Coopération policière internationale
Le succès de notre travail dépend de plus en plus souvent de la coopération avec des services de police étrangers et des institutions ou organisations internationales. Cette coopération internationale se complexifie constamment, notamment en raison de la multitude de possibilités offertes par les traités, règlements et décisions. Notre défi consiste à intégrer au plus vite ces nouvelles évolutions et possibilités dans le fonctionnement policier quotidien. Pour organiser tout cela, la police fédérale belge dispose de plusieurs services et canaux de coopération spécifiques. Elle peut également compter sur un réseau de représentants policiers à l'étranger et sur des fonctionnaires de police actifs dans le cadre de missions internationales. Sur le plan européen, 2012 a une fois encore été essentiellement marquée par la préparation de l'implémentation d'une série de nouvelles possibilités et par l'évaluation des moyens existants. Au niveau international, notre attention s'est principalement portée sur les régions frontalières et les régions pouvant avoir un impact sur notre sécurité nationale.
Résultats marquants, contributions, projets, nouveautés et chiffres
Activités bi- et multilatérales avec les pays prioritaires
Il s'agit, d'une part, du nombre d'équivalents temps plein (ETP) mis en œuvre pour des missions de la gestion civile de crise et dans le cadre des engagements bilatéraux et, d'autre part, du nombre d'accords, de conventions, de memorandum of understanding (MoU) et de plans d'action en matière de coopération bilatérale conclus au cours de la période de référence avec des pays et/ou des régions prioritaires. L'objectif est de focaliser encore plus l'engagement d'hommes et de moyens sur les pays et régions dont la situation sécuritaire spécifique permet d'espérer un retour sur investissement plus important.
| 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Activités | |||
| Engagement de la police belge dans des missions de gestion civile des crises (en ETP) | 30 | 31,5 | 27,6 |
| Balkans (Bosnie-Herzégovine, Géorgie et Kosovo) | 20 | 19 | 16 |
| Afrique (RD Congo) | 5 | 8 | 6 |
| Afrique (Niger/Bénin/Togo) | - | - | 1,3 |
| CRT (Bruxelles au profit du Niger) | - | - | 0,3 |
| Asie (Afghanistan) | 1,5 | 1,5 | 0 |
| Moyen-Orient (territoires palestiniens) | 2,5 | 2 | 3,1 |
| Secrétariat du Conseil de l'Union européenne (UE) | 1 | 1 | 0,8 |
Chefs adjoints belges des missions européennes au Moyen-Orient et au Sahel
La police belge comptait dans ses rangs deux chefs adjoints d'une mission de police européenne en 2012 : dans les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) et au Niger (EUCAP SAHEL NIGER). Ce dernier assistera pour au moins une année le chef de mission à Niamey dans la direction de la mission et est également responsable des activités opérationnelles. Les objectifs de la mission EUCAP SAHEL ont été formulés en partenariat avec les autorités nigériennes, dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Parallèlement, la police fédérale a également déployé du personnel au Kosovo (mission de l'UE et de l'ONU) et en République démocratique du Congo (RDC, mission de l'UE et de l'ONU). L'objectif demeure d'orienter spécifiquement la capacité dans de telles missions en fonction du bénéfice obtenu en retour pour la sécurité nationale. En 2012, en matière de gestion civile des crises, la police fédérale a également contribué au projet AIRCOP de l'ONU (United Nations Office on Drugs and Crime) lors de deux missions de courte durée (deux semaines).
| 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Partenariat | |||
| Nombre de pays avec lesquels a été conclu un accord bilatéral de coopération policière ou un memorandum of understanding (MoU) | 4 | 4 | 2 |
| Traités | 1 | 2 | 0 |
| Memorandum of understanding (MoU) | 1 | 0 | 0 |
| Plans d'action | 2 | 2 | 2* |
(*) La Serbie et Senningen.
Vigilance particulière pour les phénomènes des régions frontalières et la collaboration avec les pays limitrophes
Une série de braquages violents et de home-jackings dans la région frontalière franco-belge a entraîné plusieurs initiatives stratégiques et opérationnelles supplémentaires. Certains besoins, des améliorations ainsi qu'une révision des possibilités existantes de coopération ont fait l'objet de négociations bilatérales avec la France, plus spécifiquement en ce qui concerne l'engagement de patrouilles mixtes, l'amélioration de la coordination et de la communication radio transfrontalière ainsi qu'un renforcement du centre commun de coopération douanière et policière. Dans le cadre de la coopération Benelux, des initiatives supplémentaires ont également été lancées, notamment pour étendre les possibilités d'échange d'informations et certaines compétences spéciales de recherche sur les différents territoires.
