Chiffres globaux

	2012
Nombre d'heures prestées consacrées aux enquêtes dans les phénomènes prioritaires	2.447.549
Nombre de nouveaux dossiers	8.082
Dont nombre de nouveaux dossiers dans les phénomènes prioritaires	4.289
Nombre de dossiers en cours	13.777
Dont nombre de dossiers en cours dans les phénomènes prioritaires	3.372
Nombre de dossiers clôturés	4.806
Dont nombre de dossiers clôturés dans les phénomènes prioritaires	921

• Le « nombre d'heures prestées consacrées aux enquêtes dans les phénomènes prioritaires » ne reprend que les heures prestées dans les phénomènes prioritaires du PNS 2008-2011 et du PNS 2012-2015.
• Le « nombre de nouveaux dossiers » est le nombre de dossiers débutés à partir du 01-01-2012.
• Le « nombre de nouveaux dossiers dans les phénomènes prioritaires » correspond au nombre de nouveaux dossiers débutés dans les phénomènes prioritaires du PNS 2012-215 à partir du 01-01-2012.
• Le « nombre de dossiers en cours » est le nombre de dossiers qui ne sont pas encore clôturés au 31-12-2012.
• Le « nombre de dossiers en cours dans les phénomènes prioritaires » correspond au nombre de dossiers dans les phénomènes prioritaires du PNS 2012-2015 qui ne sont pas encore clôturés au 31-12-2012.
• Le « nombre de dossiers clôturés » est le nombre de dossiers clôturés en 2012.
• Le « nombre de dossiers clôturés dans les phénomènes prioritaires » correspond au nombre de dossiers dans les phénomènes prioritaires clôturés en 2012.

HYCAP*

(*) Capacité hypothéquée réservée pour les dossiers attribués par le parquet fédéral

	2012
Nombre de nouveaux dossiers parquet fédéral	129
Dont les dossiers terrorisme	56
Nombre de dossiers traités parquet fédéral	329
Dont les dossiers terrorisme	140

• Le « nombre de nouveaux dossiers parquet fédéral » correspond au nombre de dossiers HYCAP démarrés en 2012.
• Le « nombre de dossiers terro parquet fédéral» est le nombre de dossiers HYCAP démarrés en 2012 et qui sont liés au phénomène « terrorisme ».
• Le « nombre de dossiers traités parquet fédéral » correspond au nombre de dossiers HYCAP dans lesquels des heures ont été prestées en 2012.
• Le « nombre de dossiers terro traités parquet fédéral » est le nombre de dossiers HYCAP dans lesquels des heures ont été prestées et qui étaient liés au phénomène « terrorisme ».

Arrestations judiciaires

• Est considérée comme une arrestation : chaque personne qui comparaît devant le juge d'instruction dans le cadre d'enquêtes où la police judiciaire fédérale fournit le chef policier d'enquête.
• Cela ne concerne que les arrestations dans le cadre d'un phénomène prioritaire du PNS 2012-2015.

	2012
	Nombre d'arrestations	Pourcentage
Traite des êtres humains – exploitation sexuelle	27	2,9%
Traite des êtres humains – exploitation économique	24	2,5%
Trafic d'êtres humains	47	5,0%
Importation et exportation de cocaïne	279	29,5%
Production et trafic de drogues synthétiques	28	3,0%
Production et trafic de cannabis	88	9,3%
Terrorisme	8	0,8%
Criminalité informatique	15	1,6%
Fraude sociale	0	0%
Fraude fiscale	17	1,8%
Blanchiment	23	2,4%
Vol à main armée	168	17,8%
Fraude relative à la gestion des déchets	0	0%
Trafic des armes à feu	2	0,2%
Groupes d'auteurs itinérants	209	22,1%
Groupes d'auteurs polycriminels	11	1,2%
Total	946	100%

Méthodes de recherche spécialisées

	2012
Dossiers police judiciaire fédérale (PJF)
Nombre d'observations et/ou d'infiltrations dans des dossiers nationaux à la demande de la police locale et fédérale	779
Nombre d'arrestations résultant des informations fournies par des informateurs	1.150

