Données relatives au personnel de la police fédérale

Effectif réel personnel opérationnel

Effectif réel personnel civil

Les chiffres de l'effectif réel sont le reflet, au 31 décembre de chaque année, de la banque de données du personnel (PRP2) de la Direction générale de l'appui et de la gestion (DGS), exprimés en nombre de personnes.

En ce qui concerne les détachés internes (du Groupe réserve (GRG) vers les unités de la police fédérale), ils sont maintenant comptabilisés dans leur unité de détachement et plus au GRG comme auparavant.

Les chiffres de l'effectif réel ne comprennent pas :

• les personnes prévues par financement alternatif (par ex. : les détachés auprès du Comité permanent P et du Comité permanent R);
• le personnel d'entretien (environ 500 personnes);
• les aspirants externes en formation;
• les membres du Secrétariat social (SSGPI);
• les membres de l'Inspection générale (AIG) et de l'Organe de contrôle (COC);
• les membres du personnel détachés vers la police locale contre paiement (GPI39);
• les membres de l'HORECA (60 membres en 2011, 64 en 2012 et 63 en 2013);
• les membres des services externes (SAT Justice (2 membres en 2011, 4 en 2012 et 5 en 2013), SAT Intérieur (6
  membres en 2011, 7 en 2012 et 9 en 2013) , l'OCAM (25 membres en 2011, 27 en 2012 et 26 en 2013) , les détachés auprès du SHAPE (4 membres en 2011, 4 en 2012 et 0 en 2013) et le centre de crise (1 personne);
• les membres du GRG sans lieu de détachement connu au moment de l'extraction des données (environ 100 personnes).

Les chiffres comprennent les militaires qui travaillent sur base contractuelle à la police fédérale (11 personnes en 2011, 10 en 2012 et 10 en 2013).

Conclusion

En 2013, le personnel opérationnel représente 74% de l'effectif fédéral contre 26% de personnel civil.

Entre 2011 et 2013, l'évolution de l'effectif de la police fédérale semble relativement stable. Nous constatons seulement une augmentation du personnel fédéral de 0,77%.

Le nombre de policiers fédéraux a augmenté de 0,42% et le nombre de membres CALog a augmenté de 1,72% entre 2011 et 2013.

En outre, de grandes différences entre directions générales doivent également être soulignées. La Direction générale de la police administrative (DGA) et la Direction générale de la police judiciaire (DGJ) emploient à elles deux près de huit membres opérationnels sur dix. La Direction générale de l'appui et de la gestion (DGS) n'en emploie, pour sa part, que 5%. Elle compte par contre en son sein près de 50% du personnel civil.

Effectif réel policier par grade

Effectif réel membres du personnel civil par niveau

Répartition hommes - femmes

La police fédérale compte 12.356 membres du personnel dont 9.331 hommes (76%) et 3.025 femmes (24%).

Recrutement et sélection au profit de la police intégrée

La mission stratégique de la Direction du recrutement et de la sélection (DSR) est de fournir en temps utile et selon les procédures adéquates un nombre suffisant de policiers et membres de personnel civil compétents.
L'objectif est donc d'attirer suffisamment de candidatures afin d'assurer l'organisation d'épreuves de sélection devant permettre, dans les limites des quotas fixés par la Ministre et sans porter atteinte aux normes de qualité définies dans les profils, d'alimenter la structure policière via les cycles de formation.

On constate une diminution du nombre d'appels téléphoniques et d'e-mails traités, compensée par une augmentation importante de l'utilisation des services online proposés par DSR, confirmant notamment le succès du site internet www.jobpol.be.

On constate une diminution du nombre global des candidatures reçues en 2013, principalement expliquée par la baisse des candidatures pour des fonctions civiles. Le nombre de candidatures concernant le cadre opérationnel est par contre en augmentation.

On observe une légère diminution des engagements au niveau global pour 2013, notamment due à la baisse des engagements de personnel civil, mais on peut constater que les engagements opérationnels sont en progression depuis 2010.

Formation pour l'ensemble de la police intégrée (GPI)

La Direction de la formation de la police fédérale développe et organise, en concertation avec les autorités et les partenaires, tous les types de formations (les formations de base et de promotion, formations fonctionnelles, continuées et certifiées) destinés à l'ensemble des membres de la police intégrée. Le but des formations est de transmettre les connaissances et compétences nécessaires afin que les collaborateurs puissent réaliser leurs tâches d'une manière optimale.

De nombreuses nouvelles formations ont été élaborées en 2013, et ce dans différents domaines (COPPRA,  diversité, etc.). De surcroît, l'amélioration continue des formations policières lors de leur développement et de leur évaluation a de nouveau fait l'objet d'une priorité transversale. Et l'effort de formation pour le cadre de base et les concours de promotion a été maintenu à un niveau élevé.

• DSE : Direction de la formation (Direction Supply Education)
• DSEF : Ecole fédérale
• DSEO : Ecole nationale pour officiers
• DSER : Ecole nationale de recherche
• APPEV : Académie de police Emilien Vaes (Jurbise)
• OPAC : Oost-Vlaamse Politieacademie (Gand)
• PPA :   Provinciale Politieschool Antwerpen (Anvers), devenu Campus Vesta
• PLOT : Provincie Limburg Opleiding en Training (Genk)
• PIVO : Provinciaal Instituut voor Vorming en Opleiding, Trainings-en Opleidingscentrum voor politie (Asse)
• WPS : West-Vlaamse Politieschool (Zedelgem)
• ERIP-GIP : Ecole régionale et intercommunale de police (Bruxelles)

(*) Les données 2013 concernent la période s'étalant du 1e janvier au 31 décembre 2013 et comprennent le nombre de personnes qui ont participé à une formation dont la session s'est clôturée en 2013. Elles proviennent de la base de données de la Direction de la formation (EMA).

