Qualité des données

En matière de qualité des données de la Banque de données nationale générale (BNG), l'accent a été principalement mis, en 2012, sur la gestion des mesures à prendre, vis-à-vis de personnes. En effet, lorsque de telles données sont inclues dans une banque de données, il faut s'assurer de leur véracité afin d'éviter de porter injustement atteinte à la liberté des individus. Le contrôle qualité des mesures à prendre a essentiellement porté sur leur complétude : disposent-elles d'une date d'échéance ?

	2012
Nombre de contrôles effectués sur les MAP (Mesures à prendre. Exemple : fouille, contrôle approfondi, arrestation, saisie, audition…)*	726.728
Nombre de données vérifiées en BNG (contrôle de qualité autre que les mesures à prendre)**	145.491
Total des données vérifiées	872.219

(*) Afin de responsabiliser les unités en la matière, CGO a diffusé une nouvelle note cadrant les responsabilités et règles de gestion des mesures. Parallèlement, des contrôles techniques ont été développés dans les applications afin de rendre désormais obligatoire l'attribution d'une date d'échéance lors de la saisie d'une mesure à prendre en BNG.

(**) Il est bien évident que d'autres actions ont été menées : les cartes d'identités et passeports, les violences intrafamiliales, les vols à main armée, les dates de naissance farfelues, les évasions, les cross checks Europol, Phoobs (phone observation).

Comme vous pouvez le constater sur le graphique ci-dessous, des résultats significatifs sont maintenant visibles. En effet, depuis la mise en place des contrôles en février 2012, le pourcentage des mesures à prendre non permanentes (relatives aux personnes) disposant maintenant d'une date d'échéance est passé de 26% à 67,5%.

Pourcentage de mesures à prendre avec date d'échéance (complétude)

Mesures à prendre permanentes (MAPP) en %

Mesures à prendre non permanentes (MAPNP) en %

Source: CGOI/S

Communication

Afin de coupler proactivité et plus-value, les nouveautés et les points d'attentions en matière d'information policière opérationnelle sont continuellement publiés sur le site Intranet qui y est dédié (Pol Info / Information policière opérationnelle (BNG)) voire plus amplement développés dans un « Info BNG », également disponible via ce site Intranet.

	2010	2011	2012
Information BNG
Nombre d'articles publiés	47	44	34
Nombre de lecteurs (mensuellement)	6.198	7.386	6.889

	2010	2011	2012
Site intranet Information policière opérationnelle / BNG
Nombre de visiteurs uniques (mensuellement)	11.617	12.402	12.126
Nombre de pages visionnées (mensuellement)	145.673	148.346	159.984

Call center 'Appui BNG' et centre d'expertise

Créé au sein de la Direction de l'information policière opérationnelle, le call center 'Appui BNG' est le point de contact unique pour toute question fonctionnelle relative à la gestion et au traitement de l'information policière opérationnelle (applications, flux, règles, etc.). Cette ligne téléphonique, accessible prioritairement aux gestionnaires fonctionnels et aux carrefours d'information des arrondissements, vise principalement à renforcer l'offre d'appui vis-à-vis des zones de la police locale et des services de la police fédérale.

	2010	2011	2012
Nombre de questions reçues	4.796	3.878	4.423
Pourcentage de questions ayant reçu une réponse immédiate	69 %	73 %	78 %
Pourcentage de questions ayant reçu une réponse dans le mois (dossiers complexes)	93 %	94 %	94 %

En fonction de l'actualité 2012, la 'ligne d'appui' a répondu principalement à diverses questions ayant trait à :