Images des phénomènes et analyse stratégique

	2011	2012
Nombre d'analyses stratégiques réalisées au niveau central (CGOP/A, DGA , DGJ)	62	43

	2011	2012
Nombre d'analyses stratégiques réalisées au niveau déconcentré
Images générales de sécurité (IPAS*, IPZS**) PNS		29
Analyses pour des priorités PNS	50	68
Analyses pour des non-priorités PNS	32	26
Autres (analyses fonctionnement interne, appui méthodologique, etc.)	77	16
Total	159	139

(*) IPAS: Image policière arrondissement de sécurité.
(**) IPZS: Image policière zonale de sécurité.

Outre les analyses thématiques réalisées par les analystes stratégiques des directions centrales de CGOP/A, DGA et DGJ, les analystes stratégiques des directions de coordination et d'appui déconcentrées ont principalement effectué en 2012 des analyses d'appui à la politique dans le cadre de la préparation des plans zonaux de sécurité et du plan national de sécurité. Ainsi, presque chaque arrondissement a élaboré une image générale de sécurité d'arrondissement ainsi que différentes images zonales de sécurité.

Certains arrondissements et services centraux ont également mis l'accent sur les analyses de réseaux d'auteurs. Grâce à une nouvelle méthode permettant d'établir des liens entre différents suspects sur la base de la BNG (ou d'autres bases de données), l'on peut identifier des groupes d'auteurs spécifiques. Outre ces réseaux d'auteurs généraux, plusieurs arrondissements se sont également focalisés sur la criminalité juvénile. L'attention accordée aux auteurs dans le cadre de l'approche de la problématique de la criminalité complète de manière substantielle l'approche classique par phénomène.

Complémentairement à l'offre des moniteurs de sécurité locaux, les analystes stratégiques ont également traité, au profit des zones de police concernées, de nombreuses enquêtes locales menées auprès de la population.

Parmi les thèmes d'analyse récurrents au sein des arrondissements, l'on retrouve surtout les cambriolages et les accidents de la circulation avec lésions corporelles, mais aussi les vols à main armée et les vols de chargements.

CGOP/A a réalisé l'analyse « Image de la coopération policière internationale » en appui au développement de la politique en matière de coopération policière internationale.

Enfin, dans le cadre de l'appui aux travaux du groupe de travail mixte « Violence à l'égard des policiers », ce phénomène a fait l'objet d'une analyse qui a été complétée par une analyse des auteurs connus de ce type de violence. 

Traite des êtres humains – exploitation sexuelle

Par « traite des êtres humains – exploitation sexuelle », on entend le fait de recruter, transporter, transférer, héberger, accueillir un individu, passer ou transférer le contrôle exercé sur lui afin de l'exploiter sexuellement. Cela concerne également les mineurs d'âge.

	2012
Nombre de nouvelles enquêtes	242
Nombre d'enquêtes en cours	181
Nombre d'enquêtes clôturées	75
Nombre de groupes d'auteurs identifiés	23
Nombre d'arrestations	27

Traite des êtres humains – exploitation économique

Par « traite des êtres humains – exploitation économique », on entend le fait de recruter, transporter, transférer, héberger, accueillir un individu, passer ou transférer le contrôle exercé sur lui afin de mettre au travail ou de permettre la mise au travail de cette personne dans des conditions contraires à la dignité humaine. Cela concerne également les mineurs d'âge.

	2012
Nombre de nouvelles enquêtes	102
Nombre d'enquêtes en cours	69
Nombre d'enquêtes clôturées	32
Nombre de groupes d'auteurs identifiés	4
Nombre d'arrestations	24

Trafic des êtres humains et immigration illégale

Trafic d'êtres humains

Par « trafic d'êtres humains », on entend le fait de contribuer, de quelque manière que ce soit, soit directement, soit par un intermédiaire, à permettre l'entrée, le transit ou le séjour d'une personne non ressortissante d'un État membre de l'Union européenne sur ou par le territoire d'un tel État ou d'un État partie à une convention internationale relative au franchissement des frontières extérieures et liant la Belgique, en violation de la législation de cet État, en vue d'obtenir, directement ou indirectement, un avantage patrimonial.

