Fonctionnement intégré et appui   **
Personnel	51.801.000
Fonctionnement	94.584.000
Investissement	4.781.000
Détachés   ***
Personnel	27.383.000
Fonctionnement	1.258.000
Investissement	0
Dotation ****
Personnel	0
Fonctionnement	731.412.000
Investissement	5.016.000
Total *
Personnel	880.574.000
Fonctionnement	937.371.000
Investissement	38.400.122
Total général	1.856.345.122

(*) Sans l'Inspection générale et sans le Secrétariat GPI, mais y compris le fonds pour prestations pour tiers.
Avec le Fonds européen politique des retours et des frontières extérieures.

(**) Fonctionnement intégré et appui : missions d'appui de la police fédérale au profit de la police locale et moyens qui doivent rendre possible le fonctionnement intégré et le stimuler, y compris le Fonds pour l'acquisition des tenues.

(***) Détachés : remploi du montant des sommes perçues en remboursement des dépenses pour les policiers fédéraux détachés (fonds des détachés).

(****) Dotation : contribution de l'autorité fédérale aux dépenses des zones de police et des communes. Avec la partie des autres subsides appartenant au budget de la police fédérale (4.310.000) et le crédit prévu pour le RAC (5.016.000).

Communication

Communication interne

	2012
Nombre d'éditions (d'Infonouvelles, d'Infodoc et des newsletters) publiées par le service de communication interne	162
Appui à la police fédérale et locale
Création d'affiches	30
Création de logos	6
Création d'un lay-out	47
Création de dessins	4
Mise en page (rapports, brochures, etc.)
Nombre de brochures	28
Nombre de pages	763
Conseils techniques, expertises	38
Reportages photos	42
Matériels photos
Nombre de demandes de photos	49
Nombre de photos	5.432
Matériel audiovisuel
Productions audiovisuelles	13
Appuis techniques (son, images, etc.)	17
Documentation
Nombre de demandes de documentation	210
Nombre de documents	5.026
Call center
Nombre de questions au call center	17.812
Téléphones	16.216
Mails	1.501
Visites	93
Fax/courrier	2
Des grandes thématiques (pourcentages)
Questions concernant la rémunération (SSGPI) des membres de la police fédérale	59%
Questions concernant le personnel (statut, carrière, etc.)	37%
Questions concernant d'autres thèmes (logistiques, finances, ICT, documentation, etc.)	4%
Des délais de réponse (pourcentages)
Immédiatement	88%
Dans les 24h	4%
Entre 24h et 48h	2%
Entre 48h et 1 semaine	2%
Entre 1 semaine et 2 semaines	1%
Entre 2 semaines et 1 mois	1%
Plus d'un mois	2%
Médias sociaux
Total veille sur les médias sociaux	16
Nombre de rapports de veille *	13
Appui en matière de veille – monitoring ** + questions de clients	3
Total appui (informer et sensibiliser) en matière de médias sociaux	10
Questions de clients	3
Infonouvelles campagne de sensibilisation	7

(*) Rapports hebdomadaires de commentaires liés au milieu policier, relevés sur le web via un monitoring de veille, et à destination de Procom (plateforme de coordination de la communication), puis relayés au niveau du commissariat général de la police fédérale .

(**) Sensibilisation des membres du personnel qui le demandent.

Communication externe

Relations avec les médias

Le Service presse de la police fédérale est chargé de la communication vers les médias. Il est responsable des contacts avec la presse et gère la prise de parole de la police fédérale. Son objectif est de véhiculer une image correcte et transparente de la police fédérale. Dans ce cadre, le service traite les demandes d'informations, d'interviews, de reportages qui émanent de journalistes et qui ont un rapport avec les activités de la police fédérale. Le Service presse fournit également un appui aux membres d'autres services de la police fédérale qui, par exemple, souhaitent donner une interview, organiser une conférence ou une rencontre presse ou diffuser un communiqué de presse.