• l'aspect 'réglementation' avec entre autres :
• la continuité de la mise en œuvre de la loi Salduz ;
• la mise à jour des fiches – liées au triptyque judiciaire - de la circulaire MFO-3 ;
• la publication de la Col 05/2009 relative à la déclaration des personnes lésées…
• à diverses applications opérationnelles dont :
• BELVISBORDER Control avec le démarrage du contrôle de la biométrie (empreintes) dans le cadre du contrôle frontière (accès Schengen) ;
• Contrôle BNG suite à sa conversion technique de l'émulation vers PORTAL ;
• DIVNEW qui a nécessité le suivi de l'impact fonctionnel (et des adaptations techniques) après sa mise en œuvre par le SPF Mobilité ;
• EIS et SIENA qui ont pu bénéficier d'une adaptation afin de permettre l'interopérabilité entre les deux systèmes
• sans oublier le suivi 24 Heures pour les CIA avec la transmission semi-automatisée des données intervention (rédaction des rapports journaliers, détection des phénomènes émergents, ...).

Bulletin de recherche et d'information (BRI)

	2010	2011	2012
Nombre d'avis publiés  *	3.874	4.763	5.081
Nombre de lecteurs mensuels du BRI  **	10.331	10.862	10.858
ETP disponibles effectivement	8,8	8,8	9,3
Nombre d'avis par ETP ***	440,2	541,3	546,3

(*) et (**): suite aux 5 081 avis publiés et aux consultations effectuées tous les mois par 10 858 personnes, 8,5 % de résultats positifs ont été communiqués par les enquêteurs au BRI (Bulletin de recherche et d'information).

(***) : Equivalent temps plein

Top 3 des articles de Bulletin de recherche et d'information (BRI)

Attaques (16,14 %)

Fraude informatique (26,57 %)

Vols (40,82 %)

Source: CGOT/B

Signalements judiciaires nationaux

	2010	2011	2012
Nombre de personnes signalées en BNG	27.465	27.645	32.430
Désignalements à la demande des autorités judiciaires	-	5.866	6.554
ETP disponibles effectivement	14,1	10,5	11,43
Nombre de personnes signalées en BNG par ETP	1.948	2.633	2.837

Le nombre de personnes signalées concerne les personnes à rechercher ou à contrôler sur demande des autorités judiciaires et de l'Office des étrangers (SPF Intérieur).

Les désignalements sont exécutés à la demande des autorités judiciaires. Il s'agit des désignalements arrivant réellement à échéance ou ceux dont l'échéance a été avancée.

Signalements internationaux

	2010	2011	2012
Nombre de contrôles positifs sur base de signalements Schengen (de Belges à l'étranger ou d'étrangers en Belgique)	4.618	5.112	6.499
Nombre de messages internationaux traités dans le cadre des signalements	90.525	84.065	95.515
Résultats, entre autres :
Véhicules saisis	1.008	1.147	1.541
Personnes arrêtées	276	416	426
Documents retrouvés	284	401	697
Personnes disparues retrouvées	161	242	280
Personnes localisées	74	55	62
Personnes contrôlées	114	91	272
Véhicules contrôlés	14	52	199
ETP disponibles effectivement	30,8	29,4	33,4
Nombre de messages de signalements par ETP	2.939,1	2.859,4	2.859,7

L'augmentation du nombre de messages à traiter est principalement due à l'utilisation de l'application I-Link par la plupart des pays INTERPOL. Les messages rédigés par cette application, plus conviviale, peuvent être directement exploités par les destinataires.

Echange international d'informations policières opérationnelles

	2010	2011	2012
Nombre de dossiers initiaux ouverts	39.528	46.004	52.075*
ETP disponibles effectivement	19,0	14,75	15,4
Nombre de dossiers ouverts par ETP	2.080,4	3.118,9	3.318,4

* Sur ces 52 075 dossiers, 48192 sont de l'échange international opérationnel dans le cadre d'enquêtes judiciaires et, sur ce total de 48 192 messages, 39% ont été échangés via le canal Europol et 61% via Interpol/Officiers de Liaison/Schengen.

