Activités bi- et multilatérales avec les pays prioritaires

Il s'agit, d'une part, du nombre d'équivalents temps plein (ETP) mis en oeœuvre pour des missions de la gestion civile de crise et dans le cadre des engagements bilatéraux et, d'autre part, du nombre d'accords, de conventions, de memorandum of understanding (MoU) et de plans d'action en matière de coopération bilatérale conclus au cours de la période de référence avec des pays et/ou des régions prioritaires.
L'objectif est de focaliser encore plus l'engagement d'hommes et de moyens sur les pays et régions dont la situation sécuritaire spécifique permet d'espérer un retour sur investissement plus important.

Un Belge Chef de Mission adjoint pour les missions de l'Union européenne au Niger et en Territoires palestiniens

Depuis novembre 2013, la mission policière de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL NIGER) est placée sous le commandement ad interim d'un officier de police belge qui, avant ce poste, a occupé celui de chef de mission adjoint. Un autre officier de la police belge a également occupé, jusqu'en août 2013, le poste de Chef de Mission adjoint de la mission policière de l'Union européenne en Territoires palestiniens (EUPOL COPPS). En outre, d'autres officiers issus de la police belge sont employés dans les missions au Kosovo, en République démocratique du Congo et en Lybie.
L'objectif demeure d'orienter spécifiquement la capacité dans de telles missions en fonction du bénéfice obtenu en retour pour la sécurité nationale.
En 2013, en matière de gestion civile des crises, la police fédérale a également contribué au projet AIRCOP de l'ONU (United Nations Office on Drugs and Crime) lors de deux missions de courte durée (deux semaines).

(*) France, ARYM (Ancienne République yougoslave de Macédoine), Royaume-Uni.

(**) Turquie, USA.

(***) Benelux, France, Moldavie, Bulgarie, Roumanie.

Vigilance particulière pour les phénomènes des régions frontalières et la collaboration avec les pays limitrophes

Dans le but de renforcer la coopération avec la France, un nouvel accord bilatéral relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière a été signé le 18-03-2013 (Tournai II). Un plan d'action bilatéral a également été mis au point.
Au niveau du Benelux, un nouveau plan d'action Senningen a été approuvé, fixant les objectifs communs pour la période 2013-2016.

Formation spécifique et sensibilisation en matière de coopération policière internationale

Le but est d'augmenter les possibilités existantes en matière de coopération policière internationale dans le fonctionnement quotidien en organisant des sessions de formation et de sensibilisation à l'intention du personnel. Cela permet non seulement d'informer les membres du personnel sur les possibilités et la valeur ajoutée, mais également de les responsabiliser en vue d'une application correcte. Une formation de trois jours, « Europe for Dummies », destinée spécifiquement aux cadres supérieurs a, par exemple, été organisée en 2013, couvrant, entre autres, les sujets des institutions et du fonctionnement de l'Europe.

Projets de financement européen

Le but est d'utiliser de manière optimale les possibilités de subventions européennes pour mettre en œuvre les priorités du plan national de sécurité, en tenant compte des aspects liés au préfinancement et au cofinancement. Ces projets nous donnent la possibilité de tenter de répondre de façon plus proactive à certains besoins constatés dans le cadre de la coopération policière internationale. Cela peut aller de la création d'une plate-forme de concertation ou d'un réseau visant à mettre sur pied des opérations communes auxquelles participent conjointement les États membres de l'Union européenne, à l'élaboration d'un manuel de bonnes pratiques ou à des échanges de collègues permettant aux uns et aux autres d'apprendre de leurs expériences respectives.

En conséquence de l'entrée en vigueur en septembre 2013 de la circulaire relative à la prudence budgétaire, il n'était plus possible pour la police fédérale de déposer des propositions de projets dans le cadre du dernier appel aux propositions pour les programmes de financement ISEC et CIPS de la Commission européenne (DG Home). En 2013, un grand soin avait déjà été apporté à la préparation des programmes nationaux pour les fonds européens qui remplaceront dès 2014 les instruments de financements européens actuels

échange d'informations avec Europol (*)

Voici un aperçu succinct et chiffré de notre coopération avec Europol.