Le détail des données ventilées par écoles de police est disponible via le rapport d'activités 2013 de la Direction de la formation consultable sur www.police.ac.be.

Conclusion - en 2013 :

• plus de 67.000 personnes ont été formées au sein de la police intégré;
• une offre de formation diversifiée a été élaborée, avec plus de  800 formations proposées aux membres du personnel de la GPI;
• deux domaines phares en formation continuée totalisent plus des ¾ du volume des personnes formées : la police judiciaire et l'appui à la gestion;
• 1.400 aspirants ont reçu une formation de base du cadre de base en 2013.

Monitoring des formations prioritaires (*)

(*) Une formation de qualité implique une évaluation des processus d'apprentissage pendant, en fin et après la formation (A.R. du 06 avril 2008, Art 1 7°). A cette fin, la police fédérale a développé un questionnaire de satisfaction amélioré pour rencontrer tous les niveaux d'évaluation précités.

(**) L'indice moyen d'impact = la moyenne des indices d'impact de chacune des formations 'monitorées' du guide. L'impact d'une formation est lui-même directement lié à la pertinence des objectifs de formation, à l'efficacité pédagogique de la formation (acquisition des compétences par les apprenants) et à la qualité du transfert des compétences acquises (de retour sur leur lieu de travail). (Référence : GERARD, F-M, L'évaluation de l'efficacité d'une formation, Gestion 2000, Vol. 20, n°3, 13-33).

(**) Les codes (vert/orange/rouge) du monitoring 'formations': - Vert : impact de la formation sur le terrain = supérieur à 75% (résultat est en ordre); - Orange : impact de la formation sur le terrain = entre 75% et 50% (résultat suffisant, mais divisé); - Rouge : impact de la formation sur le terrain = inférieur à 50% (résultat insuffisant).

Conclusion

Globalement, les formations 'monitorées' en 2013, ressortant du guide de formation, présentent un indice moyen d'impact supérieur à 75 %, soit un score rassurant en terme de contribution de celles-ci à l'effet attendu sur le terrain.

Gestion des connaissances pour l'ensemble de la police intégrée

Le Centre de documentation et de connaissances (DSEK) propose une offre de produits et services permettant aux membres des services de police de se tenir informés de manière aisée, pertinente et fiable : législation, livres et périodiques spécialisés, notes et publications internes, brochures de formation, bonnes pratiques, FAQ, etc.
Toute la documentation de référence est collectée, publiée et diffusée via divers canaux. Les membres de la police intégrée peuvent ainsi développer et maintenir en permanence leurs connaissances dans les divers domaines professionnels dont ils ont la charge.

Nombre de consultations PolDoc (par jour)

(*) PolDoc est le site documentaire permettant aux membres des services de police de se tenir informés de manière continue, fiable et exhaustive: législation, circulaires, notes et publications internes, bonnes pratiques, offres d'appui, FAQ, manuels de formation, rapports d'activités, articles de presse, etc.

(**) Cette nette augmentation s'explique par une opération d'inventaire des périodiques qui a été effectuée en 2013.

(***) En collaboration avec différents services spécialisés, l'ensemble du contenu du GIT a fait l'objet d'une mise à jour en 2013.

(****) Newsletter diffusée par mail et reprenant un résumé des acquisitions récentes (livres et articles de périodiques) de la bibliothèque.

(*****) Newsletter diffusée par mail et reprenant un résumé des textes législatifs récents essentiels pour le policier de terrain.

(******) Newsletter stratégique (groupe cible : dirigeants) diffusée par mail et reprenant un résumé et un lien vers tous les documents récents essentiels.

(*******) La Summary News GPI a démarré en juillet 2012, le rythme de diffusion est constant depuis lors.

Carrière pour l'ensemble de la police intégrée

La carrière est l e recrutement interne à la police intégrée (réservé aux membres du personnel qui sont déjà membres du personnel de la police). Les emplois non attribués non opérationnels peuvent être publiés en 'recrutement externe', si la mobilité ne suffit pas à combler les emplois publiés en interne.

Sur un total de 1.352 mobilités obtenues, 615, soit 45,5%, sont des mobilités de la police fédérale vers la police locale. 638, soit 47,2%, sont des mobilités entre corps de police locaux. 65 personnes, soit 4,8%, vont d'une fonction fédérale vers une autre fonction fédérale, et 2,5% d'entre elles vont de la police locale vers la police fédérale. Cela s'explique par le nombre de places publiées en 2013 pour la police locale (4.598), en comparaison avec le niveau fédéral (238).

Il y a eu moins de vacances d'emploi en 2013 parce que d'une part, surtout la police fédérale a souffert de sérieuses restrictions budgétaires et, d'autre part, il y a eu également beaucoup d'engagements prioritaires, qui n'apparaissent pas dans les tableaux de la mobilité.

(*) Loi sur la police intégrée Art. 96 : détachement de membres de la police locale vers les directions générales et les services de la police fédérale chargés de l'appui à la police locale, ainsi que dans les autres services dont les attributions ont un impact direct sur le fonctionnement de la police locale.

(**) Hors CIK !

Bien-être au travail

La Direction du service interne de prévention et de protection au travail (CG/WB) de la police fédérale soutient l'employeur et les travailleurs dans l'application de la loi sur le bien-être. Le service interne de prévention et de protection au travail rend des avis pour des conditions physiques de travail sûres et saines.