Centres communs de coopération policière et douanière (CCPD)

	2010	2011	2012
Délégations belges
Nombre de dossiers traités	63.812	63.106	62.902
Nombre d'opérations pour lesquelles un appui opérationnel a été fourni	83	81	133

133 opérations, tant de police judiciaire que de police administrative, menées par les polices fédérale et locales ont été appuyées par les trois CCPD de Heerlen, Luxembourg et Tournai.

Traduction CGOT/T

CGOT/T traduit des messages à caractère opérationnel (c'est-à-dire liés à un dossier de police judiciaire ou de police administrative) envoyés principalement via Schengen, Interpol ou Europol, tant par les services de police belges qu'étrangers, ce qui fait des autres sections de CGOT ses clients prioritaires.

Nombre total de traductions (13.819) effectuées en 2012 par le service traduction de CGOT

Traductions effectuées dans le cadre de l'échange international d'informations policières opérationnelles (47,70 %)

Traductions effectuées dans le cadre des signalements internationaux (51,13 %)

Autres (1,17 %)

Source: CGOT/T

Les langues de travail sont le français, le néerlandais, l'allemand, l'anglais et l'espagnol.

Traductions effectuées en 2012 par combinaisons de langues

1	Anglais - Néerlandais	Néerlandais - Anglais
2	Anglais - Français	Français - Anglais
3	Néerlandais - Français	Français - Néerlandais
4	Allemand - Néerlandais	Néerlandais - Allemand
5	Allemand - Français	Français - Allemand
6	Espagnol - Néerlandais	Néerlandais - Espagnol
7	Espagnol - Français	Français - Espagnol
8	Autres

Source: CGOT/T

Registre central des armes (RCA)

	2010	2011	2012
Délégations belges
Nombre de dossiers traités	3.856	5.221	8.336

Le nombre de dossiers traités par le RCA a augmenté en 2012 du fait que ce nombre englobe, à présent, le contrôle (systématisé à partir de juillet 2011) :

• des armes encodées par le Banc d'épreuves des armes à feu de Liège (BEL) ;
• des données des armes saisies et détruites par le BEL.

Le nombre de 8 336 dossiers traités en 2012 se subdivise en :

• 4 443 dossiers (effacements, doublons, exportations, déménagements à l'étranger, dossiers divers, etc.) ;
• 2 137 modèles 10 (armes saisies qui sont détruites par le BEL) ;
• 1 756 armes (et documents ou identités liés à ces armes) contrôlées (armes encodées par le BEL).

Données de gestion

Statistiques policières de criminalité *

	2012
Nombre de publications des statistiques policières de criminalité	4
Nombre de publications de rapports annuels en matière de criminalité enregistrée **	1
Nombre de baromètres en matière de criminalité ***	12

(*) Les statistiques policières de criminalité ont été publiées trimestriellement sur le site www.policefederale.be. Les rapports pour les années 2000-2011 complètes ayant été mis en ligne fin juin 2012.

(**)En 2012, le rapport annuel des statistiques policières de criminalitéqui a été réalisé pour la première fois en 2011 (pour l'année 2010), a fait l'objet d'un certain nombre d'améliorations sous la forme d'ajout de nouvelles informations. Ce rapport est très utile pour ceux qui recherchent une contextualisation des statistiques policières de criminalitésur laquelle l'accent a encore été mis lors de la publication des SPC 2000-2012 1e semestre afin d'éviter au maximum les interprétations erronées de la part d'utilisateurs éventuels.

(***) Les données de gestion sont aussi les baromètres de la criminalité, envoyés mensuellement aux zones de police et aux unités des arrondissements judiciaires. À cet égard, un nouveau baromètre – les rapports Salduz – informe les corps de police cités supra sur différentes variables (nombre d'auditions, durée des auditions, refus de l'assistance d'un avocat, etc.) dans cette matière qui concerne la police intégrée depuis janvier 2012.

Exemple (nombre d'auditions pour l'ensemble des zones de police en décembre 2012):

Nombre d'auditions total pour l'ensemble de la police locale

Source: CGOP Données de gestion

Les différentes catégories telles qu'elles sont mentionnées dans la circulaire n°10/2011 du Collèges des Procureurs Généraux près des cours d'appel.