(*) Concerne les chiffres envoyés à Europol par la Belgique pour les banques de données Europol

(**) Europol Information System

(***) Analyse Work file : les contributions des AWF sont encore difficiles a comptabiliser étant donné ladite < sharing policy > avec Europol. Le chiffre qui apparaît dans le tableau représente en fait le total des messages SIENA que nous avons échangés avec Europol (y compris les contributions destinées aux AWF).

(****) JIT 2013 (nombre total de JIT, avec ou sans la collaboration d'Europol)

• Les phénomènes majeurs par ordre d'importance : drogues, escroquerie et fraude, traite d'êtres humains, "crimes portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté des personnes", vols organisés.
• Les pays ayant des partenariats avec la Belgique, dans l'ordre d'importance : Pays-Bas, France, Royaume-Uni.

Huit priorités européennes dans la lutte contre le crime organisé

Le cycle de politique de l'UE semble être ancré dans le fonctionnement général de l'UE. Bref rappel : tout comme notre propre Plan National de Sécurité, le cycle de l'UE vise à atteindre une approche intégrée et intégrale des principaux phénomènes de criminalité pertinents en Europe, tant sur le plan européen que sur le plan international. En outre, il est essentiel d'assurer une image plus positive, un échange de l'information plus efficace et une meilleure coopération entre les Etats membres participants et les agences européennes. Le premier cycle limité (2011-2013) a touché à sa fin (voir texte rapport annuel précédent) et le nouveau cycle (2014-2017) est en pleine implémentation.

Au printemps, Europol a publié le SOCTA 2013 qui a servi de base à l'avis du COSI (Comité permanent de sécurité intérieure) au Conseil JAI relatif aux phénomènes prioritaires. Le Conseil Justice et Affaires intérieures a suivi cet avis de juin 2013 dans lequel les huit priorités suivantes ont été approuvées : l'aide à l'immigration clandestine, la traite d'êtres humains, le commerce de marchandises de contrefaçon ayant un impact sur la santé et la sécurité, la fraude à la TVA et la fraude carrousel, le trafic de drogues (distinction faite entre les drogues synthétiques et la cocaïne et l'héroïne), la cybercriminalité (distinction faite entre la fraude aux cartes de crédits, l'abus sexuel d'enfants en ligne et les cyberattaques), la réduction des risques des armes à feu pour le citoyen, y compris le commerce illicite, la lutte contre les crimes organisés contre la propriété perpétrés par des groupes d'auteurs itinérants. La Belgique – en premier lieu la police, mais aussi la douane – est impliquée dans toutes les (sous)priorités, à l'exception de la fraude par cartes de crédit et la contrefaçon. Tout comme au cours du cycle de politique précédent, la Belgique agit en moteur dans la lutte contre les crimes organisés contre la propriété.

FRONTEX

FRONTEX : Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne.

En 2013, La Direction générale de la police administrative (DGA) a participé à dix Joint Operations, tant aux frontières extérieures aériennes, terrestres que maritimes. Il s'agit à chaque fois de l'engagement de contrôleurs frontières chargés de contrôler des documents de voyage, de réaliser des interviews, de dépister des immigrants cachés au moyen d'un chien destiné aux contrôles immigration. La Belgique n'utilise aucune technologie spécifique.

Échange d'informations avec Interpol (*)

(*) Concerne les chiffres envoyés à Interpol pour sa banque de données.

Le tableau ci-dessous dresse un aperçu succinct et chiffré de notre coopération avec Interpol.

(*) En 2010 et 2011, de nouveaux outils I-link ont progressivement été mis à la disposition des Bureaux centraux nationaux, ce qui leur permet d'introduire directement leurs signalements dans la banque de données d'Interpol.

(**) L'application plus stricte des règles de ventilation s'est traduite par la suppression d'un plus grand nombre d'informations ces dernières années.

(***) La différence avec les années précédentes s'explique par l'introduction de FIND aux postes frontaliers en octobre 2011 (consultation directe de la banque de données d'InterpolL au départ de l'application BNG Contrôle, sans double saisie).

(****) Le service spécialisé à la police judiciaire fédérale a été connecté directement à ICSE, ce qui explique la forte augmentation du nombre d'images enregistrées et recherchées.

Les chiffres concernant les signalements, les recherches, et hits sont des chiffres annuels non cumulés. Tous les autres chiffres sont des chiffres cumulés et donnent la situation dans la base de données d'INTERPOL de nouveau à la fin de l'année (y compris la création et la supression de données durant l'année).