Information & ICT

Kiosque d’information pour la saisie unique des données d’identification

Le Kiosque d’information (KIK) est une interface grâce à laquelle les policiers, sur base d’une saisie unique de données d’identification, utilisent différents systèmes d’information pour accomplir leurs tâches. Au cours de l’année dernière, l’accès au KIK a été étendu aux services de proximité et d’intervention, ce qui a fait passer, en un an, de 25 000 à 28 000 le nombre de PC ayant accès au KIK.

Un rôle-clé des arrondissements

En matière de gestion de l’information opérationnelle, le niveau arrondissemental joue également un rôle-clé grâce aux service d'information et de communication de l'arrondissement (SICAD). Les SICAD résultent de la fusion des centres d'information et de communication provinciaux (CIC), qui réceptionnent et traitent les appels d'urgence 24h/24, et des carrefours d'information d'arrondissement (CIA), véritables centres névralgiques de la gestion de l'information policière.

Nombre d’appels dans les CIC

Province	Urgent	Non urgent	Total
Flandre occidentale	217 454	13 283	230 737
Flandre orientale	248 776	10 749	259 525
Anvers	318 490	98 346	416 836
Limbourg	161 753	15 942	177 695
Brabant flamand	168 540	20 197	188 737
Bruxelles	442 899	32 534	475 433
Brabant wallon	80 772	16 860	97 632
Hainaut	471 468	13 936	485 404
Namur	146 927	15 511	162 438
Liège	358 335	71 454	429 789
Luxembourg	67 851	18 936	86 787
Total	2 683 265	327 748	3 011 013

Les CIA constituent les véritables pierres angulaires dans la gestion de l’information policière de la Police Intégrée. Les CIA collectent et analysent les données et informations policières ; ils les exploitent afin d’en extraire une plus-value pour le travail policier, en établissant des recoupements et des liens, en identifiant de nouveaux phénomènes ou tendances criminels ou sécuritaires, en aidant à orienter les actions policières et en s’assurant du flux des données et informations auprès des services de police qui en ont besoin pour l’exécution de leurs missions.

En 2018, quelque 344 membres du personnel de la Police Intégrée travaillaient à la gestion de l’information policière opérationnelle dans les CIA.

Précisons qu’un niveau central, la Direction des opérations de police judiciaire (DGJ/DJO) comptait, quant à elle, 60 personnes également actives dans la gestion de l’information policière. La Direction des opérations de police administrative (DGA/DAO) disposait, pour sa part, de 40 membres du personnel pour cette mission.

Par ailleurs, dans le cadre de l’approche administrative de la criminalité (voir ici), les trois centres d’expertise et d’information d’arrondissement (ARIEC) créés en 2018 jouent également un rôle important en matière de gestion de l’information.

Accès centralisé aux informations relatives aux passagers

Pour des raisons de sécurité, il est utile que les services de police vérifient et analysent les informations relatives aux passagers (itinéraires de vol,...). C’est à ces fins qu’a été créée l'Unité belge d'information des passagers, composée en partie de policiers, au sein du Centre de crise de l’Intérieur. BelPIU traite les informations relatives aux passagers sous forme de Passenger Name Records (PNR) et d'Advanced Passenger Information (API) et les met à la disposition de tous les services de police.

Au sein de la Police aéronautique de Bruxelles-National, une équipe a été mise en place pour gérer ce type d'informations pour tous les aéroports, plus spécifiquement les six aéroports Schengen. Cette équipe est le point de contact central (SPOC) pour la Police Aéronautique. Ce SPOC assure l'échange d'informations avec BelPIU et le traitement des données des passagers. En d'autres termes, l'équipe est responsable, entre autres, de la préparation (demande de procès-verbaux, contacts avec des tiers tels que le parquet, la Police Judiciaire Fédérale, etc.) ainsi que de la coordination et du suivi des hits (passagers à risque) envoyés par BelPIU.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

La Police Fédérale a mené à bien, en 2018, un ensemble d’activités en vue de se conformer à la réglementation en vigueur en matière de protection des données*.

Un registre destiné à contenir l’ensemble des traitements opérés par les services de police (« RegPol ») a été élaboré et les 55 délégués à la protection des données (DPO) ont commencé à y enregistrer les traitements effectués par la Police Fédérale ainsi que ceux pour lesquels elle est gestionnaire.

En collaboration avec la Commission permanente pour la Police Locale (CPPL), un groupe d’experts en matière de protection des données composé de membres du service juridique (DGR/Legal), de la Direction de l’information et de l’ICT (DRI) ainsi que du service en charge de la sécurité de l’information et de la protection des données (CG/ISPO) a presté 7 712 heures en 2018 afin d’adapter les réglementations et dispositions légales, d’implémenter les processus et procédures et de développer les connaissances. Plus de 200 membres du personnel de la Police Intégrée ont participé à des sessions d’information en la matière.

*Règlement général sur la protection des données – RGPD – et loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.