	2012
Nombre de nouvelles enquêtes	235
Nombre d'enquêtes en cours	167
Nombre d'enquêtes clôturées	71
Nombre de groupes d'auteurs identifiés	24
Nombre d'arrestations judiciaires	47

Immigration illégale

Contribution d'autres services de la police fédérale:

	2010	2011	2012
Contribution police aéronautique
Nombre de passeurs ou trafiquants d'êtres humains interceptés	37	64	65
Contribution police de la navigation
Nombre d'arrestations administratives	49	117	44
Nombre d'actions	430	417	228
Nombre de personnes interceptées en séjour illégal	1.698	1.372	1.049
Contribution police des chemins de fer
Nombre de procès-verbaux	2.120	2.147	2.454
Nombre de personnes interceptées en séjour illégal	2.177	2.188	2.211

La police des chemins de fer intercepte des personnes en séjour illégal principalement dans le cadre d'intervention sur les voies et dans les trains. Dans la plupart des cas, les arrestations de personnes en séjour illégal ont lieu à la suite de contrôles des titres de transport par les accompagnateurs de train (les personnes qui ne sont pas en ordre étant bien souvent en séjour illégal en Belgique). Dans une moindre mesure, des procès verbaux pour séjour illégal sont également rédigés sur les voies ferroviaires desservant les zones portuaires d'Anvers, Bruges et Ostende.

Importation et exportation de cocaïne

Par importation et exportation de cocaïne, on entend l'importation en Belgique ou l'exportation depuis la Belgique de quantités de cocaïne qui ne sont pas immédiatement destinées à la vente au détail à des dealers ou des consommateurs en Belgique.

	2012
Nombre de nouvelles enquêtes	339
Nombre d'enquêtes en cours	251
Nombre d'enquêtes clôturées	94
Nombre de groupes d'auteurs identifiés	37
Nombre d'arrestations	279

Production et trafic de drogues synthétiques

La production de drogues synthétiques comprend:

• la production sans autorisation d'amphétamines, LSD, GHB ou autres drogues sous forme de comprimés;
• la production sans autorisation des produits chimiques et précurseurs nécessaires;
• l'importation ou l'exportation illégale, même sous forme médicamenteuse, de produits chimiques ou précurseurs;
• le fait de sciemment mettre à disposition ou vendre les produits chimiques ou l'équipement nécessaires à la production;
• le déversement des déchets liés à la production de drogues.

L'importation ou l'exportation de drogues synthétiques concernent l'importation ou l'exportation d'amphétamines, de LSD, de GHB ou de drogues sous forme de comprimés.

	2012
Nombre de nouvelles enquêtes	80
Nombre d'enquêtes en cours	71
Nombre d'enquêtes clôturées	8
Nombre de groupes d'auteurs identifiés	7
Nombre d'arrestations	28
Nombre de laboratoires clandestins démantelés	6

Production et trafic de cannabis

La production de cannabis comprend:

• la culture sans autorisation de plantes de cannabis en vue de leur commerce, leur distribution et/ou exportation en tout ou parties, ou des récoltes;
• la culture sans autorisation des boutures de cannabis;
• le fait de sciemment mettre à disposition ou aménager un local en vue de la culture ainsi que la fourniture des matériaux, savoir-faire et autres équipements nécessaires, en ce compris les semences ou les boutures.

Cela concerne également le nombre de plantations de petite ampleur (50-249 plants) découvertes.

Par trafic de cannabis, on entend l'importation en Belgique ou l'exportation depuis la Belgique de quantités de cannabis produite en Belgique.

	2012
Nombre de nouvelles enquêtes	112
Nombre d'enquêtes en cours	84
Nombre d'enquêtes clôturées	20
Nombre de groupes d'auteurs identifiés	11
Nombre d'arrestations	88
Nombre de plantations de cannabis démantelées	480*

(*) Ce chiffre inclut toutes les plantations démantelées avec une capacité de minimum 50 plants. Des enquêtes, il ressort que, même avec des plantations de plus petites capacités, d'énormes gains peuvent être générés. La création de plusieurs plantations de petite ampleur est utilisée par certaines organisations criminelles comme modus operandi pour minimiser la poursuite et la perception de leurs activités criminelles.