Activités du service presse

	2010	2011	2012
Nombre de communiqués de presse	237	206	226
dont % en rapport avec une priorité du PNS	63,7%	65,5%	51,35%
Nombre de moments de presse*	25	42	45

(*) L'augmentation considérable de ce chiffre tient au fait que depuis 2011, on parle de « moments de presse », ce qui est plus large que « conférence de presse ». L'évolution de la communication implique que les conférences de presse (statiques et formelles) se font plus rares. Par contre, le nombre de moments de presse, lors desquels la presse est par exemple invitée sur le terrain, augmente nettement.

	2010	2011	2012
Nombre de questions posées par la presse	2.800	2.939	2.767
Nombre de questions posées par des services de police pour info ou appui	685	888	782
Nombre de questions posées par des partenaires (comme les porte-parole de l'IBSR, des ministres de tutelle, etc)	-	-	117
Nombre de questions posées par le public	156	42	28
Total des questions posées	3.641	3.869	3.694

Le top 10 des questions les plus souvent posées en 2012

	2012
Sujet	Nombre de questions
Sécurité routière	415
Fait divers -enquête	207
Statistiques criminelles/BNG	170
Federal Computer Crime Unit	167
Commissaire générale	157
Police de la route	134
Police des chemins de fer	107
Drogue	67
Cambriolages	49
Faits divers – administratie	48

Le top 10 des sujets abordés par la presse varie chaque année en fonction des événements qui font l'actualité. Cependant, plusieurs thèmes reviennent chaque année comme la sécurité routière qui est depuis 3 ans le premier sujet pour lequel les journalistes contactent le service presse.

Médias sociaux

Début octobre 2011, le Service presse de la police fédérale a créé un compte Twitter et ce, tant en français qu'en néerlandais. Le Service presse diffuse, via ce canal de communication, ses communiqués de presse et relaye les avis de recherche ou autres messages policiers d'autres comptes Twitter de la police fédérale.
Ce sont principalement des journalistes et des citoyens mais également des politiciens ainsi que des organisations qui s'intéressent aux mises à jour du Service presse. Début janvier 2013, le compte Twitter néerlandophone comptait plus de 3978 « followers ». Au même moment, le compte francophone en comptait, quant à lui, 1154.
Pour la première fois, la police fédérale a fait usage des médias sociaux et en particulier du compte Twitter du service presse lors d'un évènement d'envergure, à savoir le festival Rock Werchter. L'évaluation de cette expérience a été positive. L'utilisation de Twitter, et plus largement des médias sociaux, pour communiquer sur nos activités et résultats envers nos divers publics représente une plus-value certaine. De telles expériences seront répétées à l'avenir.

Relations publiques et protocole

Coordination et activités PR

Le Service relations publiques (CGPR) est responsable de la coordination et de l'appui aux activités de relations publiques (RP) de la police fédérale, à savoir entre autres :

• l'organisation ou l'appui à l'organisation d'événements d'envergure;
• la communication d'avis d'opportunité concernant l'engagement d'entités de la police fédérale dans des activités RP, des fictions ou des prestations pour tiers et, le cas échéant, la coordination des appuis.

En 2012, CGPR a entre autres organisé le village policier le 21 juillet à Bruxelles et a coordonné la participation de la police intégrée au Salon de l'auto.
Au niveau des fictions, CGPR a notamment coordonné l'appui de la police fédérale à la saison 4 de la série 'Vermist', aux nouveaux épisodes de la série 'A tort ou à raison' ainsi qu'aux films 'Eyjafjallajoku'l et 'Wave'.

	2010	2011	2012
Coordination et activités PR
Nombre d'activités	235	230	233
Nombre d'activités avec la participation d'autres services de la police fédérale	125	170	172
Nombre de demandes d'appui de la police fédérale pour le tournage de fictions (séries, films, etc.)	36	23	36

Coordination et activités protocolaires

CGPR est également en charge de  la coordination et de l'appui aux activités protocolaires de la commissaire générale et des directeurs généraux, à savoir entre autres :

• donner un avis et aider les autorités et services de la police fédérale à gérer leurs contacts et dans l'organisation de événements nationaux et internationaux;
• veiller à ce que la représentativité de la commissaire générale, des directeurs généraux et de la police fédérale en général soit dignement assurée en toutes circonstances et en particulier lors des cérémonies ;
• gérer les infrastructures protocolaires de la police fédérale au complexe de Witte de Haelen.