Categorie I: témoins et victimes (85.431)

Categorie I bis: suspects à partir de la deuxième audition sur les mêmes faits. (3.533)

Categorie II: suspects de délits passibles de peines de prison de moins d'un an et d'infractions visées à l'article 138, 6°, 6° bis en 6° ter lc. (34.563)

Categorie III: suspects de faits passibles d'une peine de prison d'un an ou plus, non privés de liberté. (16.408)

Categorie IV: suspects privés de liberté. (3.564)

Catégorie inconnue (3.696)

Statistiques policières ordre public

	2012
Nombre de rapports sur la qualité et la complétude des enregistrements des événements d'ordre public	2
Nombre de feedback hebdomadaires des données football pour la Direction des opérations de police administrative (DAO) et les responsables locaux (surtout D1)	20
Nombre de feedback mensuels des données football pour la Direction des opérations de police administrative (DAO) et les responsables locaux * (D1, D2 et D3)	11
Transfert semestriel de la banque de données football vers Direction des opérations de police administrative (DAO)	3
Nombre de publications des chiffres semestriels ordre public **	2
Alimentation de la partie Datawarehouse du calendrier des événements **	120

(*) Mensuellement, le département ordre public/foot de CGOP/B fournit un feedback détaillé en matière de maintien de l'ordre aux zones de police et aux unités des arrondissements (directions de coordination et d'appui et carrefours d'information d'arrondissement) en charge de cette mission.
La rubrique 'Foot' fournit le même type d'informations aux unités citées ci-dessus, concernées par les matches de football de D1, D2, D3 et autres rencontres de haut niveau (coupes d'Europe, équipe nationale, etc.), avec, toutefois, un volet particulier consacré aux supporters (nombre, supporters à risque, etc.). .

(**) Deux fois par an, les rapports complets sont transmis aux mêmes unités. Ces rapports (année écoulée complète et/ou mi-saison foot en cours ; 1e semestre année en cours et/ou saison foot écoulée) reprennent les 'événements' (manifestations, festivals, rassemblements sportifs, etc.) pour lesquels les services de police ont assuré un maintien de l'ordre (personnel engagé, durées des prestations, moyens matériels utilisés, etc.). Le datawarehouse est l'application qui permet de réaliser ces rapports. Le calendrier reprend les dates des événements.

Statistiques policières circulation

	2012
Nombre de baromètres	12
Nombre de publications issues de l'exploitation des informations sur les infractions routières (vitesse, port de la ceinture, conduite sous influence, etc.)	2
Nombre d'aperçus annuels des accidents de circulation	2

Voici également un aperçu de l'évolution des contrôles en matière d'alcool – Campagne BOB.

Campagne BOB - Evolution des contrôles de fin d'année (sur base des tests d'haleine)

	2007-2008		2008-2009		2009-2010		2010-2011		2011-20122
Police locale	117.446		131.700		167.252		175.208		209.209
Police fédérale	42.779		43.307		49.561		56.310		59.253
Total tests réalisés	160.225		175.007		216.843		231.518		268.462
Positifs + alert	7.978	4.98%	8.639	4.94%	8.150	3.76%	8.561	3.70%	9.063	3.38%
Test d'haleine positifs	5.732	3.58%	6.149	3.51%	5.669	2.61%	5.801	2.51%	6.095	2.27%
Tests d'haleine alert	2.246	1.40%	2.490	1.42%	2.481	1.14%	2.760	1.19%	2.968	1.11%
Retraits de permis	2.497	1.56%	2.670	1.53%	2.470	1.14%	2.278	0.98%	2.263	0.84%

Alert: 0,22 mg/l <= test haleine < 0,35 mg/l AAE (air alvéolaire expiré)
Positif: test haleine >= 0,35 mg/l AAE

Demandes 'Infodesk' des bénéficiaires de service * relatives aux données de gestion

	2012
Nombre de demandes relatives aux statistiques policières de criminalité	417
Nombre de demandes relatives aux statistiques ordre public	27
Nombre de demandes relatives au Moniteur de sécurité	52

(*) Les demandes 'Infodesk' proviennent des services de police (ZP, arrondissements, services d'autres directions générales, de questions parlementaires, de cabinets ministériels, de chercheurs dans le cadre d'études, etc.