Dans le cadre de la prévention des accidents et des incidents, la police fédérale repère les risques et tente, par le biais de mesures de prévention spécifiques, de les réduire le plus possible, voire de les éliminer. Les conseillers en prévention effectuent des visites sur les lieux de travail, donnent un avis concernant les résultats de l'analyse des risques ou l'achat de matériel, sensibilisent le personnel, etc.

En matière de bien-être psychosocial du personnel, la police fédérale prend également une multitude d'initiatives : entretiens individuels (accompagnement), interventions de crise, formations (sensibilisation), intervention lors de conflits, intervention en cas de violence, harcèlement, comportement sexuel inadapté sur le lieu de travail, etc.

(*) Les chiffres 'visites des lieux' et 'avis', qui étaient autrefois scindés et repris dans les rubriques 'bien-être' et 'environnement', ont été regroupés, en raison d'une restructuration, sous une seule et même rubrique 'bien-être'. Les chiffres de 2013, de même que ceux de 2011 et 2012, ont été adaptés conformément a cette logique.

(**) Il peut s'agir d'avis/d'assistance offerts par téléphone de manière ponctuelle, ou de la participation à des forums plus grands p. ex. des groupes de travail.

(***) Post traumatique stress syndrome.

(****) Il y a une diminution des interventions psychosociales au profit des zones, que nous expliquons principalement par le fait que c'est un service payant que les zones ne sont pas souvent prêtes à consentir puisque cela demande de dégager du budget qu'elles n'ont pas. Le manque de capacité au niveau du Stressteam fait aussi en sorte qu'ils ne font pas de "publicité" pour le service et qu'ils interviennent de manière plus réactive que proactive. Le nombre de formations données a quelque peu augmenté par contre au profit des zones.

Déplacements (pendant le service, entre le domicile et le lieu de travail) et transports

La police fédérale aspire à une mobilité plus durable et s'engage à mettre en œuvre une politique de mobilité active au sein de l'organisation. L'encouragement de l'usage des transports 'durables' est une plus-value pour le personnel et son rendement au travail, par exemple le gain de temps en évitant les embouteillages, la diminution du stress, la diminution de la pollution de l'air et des nuisances sonores.

La police fédérale prend diverses initiatives dans ce domaine, comme établir un diagnostic des déplacements des collaborateurs (une priorité réglementaire au niveau fédéral et régional), stimuler l'utilisation des transports publics et du vélo, élaborer un plan d'action 'pics de pollution hivernaux', sensibiliser les collaborateurs à rouler de manière écologique et économique, consulter des coordinateurs de mobilité externes, etc.

Égalité et diversité

Le Service égalité et diversité (DSID) souhaite contribuer à une plus grande ouverture d'esprit des membres du personnel de la police intégrée et, partant, à faire évoluer la culture de l'organisation vers une culture où l'ouverture, la transparence, la communication, etc. occupent une place centrale. C'est dans un climat d'égalité, de respect et de valorisation des différences que les membres du personnel s'épanouiront au mieux en fonction de leurs compétences propres.

Le service assure la coordination des activités du réseau diversité en collaboration avec l'École fédérale de police et le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Une 'Task Force Gender' a été mise en place en 2012 afin de favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes au sein des services de police. En 2013, l'exécution du plan d'action a été poursuivie. Ainsi, e.a. la circulaire GPI 74 et la charte de l'égalité entre les hommes et les femmes, de l'égalité des chances et de la diversité ont été réalisées.

(*) En partenariat avec la Direction du recrutement et de la sélection de la police fédérale, les zones de police locale et divers organismes externes compétents en matière d'emploi et de formation, le Service égalité et diversité organise des formations gratuites et au choix en préparation aux épreuves de sélection. Le groupe cible est composé de candidats provenant de milieux socioculturels diversifiés ou d'origine étrangère. En 2013, une adjudication publique a été lancée afin d'organiser des formations préparatoires pour l'ensemble du pays. Cependant, l'adjudication n'a pas été attribuée à un partenaire externe jusqu'à présent. Par conséquent, aucune formation n'a été organisée en 2013. Pour y apporter une solution, les écoles de police PLOT et PIVO ont elles-mêmes pris l'initiative d'organiser quelque chose de similaire. DSID a collaboré à sa préparation sans avoir joué un rôle actif dans les projets. Le projet lancé par le PIVO est poursuivi en 2014.

(**) Compte tenu des éléments suivants :

• toutes les personnes ayant suivi la formation n'ont pas encore participé aux épreuves de sélection;
• tous les projets n'ont pas été réalisés en 2013;
• tous les projets ne fournissent pas des listes de noms.

(*) Le réseau diversité comprend des membres du cadre opérationnel comme des civils (peu importe leur grade ou fonction) qui ont un intérêt réel pour les sujets liés à la diversité au sens large. Il existe un réseau francophone et néerlandophone et chacun se réunit cinq fois par an. Le réseau aide les membres dans leurs recherches d'informations, de bonnes pratiques ou de méthodes d'analyse en matière de diversité, il les aide à développer des relations de coopération dans un esprit de solidarité et à diffuser les connaissances acquises et les outils de sensibilisation des membres du réseau. Les discussions menées et analyses effectuées tournent autour des différentes facettes de la diversité : genre, ethnicité, handicap, âge, santé, convictions philosophiques ou religieuses, orientation sexuelle, etc.

(**) Ces moments sont souvent considérés par les services ou les zones demandeurs comme une espèce de teambuilding. Les thèmes traités varient selon la demande du service ou de la zone. La plupart du temps, il s'agit de thèmes sensibles tels que le sexisme sur le lieu de travail, la plateforme LGBT, le respect entre policiers et personnel civil.

