Police aéronautique (LPA)

La police aéronautique compte actuellement 557 membres du personnel, répartis au sein de six aéroports et du commandement, installé à Ixelles. Ces six aéroports (Bierset, Bruxelles-National, Deurne, Gosselies, Ostende et Wevelgem) représentent les frontières extérieures (aériennes) Schengen de notre pays.

Phénomènes

Vols – faux en écriture	2010	2011	2012
Nombre de faits constatés – Brussels Airport
Vols	424	798	846
Vols dans les véhicules	42	18	95
Vols à la tire	13	58	174
Faux en écriture	239	6	188
Nombre de faits constatés – Aéroports régionaux
Vols	203	237	181
Faux en écriture	70	315	317

Un vol à la tire est le vol, sans que l'on s'en aperçoive, d'objets que l'on porte sur soi.
Exemple : Un passager, pourvu de son bagage, entre dans un ascenseur bondé. Sans qu'il ne le remarque, il se fait voler son portefeuille qui se trouvait dans la poche de sa veste.

On parle de vol ordinaire lorsqu'il n'y a pas de contact avec la victime. Un passager qui, lorsqu'il regarde le tableau d'informations dans le hall des départs, se fait voler son PC portable qui se trouvait dans son sac derrière lui, est victime d'un vol ordinaire.

Exemple de faux en écriture : falsification d'une carte de parking pour personnes handicapées.

Arrestations

Le tableau ci-dessous reprend le nombre total d'arrestations judiciaires et administratives réalisées par la police aéronautique.

	2011	2012
Arrestations judiciaires	384	413
Arrestations administratives	780	772

Missions de sécurité

	2010	2011	2012
Sommets EU	7	8	6
Sommets EU : Nombre d'heures	3.806	3.193	2.230
Accompagnement VIP aux aéroports	4.451	4.582	4.320
Dispositif EL AL	303	301	378

Dispositif EL AL : du nom d'une compagnie aéronautique israélienne. Du personnel est mis en place lors de l'enregistrement des passagers, de leurs déplacements, ainsi que pour la sécurisation de l'avion, et ce à la suite d'une menace terroriste.

Police des chemins de fer (SPC)

Sur le tableau organique, la SPC compte un effectif théorique de 603 membres. A la date du 1e décembre 2012, l'effectif réel se composait néanmoins de 451 membres et 188 détachés. Cet effectif se répartit en une direction et 11 postes déconcentrés.

Constatations sur les trains internationaux

Exécutées par des patrouilles mixtes (SPC Anvers, Liège et Division Contrôle Frontières, en collaboration avec la KLPD (Korps landelijke politiediensten, la police néerlandaise), les patrouilles françaises et allemandes, sur les lignes Bruxelles-Paris, Bruxelles-Lille, Liège-Aachen et Liège-Maastricht et Anvers-Roosendaal).

	2012
Nombre de fonctionnaires de police	160
Nombre de PV	71
Nombre de trains contrôlés	192
Nombre d'arrestations judiciaires	42
Nombre de mises à disposition (judiciaires)	160
Nombre d'arrestations administratives	33

Les arrestations ont lieu à la suite d'infractions constatées dans le train qui fait l'objet de la patrouille mixte.

Phénomènes

	2010	2011	2012
Vols et extorsions, dont	7.707	8.953	7.580
Vols à la tire	1.915	2.064	1.670
Vols par ruse	557	1.034	743
Vols de métal	660	690	997
Vols avec violence	435	586	542
Vols à main armée	91	75	50
Nombre d'auteurs identifiés pour vol	2.128	2.801	2.137
Infractions à législation sur les étrangers	2.323	2.552	2.454
Drogues	1.460	1.540	838
Infractions contre l'intégrité physique	1.011	979	883
Suicides (tentatives inclues)	73	96	119

Arrestations

Le tableau ci-dessous reprend le nombre d'arrestations (judiciaires et administratives) et de mises à disposition qui ont lieu à la suite d'infractions en tout genre.

	2010	2011	2012
Nombre d'arrestations administratives	3.778	2.876	3.231
Nombre d'arrestations judiciaires	3.036	4.025	3.908
Nombre total de personnes mises à la disposition du parquet	628	729	519

Police de la navigation (SPN)

La police de la navigation est composée de cinq sections et d'une direction, du team appui technique ainsi que du carrefour d'information maritime (MIK). Elle possède 17 bateaux et occupe 358 membres du personnel.