Terrorisme

Deux phénomènes sont considérés comme prioritaires :

• Le terrorisme d'inspiration religieuse :
  La menace terroriste d'inspiration religieuse concerne exclusivement des groupements islamistes. En ce qui concerne les modus operandi, ce sont toujours les modus 'classiques'  (armes, explosifs, prises d'otages, explosifs improvisés) qui représentent la plus grande menace.


• L'extrémisme d'inspiration de gauche :
  Sous la dénomination « extrémisme d'inspiration de gauche », il est question exclusivement de l'anarchisme violent.

	2012
Nombre de nouvelles enquêtes	131
Nombre d'enquêtes en cours	107
Nombre d'enquêtes clôturées	27
Nombre de groupes d'auteurs identifiés	10
Nombre d'arrestations	8

Criminalité informatique

La criminalité informatique porte atteinte à la sécurité d'un système informatique, ou à l'intégrité des données qui y sont stockées.

	2012
Nombre de nouvelles enquêtes	241
Nombre d'enquêtes en cours	154
Nombre d'enquêtes clôturées	74
Nombre de groupes d'auteurs identifiés	7
Nombre d'arrestations	15

Fraude sociale

Par « fraude sociale », on entend toute forme d'acte délibéré, comportant le non paiement de cotisations dues (fraude aux cotisations) ou la perception indue d'allocations (fraude aux allocations). Ces chiffres ne concernent que la fraude sociale grave et organisée qui résulte de l'action d'une organisation structurée composée de deux ou plusieurs personnes et/ou personnes morales qui, de manière concertée, commettent (commettront) des infractions ou des délits dans le but d'obtenir des avantages patrimoniaux directs ou indirects.

	2012
Nombre de nouvelles enquêtes	79
Nombre d'enquêtes en cours	48
Nombre d'enquêtes clôturées	25
Nombre de groupes d'auteurs identifiés	1
Nombre d'arrestations	0

Fraude fiscale

Cela concerne autant la fraude organisée à la TVA que la fraude organisée en matière d'impôts des revenus.

La fraude organisée à la TVA est l'obtention frauduleuse d'avantages patrimoniaux par une organisation composée de plusieurs personnes physiques et entreprises qui ne s'acquittent pas de la Taxe sur la Valeur Ajoutée due à l'Etat et/ou réclament indûment à ce dernier un remboursement de la TVA au moyen d'un faux et/ou ne respectent pas les prescriptions en matière de TVA. Ceci, dans un contexte international d'opérations commerciales portant sur des biens et/ou des services.
La fraude organisée en matière d'impôts des revenus est la fraude en matière d'impôts des revenus qui porte sur quatre types d'impôts, à savoir:

• l'impôt des personnes physiques;
• l'impôt des sociétés;
• l'impôt des personnes morales;
• l'impôt des non-résidents.

	2012
Nombre de nouvelles enquêtes	271
Nombre d'enquêtes en cours	199
Nombre d'enquêtes clôturées	58
Nombre de groupes d'auteurs identifiés	2
Nombre d'arrestations	17

Blanchiment

Par « blanchiment », on entend le déguisement, la dissimulation, le mouvement des gains (financiers) tirés de n'importe quelle activité criminelle (délit de base) et/ou la dissimulation de l'origine illicite des avantages patrimoniaux/gains.

	2012
Nombre de nouvelles enquêtes	634
Nombre d'enquêtes en cours	535
Nombre d'enquêtes clôturées	113
Nombre de groupes d'auteurs identifiés	25
Nombre d'arrestations	23

Vol à main armée

Ce sont les vols commis à l'aide de violence ou de menaces, les vols assimilés aux vols commis à l'aide de violences ou de menaces et les extorsions, pour autant que des armes ou des objets qui y ressemblent soient employés ou montrés, que l'auteur fait croire qu'il est armé ou qu'il fait usage de substances inhibitives ou toxiques.

