Appui aérien

Quelques résultats

Police à cheval

(*) en nombre d'hommes

Gestion des événements

La capacité hypothéquée (Hycap) est un mécanisme de solidarité nationale obligatoire entre les zones de police réglant la mise à disposition par l'ensemble des zones de police du pays d'une partie de leur capacité opérationnelle au profit d'une autre zone de police confrontée à des missions de police administrative qu'elle ne peut assurer seule.

Appui technique par la police de la navigation

Quelques résultats 2013

Missions de protection par le service intervention spécialisée (GIS)

Le GIS effectue des missions d'appui et de protection spécialisées sur l'ensemble du territoire belge au profit des 195 zones de police locale et des différentes entités fédérales qui en font la demande. Le service GIS travaille également en collaboration avec des partenaires externes tels que le Service Public Fédéral Justice, le Service Public Fédéral Intérieur, la Banque Nationale de Belgique et les firmes de sécurité privées.

Une escorte 'intercity', composée de personnel et de véhicules blindés, est chargée de la protection des transports de valeurs dont le trajet se déroule essentiellement hors ou entre les agglomérations (entre les dépôts régionaux des entreprises ou les succursales provinciales bancaires);

Une escorte 'intracity', composée de personnel et de véhicules blindés, est chargée de la protection des transports de valeurs dont le trajet se déroule essentiellement dans une grande agglomération ou dans ses environs (entre le dépôt régional des entreprises et les succursales bancaires provinciales);

Transports spéciaux : il s'agit des escortes de transport d'armes, de matières nucléaires, d'or, d'art et de munitions.

Engagement de moyens spécialisés – teams spécialisés

(*) Modification dans la méthode de calcul par rapport aux années précédentes.
(**) Moyens spécialisés engagés : arroseuses, APC, postes de commandement mobiles et camions sanitaires.
(***) La Permanence Réserve Fédérale engage 730 équipes FERES par an (deux par jour) munies d'une arroseuse, et prêtes à intervenir chaque jour de l'année en cas de besoin. Le chiffre indiqué ici correspond au nombre d'engagements effectifs du FERES sur les 730 permanences.

La mission principale du Team Arrest est de procéder de manière discrète et rapide à l'arrestation (administrative ou judiciaire) de personnes (sur ordre ou sur base du flagrant délit). Il peut s'agir également d'une simple interpellation en vue d'une identification (par exemple dans le cadre de la loi football), ou encore d'une intervention dans le but de faire respecter, par exemple, une ordonnance de police prise dans le cadre d'un événement particulier.

Un Team Preuves est réparti en trois composantes : un élément d'observation (Team Vidéo), un élément d'arrestation / identification (Team Arrest) et un commandement.

La mission du Team Vidéo est l'observation en vue de récolter des éléments de preuve par le biais de l'utilisation de caméras de surveillance mobiles.

Un Team Lock-on est une unité d'appui équipée de matériel spécialisé et entraînée spécifiquement pour débloquer des situations de type 'lock-on'. On désigne par 'lock-on' le procédé par lequel des personnes s'attachent ou s'enchaînent à des obstacles afin de servir de boucliers humains et, ainsi, de donner davantage de poids à leurs actions ou d'empêcher l'accès à certains lieux.

Missions d'appui non spécialisées

Il s'agit des missions de sécurisation d'un véhicule cellulaire, la plupart du temps sur le trajet d'une prison à une autre.

Appui opérationnel en matière de documents faux et falsifiés

(*) Hits : faits positifs, documents véritablement faux et falsifiés

Les actions se traduisent par exemple par la formation 'détection de faux documents' au profit de représentations diplomatiques, de compagnies aériennes et d'autorités locales, par le fait de donner un avis à des compagnies aériennes lors des procédures d'embarquement et par l'analyse de documents qui ont été saisis lors d'un contrôle par une police locale.

Analyse criminelle opérationnelle

Les enquêtes criminelles s'avèrent de plus en plus complexes. Il a donc fallu rechercher une méthode structurée afin de pouvoir traiter ces importantes quantités d'informations. Cette méthode est l'analyse criminelle opérationnelle qui constitue un instrument performant d'aide à l'enquête.
 
L'émergence de l'analyse criminelle opérationnelle s'explique par le fait qu'elle constitue :

• une réponse adaptée à la globalisation de la criminalité;
• une réponse proactive mais aussi réactive;
• un moyen de coordination de l'action répressive;
• un complément efficace à la gestion des ressources ;
• un outil de compréhension des tendances de la criminalité.

Les analystes criminels utilisent une technique uniforme leur permettant d'élaborer des hypothèses, de reconstituer le déroulement d'infractions, de déterminer si elles ont été perpétrées par un même auteur ou groupe d'auteurs, de comprendre les structures et mécanismes de fonctionnement d'une organisation criminelle et d'analyser l'ampleur et les caractéristiques spécifiques des phénomènes criminels.