(***) Type long = trois mois (focus sur aspect cognitifs et la personnalité). Modulaires = cinq semaines (focus sur la communication, après échec sur les tests de personnalité à la commission de sélection).

(****) 'Mosaic' est une banque d'informations en matière de gestion de la diversité. Les informations sont aussi bien de type théorique (livres, articles, lois, etc.) que pratique (exemples de pratiques, événements, adresses, etc.) par exemple fax d'urgence pour malentendants, mariages forcés, femmes de confiance. Le but est d'offrir au personnel des outils lui permettant de se documenter et d'être actif dans ce domaine en meilleure connaissance de cause.

(*****) Projets en cours :

• Campagne 'Cyberhaine' – avec diffusion de 4 clips et une page facebook ;
• Handicap Welcome : actions ponctuelles et organisation de la journée fédérale de la diversité (3 décembre) ;
• Surdité : actions de sensibilisation et mise à jour de la brochure 'Mieux approcher la surdité: conseils et outils à destination des membres du personnel en contact avec des personnes sourdes et malentendantes' ;
• Accueil : mise à jour de la brochure pour les nouveaux collaborateurs ;
• Recrutement : Plateforme zones bruxelloises. La Direction du recrutement (DSR) et DSID discutent sur cette plateforme des initiatives de recrutement prises par des zones bruxelloises ;
• Task Force Gender ;
• Platform LGBT (Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender);
• Module 5.4 : un module de la formation de base pour inspecteur dans lequel est abordée la diversité, l'identification de la discrimination et du racisme, et où l'on apprend à intervenir et à effectuer des constatations dans les cas de discrimination et de racisme ;
• Etude de la KUL "La diversité : malédiction ou bénédiction? Oeuvrer pour la diversité au travail" ;
• Groupe de travail transgender : le groupe de travail souhaite sensibiliser la police aux collègues et aux clients de la police qui sont des transgenres, en développant pour le guide d'intervention de terrain e.a. des fiches d'information sur la fouille des transgenres et le contrôle de leur identité ;
• CoPPRa (Community Policing and Prevention of Radicalisation) ;
• Groupe de travail 'Ops-CALog' : groupe de travail qui se donne pour mission de promouvoir le respect entre le personnel civil et les policiers ;
• Teambuilding pour les directions de la police fédérale ou les zones de police locale ;
• Formation 'Holocauste, police et droits de l'homme' (Caserne Dossin) ;
• Organisation apprenante : contribution à l'élaboration du module 'Contexte sociétal' ;
• Theatr'action : mise en place d'un théâtre d'entreprise au sein de la police fédérale.

Relations internes

Le Service des relations syndicales (DSIS) contribue à entretenir des relations harmonieuses entre les autorités et les syndicats, notamment en assurant le secrétariat des différents comités de négociation et de concertation. 

Le Service des relations internes (DSIR) intervient, en appui aux dirigeants, dans une série de domaines en matière de gestion des ressources humaines (coaching, gestion de conflits, appui administratif, etc.). Les problèmes abordés sont d'ordre professionnel.

La finalité du service est de maintenir un équilibre entre le bon fonctionnement de l'organisation et les intérêts individuels de la personne qui fait appel. 

(*) Réorientation de carrière : l'encadrement au plan social du membre du personnel qui recherche (ou doit rechercher) un autre lieu de travail ; réorientation de carrière à l'occasion, e.a. d'une incapacité de travail, de problèmes psychosociaux, de préparation à la pension, d' interruption de carrière, de restructuration, de 'calogisation', de réaffectation. Aide à l'administration de tous les cas énumérés.

(**) Reconnaissances sociales : gérer la reconnaissance des cas sociaux (visites à domicile et administration) en explorant les possibilités de détachements, dresser les rapports, suivre les détachements et/ou les adaptations de service, les facilités de service. Procéder à la réévaluation de ces cas.

(***) Les dossiers d'agrément ont été demandés dans le cadre des formations gestion de conflits.

(****) En présentant le Service DSIR, nous souhaitons, d'une part, faire connaître l'offre de service et la philosophie du service et, d'autre part, faire davantage concorder l'offre aux besoins des dirigeants au sein de l'organisation.

Service médical pour l'ensemble de la police intégrée

Le service médical (DSDM) poursuit la modernisation de ses processus dans l'esprit du projet DSDM 2020 :

• médecines curative, opérationnelle, dentaire, vétérinaire, conseil, d'expertise et de contrôle ;
• remboursement des tickets modérateurs aux ayants droits de la police intégrée et des soins résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles du personnel de la police fédérale, ainsi que ceux liés aux invalides temps de paix (anciens gendarmes) ;
• formations à caractère médical ;
• informatisation des données médicales, statistiques et réponses aux interrogations de nature médico-administrative ;
• commissions évaluant l'aptitude au travail des membres du personnel de la police.

En particulier, dans le cadre du remboursement des frais médicaux, un important travail d'analyse, de simplification, d'informatisation et de réorganisation a été réalisé en 2013, remettant au clair toutes les procédures dans un recueil utilisé par tous les intervenants.

En matière d'accidents de travail a aussi été lancé un projet de coordination entre tous les intervenants au niveau de la police fédérale de manière à mieux répondre aux besoins des blessés graves, victimes ou non d'actes de violence.

Dans un tout autre registre, la lutte contre l'absentéisme se poursuit et peut être objectivée par une augmentation significative des contrôles et du suivi des maladies de longue durée et des prestations réduites par les médecins conseils de provinces.

