Fraude aux certificats verts

5 mai 2015

Le 5 mai, la police judiciaire fédérale (PJF) du Limbourg clôt le dossier Sunny-HF, qui a mis au jour une fraude organisée (faux en écriture) aux certificats verts. Les données d’installation et de contrôle étaient falsifiées au su des contrôleurs et des installateurs afin que les certificats verts rapportent davantage. 12 suspects (installateurs, contrôleurs…) sont arrêtés. Le préjudice subi par les autorités s’élève déjà à plus d’un demi-million d’euros et pourrait à terme (20 ans) se chiffrer à plus de 10 millions d’euros.