Niveau central

Niveau déconcentré

Niveau national

(*) Analyse dans phénomènes PNS par rapport au nombre d'analyses (et non au niveau des appuis techniques) --> 384/498 = 77%

Police technique et scientifique

Appui par les services centraux de la police technique et scientifique (PTS)

Service de coordination nationale des laboratoires de la police technique et scientifique (labo PTS)

Le service prête son appui dans le cadre des marchés concernant des achats spécifiques de produits consommables et de matériel durable pour les laboratoires de la police judiciaire fédérale, tels que les produits suivants : véhicules de descente, appareils photo, vêtements de protection et matériel d'enquête. Des applications informatiques spécifiques sont développées et validées de concert avec les services informatique et de gestion de l'information opérationnelle de la police fédérale. L'on songe, par exemple, aux applications SDB (logiciel permettant de gérer et d'exploiter des traces* et des empreintes de référence dans une banque de données), LIS2 (application permettant de présenter de manière synoptique les interventions du labo PTS et les résultats de ces dernières) et Lucia (logiciel permettant une comparaison normée de traces et d'empreintes).

Ce service de coordination des laboratoires tente de dresser une image nationale, de mener une concertation fonctionnelle, de filtrer les besoins en formation, de prendre des initiatives en matière de formation et de prêter son appui dans le cadre de sélections. Il assure, en outre, le suivi des résultats des laboratoires de la police technique et scientifique à l'aide de LIS2, le système informatique du laboratoire.

(*) Traces : il s'agit d'éléments matériels laissés par une personne ou un objet sur le lieu d'une infraction.

Voici les résultats nationaux des laboratoires pour l'année 2013 :

Service d'identification judiciaire (SIJ)

Ce service assure la gestion fonctionnelle et nationale d'un réseau de la police locale et de la police fédérale en ce qui concerne la prise d'empreintes digitales et palmaires, et l'identification de ces dernières dans le cadre d'enquêtes judiciaires.

Ces empreintes relevées peuvent, d'une part, être utilisées pour identifier des personnes dans la banque de données APFIS (Automated Palm and Finger Identification System) contenant des empreintes digitales judiciaires ou, d'autre part, être comparées à la collection de traces papillaires relevées dans le cadre de faits judiciaires et enregistrées dans la banque de données APFIS.

Des recherches sont également effectuées dans le sens inverse, c'est-à-dire dans la banque de données contenant des empreintes digitales et palmaires sur la base de traces papillaires relevées lors de la constatation d'une infraction. L'identification est effectuée par des experts dactyloscopiques selon des principes appliqués sur la scène internationale.

Le service prête également son appui dans le cadre de formations au profit des services de police et des agents de l'administration pénitentiaire en vue de la prise d'empreintes digitales, et collabore à des formations axées sur l'identification dactyloscopique.

Unité centrale (UCE)

Ce service gère une banque de données SDB contenant des traces relevées dans le cadre d'enquêtes sur des infractions, ainsi que des empreintes de référence. Il peut s'agir de traces d'oreilles, de chaussures, de pneus ou d'effraction sur des barillets. Des recherches dans cette banque de données et une expertise permettent d'examiner les relations entre les traces et (indirectement) les dossiers. Lorsque ces relations sont matériellement établies, ces « liens » sont signalés à des enquêteurs tactiques en vue d'une enquête subséquente.
Outre la gestion et l'exploitation de la banque de données SDB, ce service prête un appui spécialisé sur le terrain lors d'enquêtes dactyloscopiques, par exemple en ce qui concerne des plantations de cannabis, et réalise des expertises dans les domaines suivants :

• recherche ponctuelle de traces d'oreilles, de chaussures, de pneus et d'effraction ;
• morpho-analyse de traces de sang ;
• comparaison faciale.

(*) Individualisation : un des éléments examinés (trace) provient avec certitude d'un autre élément examiné (objet, personne...) ou les deux éléments ont une origine commune (empreinte de référence). Une telle conclusion n'est communiquée que si au moins deux experts sont indépendamment d'accord à ce sujet.

Enfin, ce service est l'élément moteur au niveau des formations spécialisées dans les domaines d'expertise précités : formations fonctionnelles et continuées, et appui au niveau des formations de base.

Service Audio et Vidéo (LAV)

Ce service améliore l'enregistrement du matériel vidéo et audio dans le cadre d'enquêtes judiciaires, par exemple des images de caméras de surveillance et des conversations téléphoniques.
La nouveauté, c'est que ce service comporte à présent également le team portrait robot et reconstruction faciale (qui faisait partie de DJT-UCE). Ce team dresse des portraits-robots sur la base de questions ciblées posées à des témoins et à des victimes, et effectue des dessins post-mortem du visage de certains cadavres non identifiés ou tente de reconstruire des visages.

Service des sciences du comportement (GWSC)

Ce service se caractérise par les techniques d'audition particulières : entre autres, la polygraphie (poly), l'analyse comportementale (GAC) et l'audition de mineurs (TAM).
Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu de leurs activités en 2013.

Section POLYGRAPHIE (POLY)

En 2013, 496 dossiers ont été ouverts en Belgique en vue de tests polygraphiques, principalement au profit des zones de la police locale.

