Analyse stratégique sur les contrôles ‘alcool’ sur l’eau

25 février 2015

La police de la navigation (SPN) présente au Collège des Procureurs généraux un ensemble de points relatifs au contrôle policier sur l’eau, notamment la problématique d’alcoolémie et d’intoxication sur l’eau. De manière proactive, il est demandé d’examiner la possibilité d’édicter des directives en la matière, à l’instar de ce qui existe sur la route.

Le Collège des Procureurs généraux avait souhaité disposer au préalable d’une analyse stratégique du phénomène. Les résultats qu’elle met en évidence sont les suivants : en Flandre, six constatations aux infractions reprises dans le chapitre 12 du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume ont été établies, et des contrôles portant sur l’alcool sur l’eau ont mené à la réalisation d’environ 1 500 tests de l’haleine. En Wallonie, trois constatations ont été établies. Les personnes contrôlées positivement étaient toutes conductrices de bateaux.