(*) CAPSP : Commission d'aptitude du personnel des services de police - CAAPSP : Commission d'appel d'aptitude du personnel des services de police.

(*) Les absences sont le résultat des jours d'absences pour raisons de santé, non compris les jours d'absences pour cause d'accidents ou d'une maladie/complication liée à la grossesse. Cette différence donne pour résultat le nombre de jours de congé de maladie sur lequel les absences sont calculées.
Les statistiques sont calculées selon la même méthode que celle de SD-Worx :

• prestations calculées par jour ;
• non compris les absences qui sont dues à un accident de travail ou à une maladie liée à la grossesse.

Les statistiques se basent également sur la déclaration des périodes d'incapacité de travail dont le Service médical (DSDM) est informé par le patient (par l'envoi d'un certificat médical).

(**) Les absences globales ne sont pas la moyenne des absences mensuelles, mais bien le résultat calculé sur 12 mois en fonction des effectifs.
Les données sont basées sur :

• les effectifs mensuels provenant du PRP2 ;
• les volets médicaux des certificats envoyés au Service médical.

Gestion des plaintes et discipline

Par plaintes, on entend toutes les plaintes internes et externes déposées au Comité P, à l'Inspection générale (AIG) et à tous les autres services de la police fédérale et qui font l'objet d'un examen mené par la direction du service concerné ou par notre service. Il s'agit en l'espèce des dossiers judiciaires ainsi que des plaintes non judiciaires (et donc ordinaires).

Les dossiers disciplinaires contiennent toutes les procédures disciplinaires administratives (légalement prévues) qui avaient été reçues et traitées par l'autorité disciplinaire ordinaire (directions) et l'autorité disciplinaire supérieure (directions générales).

Remarques

Les dossiers judiciaires sont les dossiers qui sont traités sur injonction et sous surveillance des procureurs du roi (au moyen d'apostilles) au niveau judiciaire (dresser des PV), ainsi que les dossiers judiciaires qui sont ouverts suite à la constatation de faits pénaux.

Par sanctions disciplinaires, on entend les sanctions disciplinaires (légalement prévues) qui avaient été prononcées suite aux dossiers disciplinaires.

Appui juridique

Le Service juridique de la police fédérale, également au service de la police locale pour ce qui concerne la gestion et l'interprétation du statut des membres du personnel des services de police, est notamment chargé :

• de rédiger des textes légaux et réglementaires et d'interpréter le statut des membres du personnel des services de police;
• de la protection juridique du personnel et de la défense des intérêts de l'autorité et des membres du personnel en cas de contentieux de nature administrative ou judiciaire;
• de fournir des avis juridiques portant sur l'exécution des missions de police administrative ou judiciaire.

(*) Lois, AR et AM = textes réglementaires.
(**) Dont mes désignations et les renouvellements des mandats.

Appui à la police locale

La police fédérale propose une série de formes d'appui spécifiquement policier aux zones de police locale qui le souhaitent. L'appui logistique à la police locale peut avoir lieu après la signature d'un protocole d'appui logistique entre la zone cliente et la police fédérale. Hormis la mise à disposition de marchés publics conclus au bénéfice de la police intégrée par la Direction des achats (DSA), cet appui est généralement payant et facturé aux zones clientes.

(*) Il s'agit du nombre de demandes émanant de la police locale pour des travaux à effectuer par les centres de services de la Direction de l'appui logistique (DSL).
Un SER est un centre de services provincial. Ces services déconcentrés de DSL, dix au total, servent de points de contact provinciaux pour la logistique et offrent un appui logistique, principalement aux unités de la police fédérale de leur province, mais également aux zones locales et aux écoles de police. Les attributions de ces centres de services sont diverses : entretenir et réparer les véhicules, appliquer du striping, mettre à disposition des spécialistes en matière d'infrastructure (plombiers, électriciens, etc.). Chaque SER dispose d'un magasin et a développé une propre spécialité, par ex. les bateaux au SER Bruges, l'entretien des véhicules lourds au SER Uccle, l'entretien des motos au SER Gand.

(**) En ce qui concerne l'offre logistique à la police locale, la Direction de l'appui logistique se concentre sur les activités spécifiquement policières et spécialisées. De telles activités ont été inventoriées, par ex. l'aménagement des véhicules, le blindage des portes des véhicules ou encore le striping. Tous les ordres de travaux sont classés dans l'une de ces spécialités, ce qui permet de calculer le degré de spécialisation (objectif : 90 % d'activités spécialisées).

(***) Quelques exemples : tests stupéfiants, embouts pour les éthylomètres, imprimés standardisés, etc.

Appui à la police fédérale

La Direction des achats (DSA) assure notamment la préparation et l'attribution des marchés publics pour la police fédérale (et pour la police locale). La Direction de l'infrastructure et de l'équipement (DSM) gère l'équipement et l'infrastructure de la police fédérale et rédige des normes en cette matière. La Direction de l'appui logistique (DSL) se charge de l'appui logistique aux unités de la police fédérale.

(*) La police fédérale est de plus en plus attentive au critère de prix et à l'aspect environnemental lors de l'attribution des marchés publics.

Infrastructure

Le Service infrastructure de la Direction de l'infrastructure et de l'équipement (DSM) gère tous les bâtiments que la Régie des Bâtiments met à disposition de la police fédérale. Il travaille en étroite collaboration avec la Régie des Bâtiments, qui est responsable de la construction, de la location et de l'entretien propriétaire des bâtiments des services publics.

(*) Cité Administrative de l'Etat.

(**) L'entretien réalisé par le propriétaire porte, par exemple, sur le remplacement d'une toiture ou de châssis de fenêtres.