	2012
Nombre de nouvelles enquêtes	347
Nombre d'enquêtes en cours	272
Nombre d'enquêtes clôturées	54
Nombre de groupes d'auteurs identifiés	19
Nombre d'arrestations	168

Fraude relative à la gestion des déchets

Il s'agit d'une forme de fraude caractérisée par des agissements volontaires (1), illicites (2) visant à échapper à la réglementation en vigueur en matière d'environnement, à chaque phase possible du cycle de traitement des déchets, à dessein d'en retirer un avantage économique (3).

• (1) en toute connaissance de cause
• (2) faux en écritures (p.ex. sur la déclaration des taxes, faux documents et/ou fausses déclarations), corruption, non respect des conditions d'autorisation (p.ex. en omettant de procéder aux investissements nécessaires)
• (3) concept englobant un avantage financier, concurrentiel ou tout autre de quelque nature que ce soit

	2012
Nombre de nouvelles enquêtes	3
Nombre d'enquêtes en cours	3
Nombre d'enquêtes clôturées	0
Nombre de groupes d'auteurs identifiés	0
Nombre d'arrestations	0

Eco-formulaires

	2012*
Eco-formulaires rédigés par la police intégrée	1.371
Nombre total d'éco-formulaires rédigés	2.324

(*) Ce chiffre pourrait encore augmenter vu que tous les éco-formulaires ne sont pas encore rentrés.

Trafic des armes à feu

Le « commerce illégal d'arme(s ) » est la production ou le commerce d'armes interdites ou d'explosifs et la part du commerce (inter)national (y compris le détournement) d'armes conventionnelles, munitions ou explosifs qui contreviennent à la réglementation nationale et/ou internationale.

	2012
Nombre de nouvelles enquêtes	105
Nombre d'enquêtes en cours	87
Nombre d'enquêtes clôturées	20
Nombre de groupes d'auteurs identifiés	8
Nombre d'arrestations	2

Groupes d'auteurs itinérants

Sous l'appellation « Groupe d'auteurs itinérants », on entend une association de malfaiteurs :

• qui vole systématiquement dans les habitations, firmes ou commerces, ce qui implique les vols au bélier, les vols de chargements, les vols de métaux ou les vols de machines ou de véhicules de chantier ;
• dans laquelle les membres sont principalement originaires des anciens pays de l'Est ou qui font partie de groupes d'auteurs sédentaires ;
• qui agit ou qui est dirigée de l'étranger ou d'une grande agglomération en Belgique ;
• qui commet un grand nombre de faits sur une grande partie de territoire ;
• et qui utilise éventuellement des mineurs d'âges.

Les infractions commises par les itinérants et qui sont reprises comme prioritaires dans le plan national de sécurité 2012-2015 sont:

• les cambriolages dans une habitation: vols avec effraction, escalade ou fausses clefs, avec ou sans violence, dans une habitation ;
• les cambriolages dans une entreprise ou un commerce : vol avec effraction, escalade ou fausses clefs, avec ou sans violence, dans une entreprise ou un commerce ;
• l'effraction par voiture-bélier : le fait de commettre un vol (ou une tentative de vol) au moyen d'une effraction d'un étalage, d'une porte ou d'un accès d'une entreprise (indépendante) ou d'un commerce, en utilisant un véhicule, un objet (poussé ou non par un véhicule) ou toute autre arme de frappe, et ce dans l'intention de s'emparer rapidement du butin.

	2012
Nombre de nouvelles enquêtes	477
Nombre d'enquêtes en cours	373
Nombre d'enquêtes clôturées	97
Nombre de groupes d'auteurs identifiés	33
Nombre d'arrestations	209

Groupes d'auteurs polycriminels

Ceci concerne les enquêtes menées contre des groupes d'auteurs actifs dans plusieurs phénomènes.

	2012
Nombre de nouvelles enquêtes	184
Nombre d'enquêtes en cours	198
Nombre d'enquêtes clôturées	10
Nombre de groupes d'auteurs identifiés	7
Nombre d'arrestations	11