	2010	2011	2012
Fonction de police - Travail de secteur
Nombre d'heures prestées	21.848	10.633	17.934
Vols
Nombre de vols constatés	389	707	389

Le travail de secteur est comparable au travail de quartier réalisé par la police locale (apostilles, missions du parquet,…) mais est orienté vers les agglomérations portuaires (entreprises, secteur de la navigation intérieure) ainsi que vers les clubs de navigation de plaisance, des associations,…

Les vols commis sont divers : vols dans des habitations ou des véhicules, vols en entreprise, vols de voitures, vols de chargements, de moteurs hors-bords, etc.
En 2012, le nombre d'auteurs identifiés pour vol étaient de 36 (hors SPN Anvers).

Gestion des événements

	2010	2011	2012
Capacité hypothéquée (Hycap)
Nombre d'événements avec engagement Hycap	1.298	1.286	1.653
Nombre d'hommes Hycap engagés	22.199	11.819	20.726

La capacité hypothéquée (Hycap) est un mécanisme de solidarité nationale obligatoire entre les zones de police réglant la mise à disposition par l'ensemble des zones de police du pays d'une partie de leur capacité opérationnelle au profit d'une autre zone de police confrontée à des missions de police administrative qu'elle ne peut assurer seule.

	2010	2011	2012
Corps d'intervention (CIK)
Nombre d'événements avec engagement CIK	3.775	3.643	5.297
Nombre d'hommes CIK engagés	38.511	35.392	37.205

	2011	2012
Nombre d'événements (police administrative)
LPA	68	109
SPN	204	34
SPC	223	189

Actions de police intégrée

FIPA : Full Integrated Police Action

Une opération policière intégrée est une opération de police organisée de manière concertée, à la demande d'une autorité de police compétente ou sur initiative d'un des deux niveaux du service de police intégré, après accord des autorités de police compétentes dans le cadre de l'approche d'un ou de plusieurs phénomènes prioritaires de sécurité locaux (plan zonal de sécurité), fédéraux (plan national de sécurité), voire dans le cadre d'une initiative concertée au niveau international.

	2010	2011	2012
Actions FIPA enregistrées au niveau central
Nombre d'actions	208	233	231

Lors de l'opération EXIT (exemple de FIPA) qui s'est tenue à Asse le 15 mai 2012 et qui était orientée vers les groupes d'auteurs itinérants et les auteurs de vols dans les habitations, 448 véhicules et 247 personnes ont été soumis à un contrôle approfondi. Huit personnes signalées ont ainsi été interceptées, et deux ont été arrêtées administrativement. Par ailleurs, sept véhicules ont été saisis et quatre personnes se sont vues retirer leur permis de conduire.

Rapport d'information en matière de police administrative (RAR)

	2010	2011	2012
Nombre de dossiers d'information tenus au niveau national
Groupements	402	354	259
Personnes	20.430	18.801	18.308

Les groupements en police administrative sont tous les groupements dont les activités peuvent avoir directement une incidence sur la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. On distingue les groupes de pression ordinaires et les groupes présentant un intérêt particulier pour l'ordre public. Cette distinction est importante dans la mesure où les activités des membres de ces derniers peuvent d'office être enregistrées et être à la base d'une enquête administrative, moyennant le respect de certaines conditions.

Missions spécifiques de police administrative

	2010	2011	2012
Evénements de police administrative spécifiques au niveau national
Nombre de transports nucléaires	47	20	33
Nombre de transferts de détenus	1.353	1.226	1.756
Nombre de transports de fonds	6.084	5.972	5.937
Nombre d'escortes VIP	459	384	438

Police fédérale auprès du SHAPE

	2010	2011	2012
Police spécialisée - Nombre d'heures prestées
Protection Saceur(*)	15.000	15.600	25.671
Protection Shape	33.553	34.218	33.207
Appui spécialisé (**)	4.971	3.040	2.957

(*) Contrairement aux années précédentes, le chiffre de 2012 englobe non seulement la protection Saceur (16 905) mais aussi la protection de la résidence du Saceur (8 766).

(**) Comprend l'intervention en appui aux zones, la protection et la sécurisation VIP, l'accueil et l'appui spécialisé aux administrations, l'appui spécialisé aux services de police (y compris dans le cadre de l'enquête judiciaire).

Le SACEUR ["Supreme Allied Commander in EURope" / Commandant suprême des forces alliées (OTAN) en Europe] est responsable de la direction et de la conduite des opérations militaires menées par l'OTAN. Il bénéficie d'un statut de chef d'Etat et jouit d'une immunité diplomatique totale.
Le SACEUR est également le responsable militaire pour les conflits touchant l'Océanie, l'Afrique du Nord (bassin méditerranéen), l'Afghanistan et Israël avec 70 nations partenaires à des degrés divers.
Il est responsable du respect du droit maritime et de la protection des personnes pour ces mêmes régions

	2010	2011	2012
Police de base - Nombre d'heures prestées
Accueil	2.239	2.265	2.132
Interventions	11.520	13.175	13.500
Proximité	1.159	2.701	2.244
Enquêtes	6.590	6.637	6.293