(***) L'entretien réalisé par le locataire couvre, par exemple, le (re)tapissage ou les contrats d'entretien de l'air conditionné, des portes de garage ou des installations incendie.

(*) Un problème irritant est, par exemple, une lampe qui clignote.

(**) Les problèmes gênants sont les problèmes qui empêchent une unité de travailler, par exemple une panne d'électricité.

Consommation

Les directions logistiques (DSM et DSL) centralisent la facturation et le paiement de la consommation en carburants, papier, énergie, etc. L'analyse réalisée à partir des données de consommation permet d'identifier les domaines dans lesquels il est possible de réaliser des économies et de prendre les mesures nécessaires à ces réductions de coûts.

Nombre de litres de carburant consommés

Quantité de rames de papier A4

Equipement

La Direction de l'infrastructure et de l'équipement (DSM) remplit plusieurs missions en matière d'équipement. Elle assure le suivi des commandes afin de maintenir les stocks à un niveau fonctionnel. Elle prépare les cahiers spéciaux des charges pour l'achat des diverses pièces développées et propose, au besoin, de nouvelles pièces à intégrer dans les équipements de base et de fonction. Enfin, elle établit les normes communes aux deux niveaux de police intégrée en matière d'équipement.

Equipement de base

Le service de l'équipement individuel (DMPE) est responsable du développement, de l'achat, des commandes et de la distribution de toutes les pièces de l'équipement de base et donne un appui aux services chargés de l'équipement de fonction sur le plan technique (spécifications techniques, demandes de matériel et rapports d'évaluation) et pour les prises de mesures.

L'équipement de base est constitué de toutes les pièces d'équipement qui sont mises à disposition de tous les fonctionnaires et agents de police à titre individuel indépendamment de leur fonction. Ces pièces sont par exemple des couvre-chefs, des chemises, des polos, des pantalons, des chaussures, des nominettes.

(*) Il s'agit de toutes les pièces de l'équipement de base sans les distinguer selon leur nature. Ces pièces sont, par exemple, les couvre-chefs, les pantalons, les chemises, les chaussures, les accessoires, etc.

(**) L'augmentation du nombre de commandes pour aspirants s'explique par une augmentation du recrutement d'aspirants en 2013.

(***) La campagne de sensibilisation à la consommation des points ainsi que la mesure concernant la réduction des achats fédéraux au moyen des points dans le point de vente ont entraîné une diminution significative de la vente fédérale (qui se situe notamment au niveau des articles non spécifiques à l'uniforme) dans le point de vente. Celle-ci n'est pas compensée par des commandes via les responsables logistiques.

(****) L'augmentation du nombre de retours s'explique par la grande vague de retours des commandes des aspirants de juin et octobre. Parmi les raisons possibles, on peut noter une charge de travail trop importante au moment des prises de mesures, un encodage erroné par les responsables logistiques et la perception des jeunes aspirants. En effet, ceux-ci ne sont pas habitués à porter un uniforme et se laissent davantage influencer par les tendances actuelles de la mode.

(*****) La baisse des ventes via le point de vente est due à la campagne de sensibilisation à la consommation des points ainsi qu'à la mesure concernant la réduction des achats fédéraux au moyen des points dans le point de vente. Depuis cette campagne, une forte diminution des ventes fédérales (qui se situe notamment au niveau des articles non spécifiques à l'uniforme) a eu lieu.

(******) La diminution de la fiabilité des livraisons était manifestement due aux ordres ouverts (commandes qui n'ont pas pu être exécutées à temps en raison d'une rupture de stock). Les ruptures de stock ont principalement eu lieu pour les ceintures, les vêtements de sport et les maillots de bain. Elles s'expliquent par la mise à disposition tardive des budgets ainsi que par les longs délais de livraison dans le secteur textile  et certains problèmes rencontrés avec le fournisseur des ceintures.

Equipement collectif

L'équipement collectif est constitué de l'équipement de fonction (toutes les pièces d'équipement qui ne font pas partie de l'équipement de base, mais qui, eu égard à l'ensemble de ses tâches spécifiques, sont nécessaires au membre du personnel et sont dès lors récupérables en cas de modification de fonction) et du matériel collectif en unité (tout le matériel mis à disposition des unités, par exemple : mobilier, photocopieuses, véhicules, éthylomètres, cônes, lampes de balisage, etc.)

(*) Par "équipement de fonction générale", il faut comprendre toutes les pièces d'équipement qui sont attribuées à tous les fonctionnaires de police.

(**) Par "équipement de fonction spécifique", il faut comprendre toutes les pièces d'équipement qui sont attribuées aux fonctionnaires de police qui exercent une fonction bien déterminée. Appartiennent, entre autres, à cette catégorie : l'équipement maintien de l'ordre, maître-chien, motocycliste, etc.

(***) Armes individuelles Smith & Wesson.

Sécurité d'entreprise 'Security'

La sécurité d'entreprise « Security » traite les matières liées à la sécurité du personnel, de l'infrastructure, du matériel, etc.
Concrètement, cela signifie notamment la production de cartes de légitimation et d'identification, la gestion du savoir-faire lié à la protection de l'infrastructure, l'exécution de screenings, des conseils en techno-prévention (contrôles d'accès, etc.).

(*) Demande des écoles de police de former d'autres conseillers en techno-prévention.

(**) Il s'agit d'études et de recherches en vue du développement d'un produit ou d'une technologie que nous devons ou devrons utiliser, par exemple, l'étude de la programmation des futures cartes de légitimation.