Ces tests sont répartis de la manière suivante :

Section ANALYSE COMPORTEMENTALE (GAC)

Les analystes du comportement ont traité 93 dossiers (42 dossiers PJF, 36 dossiers SLR et le reste au profit d'autres services tels que le SPF Intérieur, le Comité P, CGSU, etc.).
43 de ces dossiers avaient trait à un appui en vue de la préparation d'auditions complexes.
Une assistance a également été prêtée depuis le local de régie dans le cadre de 24 auditions.
Huit analyses de profil* et 20 analyses de la menace* ont été effectuées.
Les analystes du comportement ont prêté leur appui au « Witness protection program » dans quatre dossiers.
Ils ont en outre dispensé des cours (AAA, AVA, AMOK, etc.) et échangé leur expertise (participation à des groupes de travail, explications à des stagiaires judiciaires, etc.).

(*) Analyse de profil : détermination des caractéristiques de la personne ayant commis les faits sur la base du comportement adopté (des actes posés) par cette personne lors de l'exécution des faits.
(**) Analyse de la menace : évaluation du risque que la personne formulant une menace passe réellement à l'acte.

Section AUDITION DE MINEURS (TAM)

Outre ses tâches de coordination, d'appui et de gestion des 29 réseaux, la section TAM a eu l'occasion, en 2013, de former de nouveaux chargés de cours (formations NL-FR en collaboration avec DSER - École fédérale de recherche), de réfléchir à la place des interprètes dans le cadre des auditions de mineurs, d'organiser des journées d'étude axées sur l'audition de mineurs présentant un handicap intellectuel (FR-NL : printemps 2013), d'optimaliser la formulation des questions dans le cadre de l'audition afin d'obtenir davantage de détails centraux et périphériques, ainsi que de standardiser la rédaction du procès-verbal. Dans le prolongement du projet d'enquête de 2012, l'on a continué d'investir dans la technique d'audition de suspects mineurs, qui devrait être finalisée en 2014.

Cellule personnes disparues

La Cellule personnes disparues de la Police fédérale a traité au total 1476 dossiers de disparitions inquiétantes en 2013 et a permis de retrouver 1.412 personnes. Parmi celles-ci, 89% étaient en vie. A l'heure actuelle, 64 personnes sont toujours portées disparues.
En 2013, la Cellule Personnes Disparues a également ouvert 60 dossiers relatifs a la découverte d'une personne non-identifiée en Belgique. Parmi celles-ci, sept personnes n'ont toujours pas pu être identifiées à ce jour.

Disparitions

La Cellule personnes disparues de la Police fédérale a géré 1476 dossiers de disparitions inquiétantes en 2013 dont 64 sont toujours aujourd'hui non résolues. Dans plus de 95% des cas, les personnes disparues ont été retrouvées.
La plupart des personnes disparues (1.254) ont été retrouvées en vie et 158 personnes disparues sont décédées au cours de leur disparition : 115 se sont suicidées, 22 ont été victimes d'un accident, les autres cas ayant une origine criminelle ou naturelle.

(*) Remarque : Il est évident que le pourcentage de dossiers résolus augmente avec les années car au fil du temps certaines personnes disparues sont retrouvées, parfois fortuitement, parfois au cours d'opérations planifiées (ex : recherches systématiques dans les cours d'eau).

Identification de personnes et de restes humains

La Cellule personnes disparues a ouvert, en 2013, 60 dossiers relatifs a la découverte d'une personne non-identifiée qu'il s'agisse d'amnésiques, de corps sans vie ou de restes humains. Depuis, 53 dossiers ont pu être clôturés, offrant ainsi une réponse aux familles inquiètes.

Appui des unités spéciales (CGSU)

La CGSU est la direction de la police fédérale qui engage et optimise ses moyens en personnel et matériel spécialisés en appui de l'action des deux niveaux de la police intégrée en matière de résolution de situations de crises criminelles ou terroristes (réduction de forcené, prise d'otages, extorsion, enlèvement, etc.) et d'aide spécialisée a l'enquête (observation, intervention/arrestation, infiltration, contrôles visuels discrets, placements de matériel technique, interception des communications, necrosearch, protection de témoins).

Heures prestées pour l'ensemble des unités spéciales

Ce tableau vous montre la répartition de la capacité disponible.

Prestations opérationnelles par spécialité (en heures)

Ce tableau vous montre la proportion des prestations opérationnelles par spécialité (en fonction du total des heures opérationnelles) selon l'appui fourni (en heures).

Situations de crise

Les situations de crise constituent la base historique de l'engagement des unités spéciales de la police fédérale et ce, certainement en ce qui concerne les 'forts Chabrol' (réductions de forcené), prises d'otages, enlèvements et extorsions.

Interceptions téléphoniques

Le cadre légal autorise les autorités judiciaires de faire procéder à des écoutes ou des observation téléphoniques. Celles-ci sont exécutées par la CGSU / NTSU en appui des enquêtes policières mais également en appui d'autres organes de l'Etat.