Migration et trafic de personnes et de biens

  • L’année 2018 a été caractérisée par la gestion de la crise migratoire.
  • Dans ce cadre, la lutte contre les trafiquants d’êtres humains reste une priorité.
  • La lutte contre le trafic de drogues se poursuit avec, notamment, la saisie de plus de 52 tonnes de cocaïne et le démantèlement de 10 laboratoires clandestins.

Interceptions d’étrangers en séjour irrégulier

Les services de police interceptent régulièrement des personnes séjournant illégalement en Belgique. Il s’agit de personnes que l’on soupçonne, lors d’un contrôle, de ne pas satisfaire aux conditions nécessaires pour séjourner ou se déplacer légalement sur le territoire belge.
L’Office des étrangers détermine si un étranger en séjour irrégulier est également un "transmigrant" en fonction de différents critères. Pour la plupart, ces personnes essaient de se rendre clandestinement au Royaume-Uni.
Depuis 2016, un service spécifique de la Direction des opérations de police administrative (DAO/Migration) suit ce phénomène.

Deplacement Interceptions d’étrangers en situation irrégulière

Gestion des frontières

Contrôles frontières par la Police Aéronautique dans les aéroports

  • Passagers contrôlés en 2ème ligne : 39 185
  • Rapports à l'Office des étrangers : 7 054
  • Refus : 2 940
  • Documents d’identité faux et falsifiés
    • Dossiers : 3 648
    • Documents saisis : 1 637
    • Imposteurs* : 249
    • Faux documents** : 620
    • Documents falsifiés*** : 768

* Un imposteur utilise un document authentique et valable à des fins frauduleuses (généralement sur base de son apparence).
** Le faux document est totalement contrefait
*** Un document falsifié est un document original dans lequel on a apporté des modifications. Par exemple, une photo sur un document d'identité, une date sur un visa, une nouvelle page d'identité dans un passeport existant.

Immigration – contribution de la Police Aéronautique

Trafic des êtres humains

Arrestations : 23
Arrestations

Éloignements

  • Refoulements : 2 399
  • Rapatriements : 3 509

Contrôles frontières par la Police des Chemins de Fer à Bruxelles-Midi (Eurostar)

  • Personnes en séjour illégal interceptées : 186

Constatations sur les trains internationaux (Paris, Amsterdam...) par la Police des Chemins de Fer

  • Nombre de fonctionnaires de police engagés : 317
  • Trains contrôlés : 374
  • Procès-verbaux : 143
  • Arrestations judiciaires : 79
  • Mises à disposition (judiciaires) : 4
  • Arrestations administratives : 63
E-gates

Contrôles frontières par la Police de la Navigation dans les ports maritimes

  • Marins contrôlés administrativement : 634 178
  • Passagers contrôlés physiquement : 457 111
  • Visas individuels octroyés : 4 347
  • Clandestins découverts : 28


Criminalité contre les personnes – contribution de la Police de la Navigation

Personnes interceptées en séjour illégal : 4.256
Personnes interceptées en séjour illégal*

* dont 901 interceptées au moyen du détecteur CO2 et 1 457 grâce aux chiens engagés pour les contrôles immigration

  • Arrestations judiciaires dans le cadre de la migration illégale : 3
  • Actions : 216

Indicateurs dans le cadre des contrôles frontières

E-gates

E-gates : 24
Nombre d'e-gates: 24
Contrôles : 3 142 108
E-gates

Frontex

Les missions Frontex sont des missions de contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne.

Heures prestées : 16 417
Heures prestées

Contribution aux missions Frontex

  • Police des Chemins de Fer : 575 heures
  • Police de la Navigation : 5 031 heures
  • Police Aéronautique : 8 505 heures
  • Police de la Route : 280 heures
  • Direction des opérations de police administrative : 2 027 heures


Claude Fontaine

Après la crise provoquée par la vague d’attentats terroristes, nous sommes dans la finalisation des dossiers judiciaires initiés en 2015, 2016 et 2017.
Ce n’est que progressivement que nous retournons à notre métier principal, la lutte contre les manifestations complexes de la criminalité sans préjudice pour les métiers "connexes" de la Direction générale de la police judiciaire, je pense notamment au recueil et au traitement structurés de l’information.
Autant de défis qui nous déterminent à travailler ensemble avec toutes les composantes de la Police Intégrée et de la Police Fédérale en particulier.”

PREMIER COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE Claude Fontaine
Ex-directeur général
de la police judiciaire


Traite et trafic des êtres humains

Dans le cadre de la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains, les enquêteurs de la Police Judiciaire Fédérale ont presté 189 264,87 heures, soit 7 % de la capacité d’enquête.

Nouvelle directive pour l’approche judiciaire des trafics d’êtres humains

La Note-cadre de sécurité intégrale du gouvernement prévoit que l’on garde le trafic des êtres humains à l’œil pendant les contrôles effectués en matière de « transmigration ». Une directive doit éclaircir ce point de la Note-cadre. En 2018, un groupe de travail a été créé sous la présidence d’un avocat général, afin d’actualiser la directive de 2011 relative à la recherche et aux poursuites du trafic des êtres humains. La Police Fédérale (DJSOC - Traite des êtres humains) a participé à la rédaction de la nouvelle directive « trafic des êtres humains » (circulaire COL.13/2018).