Environnement

Les contraintes qui s'imposent à la police fédérale dans les domaines de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), des marchés publics durables et de la mobilité prennent de plus en plus d'ampleur. La gestion de l'environnement, qui est une obligation légale, vise à protéger la planète mais peut aussi avoir un impact sur le fonctionnement interne de la police fédérale et sur les économies par une gestion saine de l'infrastructure et des ressources (énergie, eau, chauffage, etc.).

La réglementation sur les permis d'environnement, les études de sols, la gestion des déchets, les émissions de polluants, les pics de pollution, les plans de transport d'entreprise, etc. constituent une grande partie des activités de la cellule 'environnement' de DSM.

(*) Il s'agit en particulier d'appui et de conseils lors d'une demande ou de la régularisation d'un permis d'environnement ainsi que lors du contrôle des obligations y afférentes. Exemples : une régularisation du permis d'environnement pour la piste du manège, une enquête de l'obligation d'autorisation légale pour les antennes ASTRID sur le bâtiment RAC de la police fédérale, etc.

(**) Un marché public supérieur à un certain montant, devant être soumis au conseil des ministres, doit faire l'objet d'un test DOEB/test Kafka. Celui-ci permet e.a. de tester l'influence de l'achat sur la politique durable (aspects économiques, sociaux et écologiques). Le test est réalisé par le rédacteur du marché public en collaboration avec la cellule 'environnement'.

Communication interne

Le service de communication interne de la police fédérale (DSI/DSIC) assure la communication interne au sein de la police fédérale.
La communication contribue à appuyer la stratégie de la police fédérale, en l'occurrence le plan national de sécurité (PNS). Elle vise à informer, expliquer et commenter les grandes orientations suivies en matière stratégique et opérationnelle.
DSIC communique par le biais de feuillets d'information, de newsletters électroniques, de l'intranet, des médias sociaux, d'affiches, de produits audiovisuels, etc. Le service fournit également un appui en communication aux autres services de police.
Enfin, DSIC dispose d'un call center auprès duquel tous les membres du personnel peuvent poser leurs questions dans les domaines non opérationnels.

(*) Cette croissance est due au développement de la photothèque digitale en ligne de la police, www.polimagery.be

(**) Le nombre de productions audiovisuelles a augmenté notamment grâce au lancement de PolNews, des reportages audiovisuels de 3 à 5 minutes sur les activités de la police, diffusés via les médias sociaux de Polsupport.

(***) Cette diminution s'explique par une importante demande, en 2012, d'affiches relatives au Mission Statement de la police fédérale et d'autres portant sur une campagne sur le respect au travail.

(****) Rapports hebdomadaires de commentaires liés au milieu policier, relevés sur le web via un monitoring de veille, et à destination de Procom (plateforme de coordination de la communication), puis relayés au niveau du commissariat général de la police fédérale .

(*****) Sensibilisation des membres du personnel qui le demandent.

Relations publiques et protocole

Coordination et activités PR

En 2013, le Service relations publiques et protocole (CGPR) a coordonné l'engagement de la police fédérale dans 175 activités de relations publiques, dont 116 ont impliqué l'appui de plusieurs services de la police fédérale.

CGPR a collaboré à d'importants événements PR tels que la Foire agricole de Libramont et la Journée de la Police au Grand Duché du Luxembourg. CGPR a également donné un appui à l'organisation des portes ouvertes de diverses zones de police (PZ Hazodi, PZ Regio Turnhout, ZP Hesbaye-Ouest, PZ Sint-Truiden, Journée "Parrainage des enfants" de la ZP Polbruno).

L'événement phare organisé par CGPR reste le village policier organisé à l'occasion de la fête nationale.

CGPR a coordonné l'appui de la police fédérale dans le cadre de 34 fictions, notamment pour la saison 5 de la série "Vermist", les séries "De Ridder" et "Cordon" ainsi que plusieurs films ("Het vonnis", "De behandeling", "Waste Land") et téléfilms ("Marge d'Erreur").

Coordination et activités protocolaires

En 2013, CGPR a fourni un appui en matiere protocolaire dans 41 dossiers.

Plusieurs événements marquants se sont déroulés au niveau protocolaire, parmi lesquels :

• le défilé des services de police et des services civils de secours le 21 juillet ;
• la visite de SAR le Roi Albert II aux Unités spéciales ;
• diverses cérémonies (protocole d'accord de Tournai), commémorations et funérailles ;
• diverses visites de délégations de polices étrangères.

CGPR peut également faire bénéficier les entités de la police intégrée de son expertise en matière protocolaire.

Coordination et activités internet

CGPR est responsable de la gestion et du développement du

site www.policefederale.be, et coordonne le cadre fonctionnel Internet regroupant les sites Internet de la police fédérale.

Dans une volonté de transparence et afin de s’inscrire dans la politique « paperless » de la police fédérale,  le site www.rapportannuel.policefederale.be a été lancé en 2013. Celui-ci mentionne les données chiffrées et commentées du rapport annuel.

Les médias sociaux évoluent constamment. Le succès du site est d’ailleurs étroitement lié à nos initiatives sur les réseaux sociaux tels que Facebook (page BelgianFederalPolice), Youtube (canal fedpolbelgium) et Twitter (e.a. Service presse, etc.).

Musée de la police intégrée

Le musée de la police intégrée a accueilli 6.347 visiteurs en 2013 et, depuis cette année, ouvre ses portes chaque premier dimanche du mois afin d'améliorer son offre aux visiteurs.

Dans le cadre de l'exposition "des animaux sous le képi" qui s'est tenue au musée en 2013, CGPR a organisé plusieurs événements dont les journées « cheval » et « défense des animaux ».