Formation spécifique et sensibilisation en matière de coopération policière internationale
Le but est d'augmenter les possibilités existantes en matière de coopération policière internationale dans le fonctionnement quotidien en organisant des sessions de formation et de sensibilisation à l'intention du personnel. Cela permet non seulement d'informer les membres du personnel sur les possibilités et la valeur ajoutée, mais également de les responsabiliser en vue d'une application correcte.
| 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Sensibilisation | |||
| Nombre de policiers belges formés dans le cadre de la coopération policière internationale en dehors des formations classiques | 520 | 549 | 589 |
Sessions spécialisées de sensibilisation au thème de la coopération policière internationale et lancement des sessions d'information sur le modèle de choix de canal
En 2012, plusieurs sessions spécifiques de sensibilisation au thème de la coopération policière internationale ont encore eu lieu, consacrées plus spécifiquement au fonctionnement des institutions européennes et à quelques initiatives européennes, ainsi qu'à la coopération transfrontalière avec notre voisin français. Face au besoin sans cesse croissant d'informations sur les possibilités et les limites de l'échange international d'informations policières et compte tenu des recommandations du rapport du Conseil fédéral de police sur les 10 ans de la réforme des polices, les sessions d'information ont également débuté en 2012 sur le thème du modèle de choix de canal, en vigueur depuis 2011.
Projets de financement européen
Le but est d'utiliser de manière optimale les possibilités de subventions européennes pour mettre en œuvre les priorités du plan national de sécurité, en tenant compte des aspects liés au préfinancement et au cofinancement. Ces projets nous donnent la possibilité de tenter de répondre de façon plus proactive à certains besoins constatés dans le cadre de la coopération policière internationale. Cela peut aller de la création d'une plate-forme de concertation ou d'un réseau visant à mettre sur pied des opérations communes auxquelles participent conjointement les États membres de l'Union européenne, à l'élaboration d'un manuel de bonnes pratiques ou à des échanges de collègues permettant aux uns et aux autres d'apprendre de leurs expériences respectives.
| 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de projets de financement européen (ISEC) pilotés par la police belge | |||
| Nombre de demandes introduites | 5 | 2 | 2 |
| Nombre de demandes approuvées | 4 | 2 | 2 |
| Montant des subventions UE en € | 1.037.656,3 | 714.049,42 | 441.659,79 |
Échange d'informations avec Europol*
Voici un aperçu succinct et chiffré de notre coopération avec Europol.
| 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Europol | |||
| Objets encodés dans EIS | 302.615 | 31.354 | 39.026 |
| Recherches dans EIS | 12.470 | 10.020 | Pas encore disponible |
| Nombre de dossiers ouverts via SIENA (à partir de 2011) | 488 | 682 | 1213 |
| Nombre de messages IN et OUT via SIENA (à partir de 2011) | 8.428 | 11.956 | 17.038 |
| Nombre de messages envoyés aux AWF *** | 1.541 | 2.057 | 2.385 |
| JIT | 10 | 20 | 11 |
(*) Concerne les chiffres envoyés à Europol par la Belgique pour les banques de données Europol
(**) European Information System
(***) Analyse Work file
Huit priorités européennes dans la lutte contre le crime organisé
En 2011, le Conseil européen a défini huit phénomènes prioritaires dans la lutte contre le crime organisé pour la période 2011-2013. La police fédérale est impliquée dans six de ces huit priorités et les a intégrées dans le fonctionnement par programme sous-tendant l'exécution du nouveau PNS. Ces six priorités sont la lutte contre la production et la distribution de drogue, y compris les drogues de synthèse et les substances psychoactives, le trafic de drogue au départ de l'Afrique de l'Ouest, le recul du rôle des Balkans occidentaux dans la criminalité internationale, la lutte contre la traite des êtres humains, les groupes criminels transfrontaliers mobiles et la cybercriminalité. La police fédérale a également collaboré activement à la rédaction et exécution de plans d'action opérationnels pour 2013 et pilote elle-même le projet relatif aux groupes criminels transfrontaliers mobiles ainsi que le projet CIRCAMP, qui concerne la pédopornographie sur Internet. Ce dernier projet prendra fin en 2013 et sera intégré dans le fonctionnement du nouveau European Cybercrime Centre d'Europol. De cette façon, la police fédérale contribue activement à une approche internationale intégrée, intégrale et plus proactive des phénomènes de criminalité transfrontalière qui affectent le plus la société, par le biais d'une meilleure image, un échange d'informations et une collaboration entre États membres pour réprimer ensemble ces phénomènes.