Trafic et traite des êtres humains découverts grâce à des transactions financières suspectes ou inhabituelles

En 2018, le Bureau de la cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains ainsi que la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), la Justice et la Police Fédérale (DJSOC - Traite des êtres humains) ont élaboré une brochure d’information pour le monde bancaire. Cette brochure contient des indicateurs permettant de détecter des transactions suspectes/inhabituelles qui pourraient laisser présager du trafic ou de la traite des êtres humains, et ce afin de les signaler.

Opération Médusa : pleins feux sur le trafic des êtres humains

L’opération Médusa a été lancée à la fin du mois de septembre 2015. Elle vise la transmigration par les chemins de fer (lignes à risque), les ports, les autoroutes (et leurs parkings) et les aéroports (vols à risque).
Un des objectifs principaux des services de police est de récolter des éléments de preuve pour coincer les trafiquants d’êtres humains qui exploitent la situation précaire des victimes et compromettent la sécurité de la société.
Nous voulons endiguer le phénomène en identifiant les bandes de trafiquants et en cartographiant leurs itinéraires (inter)nationaux le plus précisément possible. Il s’avère nécessaire de concevoir une image du phénomène pour lutter efficacement contre les trafiquants d’êtres humains (et les responsables de traite des êtres humains).
La Police Fédérale engage quotidiennement de la capacité provenant de la Police des Chemins de Fer, de la Police Fédérale de la Route et de la Police Aéronautique. Des membres du personnel des corps d’intervention offrent un appui supplémentaire là où cela s’avère nécessaire. Le phénomène de la transmigration entre en outre dans le cadre des missions de surveillance et de patrouille des équipes planifiées.
Chaque contrôle, même le plus modeste, est utile car il présente un effet dissuasif.
Les services de police contrôlent de manière ciblée les vols, les itinéraires routiers et les trains à risques, mais ils restent également flexibles s’ils constatent que les itinéraires sont modifiés.

Trafic et traite des êtres humains

Trafic de drogues

Dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogues, les enquêteurs de la Police Judiciaire Fédérale ont presté 304 317,1 heures soit 11 % de la capacité d’enquête.

Étoile contre le tourisme de la drogue

Les actions Étoile sont issues d’une collaboration entre la Police Fédérale et la Police Locale (et parfois la douane). Elles visent le trafic de drogues et en particulier, le tourisme de la drogue dans les régions frontalières.
Les services de police ont contrôlé 7 242 personnes et plus de 5 800 véhicules sur les routes, le rail et les voies navigables. Près d’une personne sur dix était en possession de produits illégaux.

Les actions Étoile en quelques mots

Plus de 1 000 plantations de cannabis démantelées

En 2018, plus de 1 000 plantations de cannabis ont une fois encore été démantelées, mais il en reste encore beaucoup d’autres en exploitation. Plus de 250 000 plants ont été détruits. Les services de police y ont également découvert 1,3 tonne de marijuana, plus de 600 000 euros et 21 armes.

Drogues synthétiques : danger pour l’homme et l’environnement

En 2018, les services de police ont démantelé 10 laboratoires de drogue et 7 entrepôts. Pour la plupart, les laboratoires produisaient des amphétamines à échelle industrielle, soit une capacité de production de millions de pilules d’ecstasy ou de centaines de litres d’amphétamine en un minimum de temps (par exemple une semaine).
Ajoutons qu’un total de plus de 100 tonnes de déchets issus de 38 déchargements illégaux ont été nettoyés. Les déchargements illégaux ont un impact très nuisible sur l’environnement. Ils sont également dangereux pour les passants ou les riverains car il s’agit souvent de déchets inflammables ou corrosifs.
Ces interventions délicates de démantèlement pour lesquelles le Clan Lab Response Unit peut être mobilisé, sont le résultat d’une collaboration étroite entre la Police Judiciaire Fédérale, les laboratoires de la Police Technique et Scientifique, les services locaux de recherche, la protection civile, les pompiers et l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC).

plantations de cannabis

La cocaïne et sa valeur marchande colossale

En 2018, la lutte contre l’importation et l’exportation de cocaïne a débouché sur la saisie de 52,8 tonnes de cette drogue en Belgique (en 98 prises), dont 49,8 tonnes dans le port d’Anvers. Dans les pays sources, un volume comparable a été saisi, à savoir 52,8 tonnes en 90 prises. Ces chiffres illustrent l’ampleur et la gravité du trafic de drogue international. Les prises sont le fruit de la collaboration nationale et internationale entre les différents services de police, mais aussi avec la douane.
La valeur marchande des drogues est énorme, soit au minimum 2 640 000 000 euros, uniquement en ce qui concerne la cocaïne saisie en Belgique.

valeur marchande des drogues 2 640 000 000 euros  / saisie 52 804 tonnes

Lutte contre le trafic de déchets

Saisie de :

  • 40 véhicules illégaux
  • 13,5 tonnes de DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques)
  • 308 tonnes de textile
trafic de déchets