CGPR peut également faire bénéficier les entités de la police intégrée de son expertise en matière protocolaire.

	2010	2011	2012
Coordination et activités protocolaires
Nombre d'activités	28	40	62
Nombre de réservations centre de conférence	189	140	151
Visites de délégations étrangères	17	10	7

En 2012, plusieurs événements marquants se sont déroulés au niveau protocolaire, parmi lesquels :

• la prestation de serment de la commissaire générale ;
• la coordination du défilé des services de police et des services civils de secours le 21 juillet ;
• la coordination de la visite de SAR le Prince Philippe à l'école de police de Ranst ;
• la gestion de diverses inaugurations (ex. : DCA et PJF Tongres, DCA et PJF Termonde, SPC Louvain et Anvers, etc.)
• l'appui à la célébration des 40 ans des unités spéciales (CGSU) et aux 25 ans de l'équipe d'identification des victimes (DVI).

Coordination et activités internet

CGPR est responsable de la gestion et du développement du site www.policefederale.be et veille à la cohérence entre les différents websites de la police fédérale.

CGPR met le site www.policefederale.be à disposition d'autres entités de la police fédérale, entre autres pour la diffusion des avis de recherche (DJO/TV) et des communiqués de presse (CGPW).

L'équipe développe également des mini-sites pour des événements temporaires comme celui du "Village policier" pour le 21 juillet, des expositions du musée de la police intégré (Des animaux sous le kepi) et des séminaires de la police intégrée.

En 2012 le site internet sur les Tueurs du Brabant a été lancé: www.lestueursdubrabant.be
Ce fut le premier projet de taille moyenne où une approche spécifique a été utilisée. Le site s'adapte ainsi au support utilisé que ce soit sur smartphone, tablette ou ordinateur.

L'usage des médias sociaux a connu une forte croissance depuis 2012. L'audience de la page Facebook 'Belgian Federal Police' a nettement augmenté, de même que le nombre de vidéos consultées sur la chaîne YouTube 'fedpolbelgium' (vidéos Contacts et Kijk Uit, crime clips, etc.).
CGPR donne également un appui aux entités souhaitant être présentes sur Twitter en développant le lay-out de ces comptes.

	2010	2011	2012
www.policefederale.be
Nombre de visites	1.691.501	1.821.357	2.390.581
Moyenne quotidienne de visites	4.633	4.984	6.547
Nombre de questions posées par les citoyens via rp@polfed.be	5.130	6.668	6.676
Cadre fonctionnel
Nombre de visites enregistrées pour l'ensemble des sites web de la police fédérale	4.848.538	5.353.665	6.697.455
Médias sociaux - Facebook "Belgian Federal Police"
Portée (en nombre de personne)	-	2.835	230.671
Nombre de nouvelles mentions "J'aime"	-	68	879
Médias sociaux - Youtube "Fedpolbelgium"
Nombre de consultations de vidéo	-	100.702	757.802

Musée de la police intégrée

CGPR gère le Musée de la police intégrée situé à Etterbeek et assure :

• l'exposition et la mise en valeur de différentes collections et de véhicules anciens ;
• l'organisation d'expositions thématiques ;
• le prêt de pièces spécifiques.

Fin 2012, CGPR a organisé l'événement 'Police Historical Day' qui a rencontré un grand succès auprès des passionnés.

	2010	2011	2012
Nombre de demandes d'information / Nombre de chercheurs reçus	105	100	80
Nombre de visiteurs reçus	5.798	4.007	3.507
"Nocturnes" & activités spéciales	7	1	1
Organisation d'expositions thématiques	1	-	1
Prêt d'objets	36	42	23