Échange d'informations avec Interpol *
(*) Concerne les chiffres envoyés à Interpol pour sa banque de données.
Le tableau ci-dessous dresse un aperçu succinct et chiffré de notre coopération avec Interpol.
| 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Signalements * | |||
| Personnes à rechercher | 80 | 132 | 93 |
| Information/localisation/identification de personnes | 1 | 1 | 1 |
| Personnes disparues | 0 | 7 | 60 |
| Informations sur l'auteur | 1 | 2 | 0 |
| Personnes à identifier | 0 | 0 | 0 |
| Modi operandi | - | 2 | 0 |
| Diffusions (diffusion directe avec ou sans restreinte) | 503 | 811 | 983 |
| Personnes connues | |||
| Nombre ** | 5.756 | 4.939 | 4.127 |
| Recherches | 31.875 | 45.944 | 46.500 |
| Hits | 8.347 | 6.426 | 4.734 |
| Documents de voyage volés/perdus | |||
| Nombre | 810.573 | 890.707 | 1.037.287 |
| Recherches *** | 2.045 | 220.990 | 1.493.838 |
| Hits | 15 | 43 | 73 |
| Véhicules volés | |||
| Nombre | 24.306 | 24.923 | 28.719 |
| Recherches | 1.092 | 1.810 | 1.189 |
| Hits | 38 | 117 | 52 |
| Œuvres d'art volées | |||
| Nombre | 1.825 | 1.874 | 1.919 |
| Recherches | - | - | 677 |
| Empreintes digitales | |||
| Nombre | 2.765 | 3.174 | 3.467 |
| Recherches | 171 | 412 | 317 |
| Hits | 29 | 41 | 47 |
| Profils ADN | |||
| De personnes | 43 | 49 | 45 |
| De traces retrouvées | 59 | 81 | 100 |
| Recherches | 7 | 28 | 27 |
| Hits | 0 | 0 | 4 |
| Exploitation sexuelle d'enfants **** | |||
| Images chargées | 274 | 9.227 | 8.574 |
| Enfants identifiés | 24 | 34 | 43 |
| Auteurs identifiés | 17 | 24 | 28 |
(*) En 2010 et 2011, de nouveaux outils I-link ont progressivement été mis à la disposition des Bureaux centraux nationaux, ce qui leur permet d'introduire directement leurs signalements dans la banque de données d'Interpol.
(**) L'application plus stricte des règles de ventilation s'est traduite par la suppression d'un plus grand nombre d'informations ces dernières années.
(***) La différence avec les années précédentes s'explique par l'introduction de FIND aux postes frontaliers en octobre 2011 (consultation directe de la banque de données d'InterpolL au départ de l'application BNG Contrôle, sans double saisie).
(****) Le service spécialisé à DGJ a été connecté directement à ICSE, ce qui explique la forte augmentation du nombre d'images enregistrées et recherchées.
Approbation du rapport visant à optimaliser le réseau des officiers de liaison
En vue de mieux utiliser les possibilités actuellement disponibles, mais également de rationaliser encore nos moyens en matière de coopération policière internationale, une évaluation du réseau actuel d'officiers de liaison belges a notamment été réalisée. Nos autorités de tutelle ont intégralement approuvé le rapport qui en a résulté ainsi que les recommandations formulées à leur intention. Ce rapport servira de base à une réorganisation du réseau en 2013. L'optimalisation sera normalement achevée pour 2016. L'idée maîtresse de ce processus est de fermer progressivement les postes disposant d'officiers de liaison bilatéraux au sein de l'Union européenne pour mieux utiliser les possibilités offertes par le canal Europol, dans lequel des officiers de liaison de tous les États membres (dont la Belgique) sont désormais stationnés.