Moniteur de sécurité et Enquête locale de sécurité

Le module Moniteur de sécurité a publié, en 2012, les tableaux et analyses concernant l'Enquête locale de sécurité 2011. Pour rappel, l'année 2011 avait vu le lancement de l'Enquête locale de sécurité en remplacement du Moniteur de sécurité classique. Cette enquête, menée sur le même principe que le Moniteur – à savoir un questionnaire portant sur les problèmes de quartier, le sentiment d'insécurité et la satisfaction des citoyens vis-à-vis du fonctionnement des services de police –, a livré ses résultats basés sur plus de 60 000 (60 839) réponses recueillies au sein des 82 zones de police et 42 communes participantes. Le travail ne s'est pas limité à fournir les résultats de cette enquête. Dix formations ont encore été dispensées pour les différents partenaires concernés par l'analyse des données.

	2012
Enquête locale de sécurité – résultats
Nombre de réponses recueillies	60.839
Nombre de zones de police participantes	82
Nombre de communes participantes	42

Exemples de résultats (important: ces résultats ne concernent que les zones de police et communes qui ont participé à l'enquête. Ils ne sont PAS généralisables à toute la Belgique):

Il a été demandé aux citoyens de donner leur avis en matière de cohésion sociale sur base de l'hypothèse: «Les habitants de votre quartier sont prêts à aider les autres voisins.»
Le graphique montre que la cohésion sociale augmente avec le nombre d'années de résidence dans son quartier.

Cohésion sociale selon la durée de résidence dans son quartier

Période		% "Tout à fait et un peu d'accord"
< 1 an	Moins d'1 an	62.2%
1 an < 5 ans	Plus d'un an, mais moins de 5 ans	66.3%
5 ans < 10 ans	Plus de 5 ans, mais moins de 10 ans	69.5%
> 10 ans	Plus de 10 ans	75.4%
NSP	Ne sais pas	52.5%

Source: CGOP/B - Moniteur de sécurité- ELS 2011

Il a également été demandé aux citoyens de classer les problèmes de quartier en fonction de la priorité avec laquelle les services de police doivent agir. Nous obtenons ainsi un classement très net.

Problèmes de quartier cités comme priorité (n°1, 2 of 3)

Source: CGOP/N - Moniteur de sécurité - ELS2011

1.	Vitesse non adaptée au trafic	48%
2.	Cambriolage	42%
3.	Dépôts clandestins	27%
4.	Conduite agressive dans la circulation	23%
5.	Parking sauvage	20%
6.	Nuisances sonores	18%
7.	Vol dans les voitures	12%
8.	Nuisances causées par groupes de jeunes	9%
9.	Vandalisme en graffitis	8%
10.	Vol de vélos	7.5%
11.	Nuisances liées à la consommation d'alcool	7.5%
12.	Accidents de la circulation	7.5%
13.	Personnes importunées dans la rue	7.5%
14.	Vol à la tire	5%
15.	Bagarres	5%

Les citoyens ont également émis leur satisfaction concernant différents éléments par rapport au contact qu'ils ont eu avec les services de police de leur propre zone.

Satisfaction par rapport au contact policier

		% "Satisfait" en "Très satisfait"
1	Accessibilité par téléphone	72.1%
2.	Attitude et comportement des policiers	71.6%
3.	Temps consacré à votre problème	67.0%
4.	Disponibilité au commissariat de police	64.0%
5.	Rapidité d'intervention	54.1%

Source: CGOP/B - Moniteur de sécurité- ELS 2011