Le Service presse

Le Service presse de la police fédérale est chargé de la communication vers les médias. Il remplit la tâche importante de donner, via les médias, une image objective de la police fédérale. Son objectif est de véhiculer une image correcte et positive de l'organisation. Cette mission représente bien plus que répondre aux demandes quotidiennes de la presse. Le service accompagne et facilite les interviews et les reportages, diffuse des communiqués de presse, organise des moments presse. Il fournit également un appui aux membres d'autres services de la police fédérale qui veulent attirer l'attention des médias sur leurs activités.

Pour ce faire, le Service presse assure une permanence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les journalistes et les membres du personnel de la police fédérale (contactés par un journaliste ou qui désirent communiquer avec les médias) peuvent donc joindre le Service presse de la police fédérale a tout moment.

Contacts avec le Service presse

Le Service presse de la police fédérale est amené a répondre aux questions posées par quatre groupes cible distincts : les médias, les partenaires, les citoyens et les services de police.

Au total, 3.645 questions ont été posées au Service presse en 2013. Ce chiffre stagne par rapport a 2012. Pourtant, il est certainement plus élevé mais les questions "courtes et simples" ne sont pas systématiquement enregistrées.

Questions des médias

En 2013, le Service presse de la police fédérale a traité 2.834 questions posées par des journalistes.

Médias belges

2.727 questions ont été posées par des journalistes belges (tous médias confondus). La plupart des questions viennent de la presse écrite, suivent ensuite les télévisions et les radios.

Médias étrangers

107 questions ont été posées par des journalistes étrangers provenant de 14 pays différents. Cela dépend fortement de l'ampleur d'un évenement et de la nationalité des personnes concernées. En 2013, ce sont les médias français qui ont le plus contacté le Service presse.

Le top 5 des questions les plus souvent posées

En fonction des événements qui font l'actualité, le top 5 des sujets qui intéressent les journalistes peut chaque année changer. On remarque cependant que la circulation et la sécurité routière sont toujours dans le top.

La police de la route organise régulièrement des actions sur le terrain et en profite pour apporter, à côté du caractère répressif de ces opérations, un message de prévention. La lutte permanente pour faire diminuer le nombre de tués sur les routes mérite en effet une très grande attention. Les dernières années, on remarque également une augmentation continue des questions relatives à la Computer Crime Unit. Le monde criminel est de plus en plus virtuel et toutes sortes de nouvelles fraudes sur internet demandent de développer une approche préventive via les médias.

Questions des partenaires

Le service presse est régulièrement contacté par ses partenaires. Ils peuvent être les porte-parole de ministres, d'institutions comme l'IBSR ou de Service Public Fédéraux. En 2013, le Service presse a été contacté 91 fois par ces partenaires, dans la majorité des cas pour se concerter sur la communication à adopter, mais aussi pour obtenir des informations sur divers sujets.

Questions des citoyens

En 2013, 47 citoyens ont contacté le Service presse. Il s'agit par exemple d'étudiants qui posent une question dans le cadre de leur thèse.

Communiqués de presse

Le Service presse de la police fédérale a diffusé 207 communiqués de presse en 2013.

Par communiqué de presse, une ou plusieurs priorités peuvent etre reprises. Les phénomenes de sécurité/priorités qui reviennent le plus fréquemment dans les communiqués de presse sont la sécurité routière, les délits contre la propriété et la drogue.

Moments presse

Depuis 2011, on parle de moments presse et non plus de conférences de presse. La notion de "moments presse" est plus large que celle de conférences de presse. Les techniques et les canaux de communication évoluent sans cesse. Les conférences de presse (statiques) sont de plus en plus rares et ne s'organisent plus qu'en de grandes occasions (rapport annuel de la police fédérale, par exemple). Par contre, on constate une importante augmentation du nombre de moments presse lors desquels la presse est invitée sur le terrain ou est invitée à rencontrer des membres de la police fédérale pour collecter des informations de fond sur l'un ou l'autre service ou encore l'une ou l'autre mission de l'organisation. En d'autres mots, les statistiques relatives a cette catégorie "conférences de presse/moments presse" sont difficilement comparables entre les années 2010 et 2013.

En 2013, le Service presse a organisé 32 moments presse. Les thèmes de ces moments presse étaient tres variés.

Le Service presse sur Twitter

Début octobre 2011, le Service presse de la police fédérale a créé un compte Twitter et ce, tant en français qu'en néerlandais. Le Service presse diffuse, via ce canal de communication, ses communiqués de presse et relaie les avis de recherche ou autres messages policiers d'autres comptes Twitter de la police fédérale.

Ce sont principalement des journalistes et des citoyens mais également des politiciens ainsi que des organisations qui s'intéressent aux mises à jour du Service presse. Début janvier 2014, le compte Twitter néerlandophone comptait plus de 8395 "followers". Au même moment, le compte francophone en comptait, quant à lui, 2220. Pour les deux comptes, il s'agit d'une forte augmentation par rapport à 2012.

L'utilisation de Twitter et des médias sociaux dans une plus grande mesure représente une plus-value pour la communication autour de nos activités et de nos résultats. Notre présence sur Twitter, pour la deuxième fois a Rock Werchter et pour la première fois lors du Grand-Prix de Francorchamps était tres appréciée des visiteurs.

Les autres médias sociaux prennent aussi de plus en plus de terrain dans un plan de communication moderne. Un groupe de travail "médias sociaux", a été formé dans le cadre de l'optimalisation pour étendre et améliorer l'utilisation de ces médias.

Le compte Twitter francophone est accessible via @PolFed_presse et le compte néerlandophone via @FedPol_pers.